Politique, Société

37 magistrats démis de leurs fonction pour tricherie : justice ou politique ?

magistrat

À la fin du mois de mai dernier, le Haut conseil de la magistrature (HSYK) a démis de leurs fonctions 37 juges et procureurs pour cause de tricheries à leur examen d’entrée de 2012.

Le bureau du procureur d’Ankara a lancé une enquête sur les conditions de réussite à l’examen d’entrée des avocats, juges et procureurs de l’année 2012. À l’issue de cette enquête, un rapport d’experts a été envoyé au HSYK sur demande du député Atilla Kart, membre du Parti Populaire Républicain (CHP).


hsykCe document atteste du fait que plusieurs de ceux qui étaient alors candidats à l’examen ont fait les mêmes erreurs aux mêmes questions ; de plus, il a été découvert que les deux majors de l’épreuve étaient mari et femme, et que pas moins de 15 autres couples ont également passé l’examen ensemble avec succès. C’est pourquoi, sur décision du président du Haut conseil de la magistrature et Ministre de la Justice Kenan Ipek, 37 juges et procureurs ont vu leur statut professionnel révoqué pour cause de tricherie.

En effet, comme le dispose l’article 69 de la loi des juges et des procureurs, « même si un acte qui mérite une sanction disciplinaire ne relève pas d’un crime ou d’une condamnation, un membre peut quand même être radié si l’acte nuit à l’honneur et au prestige de sa fonction ».

Des allégations ont été faites affirmant que les tricheurs appartiennent au mouvement Gülen, déjà impliqué en 2010 dans un scandale de tricherie lors de l’examen de sélection du personnel public (KPSS) ; le mouvement aux millions de partisans jouit d’une grande influence au sein de la police et de l’appareil judiciaire. Plusieurs Gülénistes avaient semble-t-il reçu plus de 80 points supplémentaires à cet examen.

Pour ce qui est de l’affaire de cette année, la première vague d’arrestations a eu lieu en mars, dans 14 provinces parmi lesquelles Izmir, Istanbul et Ankara ; en tout, pas moins de 62 suspects ont été entendus. 30 d’entre eux ont par la suite été remis en liberté par les autorités. Il s’en est très rapidement ensuivi une deuxième vague d’arrestations, le 8 juin, qui s’est soldée par l’interpellation de 78 suspects dans 28 provinces.

Pour comprendre cette démarche judiciaire faisant irruption dans la vie politique, revenons au 15 février dernier lorsque, à 210 voix contre 28, les députés turcs adoptent un nouveau projet de loi permettant l’augmentation du contrôle de l’État sur la nomination des juges et des procureurs. Cela permet d’expliquer pourquoi le Ministre de la Justice est autorisé à ouvrir des enquêtes sur les membres du HSYK qui, en charge de nommer les plus importants magistrats, est considérée comme l’une des plus hautes instances du pays.

Le Haut conseil de la magistrature est par conséquent au cœur d’une lutte que se livre le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdoğan, et le mouvement Gülen. Pour certains, ce dernier chercherait à infiltrer les institutions de l’État afin de faire tomber l’AKP.

Jessica Mauzole

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