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Brexit, et après ?

Le 23 juin dernier, à l’occasion d’un référendum, le peuple britannique s’est prononcé sur le sort du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne.

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Réclamé depuis des années par le camp eurosceptique, l’ancien Premier ministre David Cameron avait fait la promesse en cas de victoire de son parti conservateur aux législatives de mai 2015 d’organiser un référendum sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Invité à se rendre aux urnes afin de répondre à la question « le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne », le peuple britannique s’est prononcé à 51,9% en faveur du Brexit (abréviation de « British Exit »). Le Royaume-Uni a ainsi décidé de quitter l’Union européenne, après 43 ans d’adhésion.

Bien que prévue par l’article 50 du Traité de Lisbonne, c’est la première fois que sera appliquée la clause dite « de retrait ». Il n’y a donc aucune référence ni exemple à suivre quant à la manière d’utiliser la procédure de sortie prévue par le Traité de Lisbonne. L’ancien Premier ministre, David Cameron, ayant démissionné, la responsabilité d’appliquer la clause de retrait revient à son successeur, Theresa May, devenue officiellement Premier ministre depuis le 13 juillet dernier.

Brexit : Les modalités de sortie selon l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne offre la possibilité aux États membres de se retirer de l’Union européenne via l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Cet article dispose en son premier alinéa que « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». L’article décrit ensuite les différentes étapes à suivre afin de quitter l’Union.

Dans un premier temps, l’État membre qui décide de se retirer, en l’occurrence le Royaume-Uni, doit notifier son intention au Conseil européen de manière à déclencher officiellement le processus de retrait de l’article 50. S’engageront alors des négociations entre le Conseil européen et le Royaume-Uni afin de fixer les modalités de retrait. Une fois un accord trouvé, et après approbation du Parlement européen, le Conseil européen, devra accepter l’accord à son tour. Le Conseil statuera à la majorité qualifiée (c’est-à-dire 20 des 27 États membres, représentant au moins 65% de la population de l’Union à 27).

La durée des négociations prévue par l’article 50 est de deux ans. Cependant, le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, peut décider à l’unanimité de proroger ce délai.

En l’absence de précédent, une incertitude existe concernant les négociations prévues par l’article 50. De quelle manière seront-elles gérées ? En effet, cette phase de négociation permettra non seulement de définir les modalités de retrait, mais également d’encadrer les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

L’article 50 alinéa 3 dispose que « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou à défaut deux ans après la notification ». Ainsi, jusqu’à la fin du processus de négociations, le Royaume-Uni restera un membre à part entière de l’Union européenne, avec tous les droits et obligations qui en découlent. Selon les traités que le Royaume-Uni a ratifiés, le droit européen continuera à s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à ce que celui-ci ne soit plus un membre de l’Union.

Quelles relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ?

Une fois hors de l’Union européenne, quelles relations le Royaume-Uni entretiendra-t-il avec celle-ci ? Juridiquement et en l’absence de précédent, tout semble possible. Le Royaume-Uni pourrait s’inspirer de modèles existants afin d’élaborer ses relations futures avec l’Union.

Le Royaume-Uni pourrait tout d’abord conserver un accès privilégié au marché commun européen en rejoignant l’Espace économique européen (EEE), comme c’est le cas pour la Norvège. Le Royaume-Uni pourrait ainsi bénéficier d’un accès au passeport financier européen, permettant aux banques britanniques de travailler sans restriction dans tous les États membres, et de ne pas être soumis aux droits de douane sur les biens. Cependant, le Royaume-Uni devra alors continuer de respecter les règles contraignantes de l’Union européenne, sans toutefois participer à leur élaboration, et verser une contribution financière au budget européen.

Un autre cas de figure envisageable serait la conclusion d’accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, comme ceux adoptés par la Suisse. Sur la base de ce modèle, le Royaume-Uni n’aurait pas accès au passeport financier européen, mais bénéficierait d’une absence de droits de douane sur les biens. En échange, le Royaume-Uni devra respecter les règles de l’Union européenne sur les activités couvertes par les accords bilatéraux et également contribuer au budget européen.

En l’absence d’accord, il est également possible que les relations entre l’Union et le Royaume-Uni soient organisées selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ce qui ferait du Royaume-Uni un simple État tiers vis-à-vis de l’Union européenne. Des droits de douane seraient prélevés selon les modalités internationales et le pays devra respecter les normes européennes pour accéder au marché européen.

Le Royaume-Uni pourrait également innover et négocier un accord spécial avec l’Union européenne, accord qui lui permettrait de continuer à accéder au marché unique tout en conservant quelques privilèges. Cependant, les négociations sur un accord inédit pourraient être longues, des rapports de force risquant de se créer entre les deux parties.

Face à cette situation historique au sein de l’Union européenne, beaucoup d’incertitudes demeurent quant à la place qu’occupera le Royaume-Uni vis-à-vis de l’Union européenne dans les prochaines années. Les deux années de négociations prévues par l’article 50 du Traité peuvent sembler difficilement suffisantes pour trouver un accord. Seul l’avenir nous dira comment aboutiront les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et comment évolueront leurs relations.

Ozan Akyürek – Avocat au Barreau de Paris

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