Société

Châtiments corporels : une gifle pour la France

fessee_2La France a encore été condamnée par le Conseil de l’Europe pour son manque de clarté sur l’interdiction des châtiments corporels tels que la fessée ou la gifle à l’égard des enfants. Une décision qui relance le débat à l’échelle européenne.

La France condamnée pour son laxisme :

Mercredi dernier, le Conseil de l’Europe tranchait à Strasbourg ; la France viole la Charte sociale européenne en n’interdisant pas, de manière « suffisamment claire », les châtiments corporels infligés aux enfants. En effet, ni loi, ni jurisprudence française ne permettent d’identifier une interdiction « claire, contraignante et précise » selon le Comité européen des droits sociaux (CEDS) déplorant ainsi qu’une « incertitude subsiste » sur l’existence d’un droit de correction reconnu par la justice française.

Le Conseil de l’Europe se prononce sur le sujet suite à la réclamation d’une ONG britannique « Approach » qui reproche à la France un voile juridique sur la question de l’interdiction du châtiment corporel envers les enfants. Ce rappel à l’ordre nous est familier puisque le même comité avait déjà par trois reprises constaté le viol de la Charte sociale européenne par le droit français. De plus, cette ONG dont le siège se trouve à Londres avait initié en 2013 des réclamations contre six autres pays européens : Chypre, la Belgique, l’Irlande, la République tchèque, la Slovénie et l’Italie. L’action contre Chypre a depuis été annulée, tandis que deux autres ont été rejetées par le Conseil de l’Europe, qui n’a pas encore statué sur les trois restantes.

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Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille.

Favorable à une éducation sans violence, la secrétaire d’État à la Famille, Laurence Rossignol, a tout de même nuancé la décision du Conseil de l’Europe. Elle estime que ce point de l’éducation ne devrait pas passer par la loi. Selon elle, « les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coup de code pénal ». Par ailleurs, la secrétaire d’État souhaite promouvoir une éducation dans laquelle il est important de « faire prendre conscience aux parents qu’une punition corporelle n’est pas anodine ». C’est à ses yeux « un travail de conviction et d’évolution collective de la société ».

Deux camps qui se distinguent en Europe :

Depuis plusieurs années déjà, le Conseil de l’Europe incite ses États membres à bannir les corrections corporels à l’égard des enfants. Sur les 47 membres du Conseil de l’Europe, 27 ont adopté une législation interdisant le châtiment corporel.

La Suède reste un modèle en matière d’éducation, modèle dit de la « parentalité positivé » puisque la Suède fut le premier pays à légiférer de la sorte au niveau européen, voire mondial en 1979, excluant toute forme de punition physique.

La France, bien qu’ayant ratifié le traité en 1999, reste accroché à ses « droits de corrections » dans le cadre familial ; cette tolérance est le fruit du droit coutumier français où le châtiment est consenti si celui-ci se veut éducatif et reste léger. Ainsi le juge français garde une grande flexibilité en matière d’interprétation ce qui n’est pas sans nous rappeler une affaire de 2013 où un père de famille du département de la Haute-Vienne, dans le centre-ouest de la France, avait été condamné à 500 euros d’amende pour une fessée déculottée administrée à son fils de neuf ans. L’affaire avait suscité de nombreuses réactions sur internet, la plupart estimant cette condamnation disproportionnée.

En France comme dans plusieurs autres pays européens tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Belgique ou encore la Russie, l’interdiction reste partielle, on la retrouve à l’école ou dans les établissements pénitentiaires mais la France reste frileuse quant à une réelle modification législative sur le sujet. L’interdiction n’est pas à l’heure actuelle formellement générale.

fesseeEn 2006, lors d’une précédente affaire devant le Conseil de l’Europe impliquant le Portugal, le Comité européen des droits sociaux avait souligné que pour se conformer à l’article 17, le droit interne des États devait se revêtir de dispositions « suffisamment claires, contraignantes et précises » interdisant « toute forme » de violence à l’encontre des enfants, afin de « ne pas laisser au juge la possibilité » de refuser d’appliquer ces dispositions. Le Portugal avait réagi en interdisant tous les châtiments corporels envers les enfants en 2007.

Au niveau mondial, 17 États ont à ce jour interdits les châtiments corporels, tout particulièrement en Amérique Latine, Amérique centrale et en Afrique.

Pauline Autin

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