Chroniques

Attentats de Paris : qu’en est-il de l’état d’urgence ?

Par Ozan Akyurek.

Vendredi 13 novembre 2015 fut un vendredi « noir ». Nul ne l’ignore, c’est cette date à la symbolique superstitieuse qu’ont choisi des terroristes pour jeter l’effroi sur la capitale française et sur l’humanité. En réaction et face à la gravité de la situation, le Président de la République, François Hollande, a eu recours à un outil juridique dont l’utilisation est aussi exceptionnelle que la gravité des évènements pour lesquels il a été créé : « l’état d’urgence ».

L’état d’urgence a été institué par une loi du 3 avril 1955 qui prévoit que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». L’état d’urgence a été institué au moment de la guerre d’Algérie et y a été appliqué trois fois en 1955, 1958 et 1961, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en 1984. A cette occasion, le Conseil constitutionnel a déclaré la pleine conformité de la loi de 1955 à la Constitution [1]. Plus récemment, l’état d’urgence a été déclaré dans 25 départements français en novembre 2005, pour mettre fin aux émeutes dans certaines banlieues.

Quand l’état d’urgence est décrété, les libertés fondamentales se voient fortement restreintes et les autorités policières voient leurs pouvoirs étendus. Celles-ci peuvent notamment procéder à des perquisitions de jour comme de nuit, instituer des  couvre-feux, des assignations à résidence ou encore des fermetures de lieux de réunion. Précisons toutefois que si les pouvoirs des autorités sont étendus, le contrôle du juge administratif ou judiciaire (en cas de voie de fait) demeure. L’état d’urgence est déclaré par décret pris en Conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de 12 jours que par la loi qui doit en fixer la durée définitive.

En tant qu’avocat, j’ai une position libérale, axée autour de la liberté comme principe. En d’autres termes, habituellement ma position est celle de réagir vigoureusement face à l’agitation du « hochet » terroriste dans le but de restreindre nos libertés. Néanmoins, force est de constater qu’aujourd’hui, la restriction de certaines de nos libertés est nécessaire.

En effet, des circonstances exceptionnelles justifient une extension exceptionnelle (nous insistons sur le caractère exceptionnel et temporaire de ces mesures) des pouvoirs du gouvernement et de l’administration. La préservation de notre ordre public la réclame.

Reste que ces mesures et ce climat anxiogène ne doivent pas se prolonger dans le temps : les terroristes ne doivent pas pouvoir nous priver indéfiniment de la jouissance de libertés si durement acquises. Or, la possibilité actuellement envisagée par la France de prolonger l’état d’urgence pendant un trimestre nous paraît disproportionnée. Cette prolongation d’une mesure par essence temporaire risquerait fortement de maintenir le climat anxiogène qui règne aujourd’hui à Paris. Résistons : des mesures de sécurité oui, mais pas au détriment de nos libertés.

Pour conclure face à ces évènements calamiteux, nous rappellerons simplement ces mots de Jean-Jacques Rousseau qui nous paraissent aujourd’hui plus que jamais d’actualité : « Hommes, soyez humains, c’est votre premier devoir : soyez-le pour tous les états, pour tous les âges, pour tout ce qui n’est pas étranger à l’homme. Quelle sagesse y a-t-il pour vous hors de l’humanité ? »

 

[1] CC, 25 janvier 1985.

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