International, Politique

Après le Burundi, l’Afrique du Sud claque la porte de la CPI

Sale période pour la Cour pénale internationale (CPI). Après l’annonce, mardi 18 octobre, du Burundi de son retrait, c’est au tour de l’Afrique du Sud de claquer la porte de la CPI. Si cette annonce, qui date du vendredi 21 octobre, en a surpris plus d’un, les raisons sous-jacentes ne sont pas glorieuses.
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Pretoria l’a annoncé vendredi, après un an de menaces, elle quittera bien la seule Cour internationale habilitée à juger les plus hautes responsables de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou d’agression, et les personnes ayant commis un génocide.

Si Bujumbura – capitale du Burundi – a annoncé avant Pretoria son retrait de la CPI, il n’en reste pas moins que l’Afrique du Sud quittera certainement celle-ci avant le Burundi. Car, pour se retirer du Traité de Rome – le statut fondateur de la CPI – un État doit d’abord en informer officiellement le secrétaire général de l’ONU.

Une fois l’information reçue, le retrait du pays en question prend officiellement effet un an plus tard. Or, les Nations Unies ont reçu le courrier officiel de Pretoria mercredi 19 octobre, tandis que le Burundi n’a toujours pas envoyé la sienne. Malgré tout, l’annonce officielle du Burundi à l’ONU ne devrait pas tarder dans la mesure où, il y a maintenant deux semaines, son Parlement a voté en faveur du retrait de la CPI. Une décision qu’a confirmée par décret Pierre Nkurunziza, le Président burundais, mardi 18 octobre.

Le courrier de l’Afrique du Sud, écrit de la main de la chef de la diplomatie, Maïté Nkoana-Mashabane, explique les raisons officielles de cette décision : « La République d’Afrique du Sud a conclu que ses obligations au regard de la résolution pacifique des conflits étaient parfois incompatibles avec l’interprétation donnée par la Cour pénale internationale ».

C’est un coup dur pour la CPI qui, depuis sa création en 2002, n’avait jamais vu d’État quitter le Statut de Rome, et ce malgré les nombreuses menaces de la part de certains pays africains de le faire. Mais ce qui est finalement plus inquiétant, c’est les raisons qui ont poussé ces deux États vers la sortie.

La CPI en voudrait-elle à l’Afrique ?

Comme de nombreux dirigeants africains, le gouvernement burundais estime que la CPI n’est qu’un outil politique manipulé par la communauté internationale pour « opprimer les pays africains ». Un argument que n’a pas hésité à reprendre Pretoria.

Ce sentiment s’explique facilement dans la mesure où parmi les dix enquêtes en cours, neuf concernent des représentants politiques africains. Une situation vivement critiquée par l’Union africaine (UA).

Mais, entendons-nous bien, la situation est plus compliquée que ça ! La CPI ne peut procéder à des poursuites judiciaires que si les États lui soumettent une situation ou, dans des cas plus rares, si le Conseil de Sécurité de l’ONU, en vertu du chapitre VII – menace à la paix et à la stabilité internationale –, demande à la CPI de se saisir d’une situation.

En réalité, la CPI ne se soumet pas – contrairement à ce que l’on peut entendre parfois dans les médias, mais surtout au sein de l’UA – à une quelconque forme de néocolonialisme judiciaire !

Si la grande majorité des jugements – pour ne pas dire la totalité – concernent le continent africain, il ne faut pas oublier que beaucoup de pays asiatiques ne sont pas parties au Statut de Rome et ne peuvent donc voir des affaires jugées par cette instance internationale. De plus, la Cour n’est compétente que pour juger les crimes commis après 2002, ce qui exclut tous les évènements commis en Amérique du Sud lors des dictatures militaires.

Quant à l’Afrique, il ne faut pas oublier que c’est, dans la majorité des cas, les pays qui ont eux-mêmes référé à la CPI des crimes pour qu’ils soient jugés à La Haye, soulignant qu’ils n’avaient pas la capacité de le faire eux-mêmes. C’est le cas par exemple de la RDC, de l’Ouganda, de la RCA, de la Côte d’Ivoire, mais aussi du Mali. La seule situation où c’est le procureur qui a décidé d’ouvrir une enquête de son propre chef concerne le Kenya !

Le Burundi compte bien échapper à des poursuites

Si le Burundi a décidé de se retirer de la CPI, c’est avant tout afin que ses responsables ne soient pas jugés pour les exactions et les massacres commis dans le cadre de la grave crise et des violences qui ont éclaté depuis que Nkurunziza a annoncé, en avril 2015, sa candidature à un troisième mandat et après qu’il ait été réélu trois mois plus tard.

Une situation qui a entrainé des manifestations contre l’actuel Président qui ont été réprimées dans le sang. Depuis 2015, les violences ont fait plus de 500 morts et ont poussé plus de 270 000 personnes à fuir le pays. Une dérive qui a été dénoncée par plusieurs ONG.

Mais, si la décision de se retirer de la CPI arrive aujourd’hui c’est surtout, car, le 20 septembre dernier, un rapport accablant a été publié sur les violations massives des droits de l’Homme au Burundi, tandis que des enquêteurs de l’ONU ont mis sur pied une liste d’une douzaine de noms de responsables présumés de ces crimes, qui sont bien entendu proches du régime.

Le gouvernement a donc opté pour le retrait de la CPI de peur que le Conseil de Sécurité ne demande à la CPI d’exercer sa compétence ou que le procureur de la CPI décide d’ouvrir une enquête. Les hauts responsables burundais veulent tout bonnement ne pas voir leur responsabilité pénale individuelle être mise en action d’autant plus que la CPI a ouvert un « examen préliminaire » sur la situation dans le pays – étape précédant l’ouverture formelle d’une enquête.

La décision du Burundi n’est donc pas une surprise, contrairement à celle de l’Afrique du Sud, comme le souligne un haut fonctionnaire de la CPI : « Autant la décision du Burundi, pays enfermé dans une logique mortifère de repli était attendue, autant celle de l’Afrique du Sud surprend un peu ».

La décision sud-africaine : une surprise ? Pas tant que ça…

L’année dernière, l’Afrique du Sud avait déjà exprimé sa volonté de se retirer du Statut de Rome après qu’elle ait refusé d’exécuter un mandat d’arrêt lancé contre Omar Al-Bachir, le Président soudanais accusé de génocide et de crime de guerre au Darfour, alors que celui-ci se trouvait sur son territoire en juin 2015 pour participer au 25e sommet de l’UA, à Johannesburg.

Or, en tant qu’État partie à la CPI, Pretoria était dans l’obligation de l’arrêter ou d’empêcher sa venue sur le territoire. Pourtant, le gouvernement sud-africain, malgré une décision d’un tribunal de Pretoria interdisant au Président soudanais de quitter le territoire, n’a rien fait pour que ce dernier puisse comparaitre à La Haye. Omar Al-Bachir était alors rentré tranquillement à Khartoum, et continue aujourd’hui à se balader tranquillement dans divers pays africains.

L’Afrique du Sud reprend donc l’argument avancé par de nombreux États africains dans sa lettre au secrétariat général de l’ONU en avançant que la CPI « entrave l’aptitude de l’Afrique du Sud à honorer ses obligations en matière de respect de l’immunité diplomatique ». Une immunité qui tient à coeur au Président sud-africain, Jacob Zuma, très proche de cet homme aux mains maculées de sang.

Levée de boucliers

Les victimes et les groupes de la société civile en Afrique n’ont pas le même discours que leurs dirigeants. Les voix discordantes sont en réalité nombreuses.

En Afrique du Sud, le principal parti d’opposition – l’Alliance démocratique (DA) – compte bien attaquer le gouvernement de Jacob Zuma en justice comme le rapporte Caroline Dumay, envoyée spéciale de France 24 en Afrique du Sud : « Elle (l’opposition) considère que c’est anticonstitutionnel. Si le gouvernement veut sortir de la CPI, il faut qu’il fasse ratifier cette décision par le Parlement ».

C’est aussi les organisations de défense des droits de l’Homme qui s’élèvent contre cette décision. Dans un communiqué, Human Rights Watch (HRW) souligne que la décision sud-africaine « démontre un mépris surprenant pour la justice de la part d’un pays longtemps vu comme un leader mondial en matière de justice pour les victimes des crimes les plus graves », avant d’ajouter : « Il est important à la fois pour l’Afrique du Sud et la région de ralentir ce train incontrôlable et de restaurer l’héritage chèrement acquis par l’Afrique du Sud de prendre le parti des victimes des atrocités de masse ».

Quant à la CPI, elle regrette profondément ce second revers. Avant même ces annonces successives, Sidiki Kaba, le président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, expliquait que « le retrait d’un État partie constituerait un recul dans la lutte contre l’impunité et la marche résolue vers l’universalité du Statut ».

Camille Saulas.

 

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