Chroniques

Choc de compétitivité des entreprises : un premier round bien engagé

« Entreprendre, créer, prendre des risques, libérer les énergies, embaucher : c’est cette démarche positive que je vais encourager, parce qu’elle fait du bien à notre pays » : c’est par ces mots employés le 8 avril dernier à l’Assemblée Nationale, lors de son discours de politique générale, que Manuel Valls a présenté les priorités de son nouveau gouvernement. Parmi elles, cinquante mesures de simplification de la vie des entreprises, insérées dans une démarche destinée à relancer la compétitivité et à lever les freins à l’embauche et à la formation.

Le rapport de l’OCDE paru en novembre 2013, « France: redresser la compétitivité », a en effet révélé l’ennemi principal des entreprises françaises, responsable du manque de compétitivité. La lourdeur du taux des cotisations patronales était ainsi dénoncée, la France se situant en tête des pays de l’OCDE en matière de coût du travail. Ce coût élevé « limite la compétitivité des entreprises françaises et la demande de travail nécessaire à la croissance », limitant de fait « l’attrait du pays pour les investisseurs » selon l’OCDE.

Chères au Président Hollande, des mesures chocs en faveur de la compétitivité des entreprises avaient déjà été présentées à la fin de l’année 2013, dans le cadre du pacte de responsabilité . Un Conseil de simplification, coprésidé par un député socialiste et un chef d’entreprise , aidé d’une équipe ministérielle spécialement dédiée à l’élaboration du programme, a été mis en place au début de l’année à cet effet. Ses propositions, annoncées le 14 avril, se veulent opérationnelles et rapides, puisqu’elles sont applicables immédiatement ou le seront le 1er janvier 2015 au plus tard.

Déjà engagées dans plusieurs États européens comme les Pays-Bas (1994), le Royaume-Uni (2005) ou l’Allemagne (2006), les mesures de simplification des entreprises ont permis à ces pays d’économiser entre 1,5 et 2 milliards d’euros, faisant espérer au gouvernement des gains similaires d’ici 18 à 24 mois. A cet égard, l’un des présidents du Conseil explique que la France n’a « rien inventé, [le Comité s’étant] inspiré de ce qui se fait dans les pays européens les plus avancés ». Le processus de simplification tel qu’instauré en France s’articule autour de trois grands axes : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible, simplifier concrètement la vie des entreprises et faciliter l’embauche et la formation.

La mesure phare de sécurisation de la vie des entreprises, baptisée « zéro charge supplémentaire », s’inspire du principe « one in, two out » existant au Royaume-Uni. Elle permet que l’impact de l’évolution de la législation et de la réglementation soit indolore pour ces dernières, évitant en outre l’inflation normative. Ainsi, toute nouvelle réglementation sera évaluée par un collège d’experts indépendants, et chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. Autre mesure inspirée des modèles étrangers, l’instauration avec effet immédiat du principe de non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales pour les entreprises, qui constituait un véritable repoussoir pour les investisseurs étrangers.

La complexité des démarches liées à la création d’entreprise, autre obstacle régulièrement dénoncé par les organisations professionnelles, est également prise en compte dans la réforme. Ainsi, un allègement des procédures et une réduction des différents statuts d’entreprises individuelles seront mis en place, afin de faciliter et de ne plus décourager les potentiels créateurs d’entreprise. L’ensemble de ces propositions a été salué par le Medef, la plus grande organisation patronale de France, appelant le gouvernement à accélérer leur application, afin que la plupart soient effectives cet été.

Les six prochains mois seront consacrés à dresser un premier constat de l’efficacité de ces mesures, et du coût qu’elles auront entraîné. Instaurant un véritable « plan d’action », le Conseil de simplification prévoit de présenter un nouveau bloc de cinquante mesures tous les six mois, jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017. Bien que désormais intégré comme composante de la politique publique, le choc de simplification ne s’attaque pourtant pas à la racine du mal, incarnée par des normes complexes et massives. Rappelons que la complexité administrative coûte 60 milliards d’euros par an aux entreprises, et représente 3% de PIB. Le Medef préconise ainsi qu’ « au-delà des 50 premières mesures, c’est un objectif quantifié de diminution annuelle de 5% des codes qu’il faudrait atteindre pour lancer effectivement une dynamique de simplification ».

Ozan Akyurek

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