Chroniques

Ecoutes téléphoniques et protection des sources journalistiques

Une nouvelle affaire des fadettes au Monde ? Pire, le quotidien a en effet révélé le 10 septembre dernier que l’un de ses journalistes avait fait l’objet d’écoutes téléphoniques à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’un des membres du « Gang des Barbares ». Ce dernier, condamné en appel, dénonçait une violation du secret de l’instruction du fait de la parution d’un article détaillé sur cette affaire durant son procès. Le juge d’instruction saisi de l’affaire aurait alors ordonné la mise sur écoute de ce journaliste pour connaître l’auteur de ce délit.

Consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la liberté de la presse est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique. Principe fondamental qui ne saurait s’appliquer sans que ne soit garantie la protection des sources journalistiques. Comment concilier des écoutes téléphoniques avec le secret des sources ?
Assurer une protection efficace des sources journalistiques tout en garantissant le secret de l’instruction est une gageure. S’opposent ici deux intérêts légitimes à défendre que sont la liberté de la presse et l’administration d’une bonne justice. Alors qu’il est incontestable que la liberté de la presse ne peut être absolue pour éviter des dérives telle que la diffusion de propos diffamant, la protection des sources se doit de l’être.

En effet, il relève de la responsabilité professionnelle du journaliste de vérifier sa source et non à cette dernière de vérifier la véracité de l’information. Au risque d’être identifiée à l’occasion d’une écoute téléphonique, celle-ci préfèrera certainement se taire. Les juges de Strasbourg ont d’ailleurs fort bien résumé cette idée dans l’affaire Goodwin, précisant qu’« un informateur pourrait fournir des renseignements de faible intérêt un jour et de grande importance le lendemain. »
La question des écoutes téléphoniques d’un journaliste, telle que révélée par Le Monde s’inscrit pleinement dans la problématique de l’atteinte à la protection de ses sources. Certes, l’article 100-5 du code de procédure pénale dispose qu’« à peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un journaliste permettant d’identifier une source en violation de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse ». Mais il ne s’agit que de la transcription dans le dossier, la méthode en elle-même n’étant pas prohibée.

Le Législateur s’est en effet risqué à un compromis en adoptant le 4 janvier 2010 la loi relative à la protection des sources des journalistes. Désormais, il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.

Est-il, dès lors, possible de considérer que la violation du secret de l’instruction relève d’un impératif prépondérant d’intérêt public justifiant des écoutes téléphoniques ? La Cour de cassation a récemment répondu par la négative annulant des réquisitions de mise sur écoute d’un journaliste, affirmant ainsi très clairement que la répression d’une violation du secret de l’instruction ne constituait pas un « impératif prépondérant d’intérêt public » justifiant une atteinte au secret des sources des journalistes (Crim. 6 déc. 2011, n°11-83.970 et Crim. 14 mai 2013, n°11-86.626).

De plus, à considérer que la violation du secret d’une instruction relèverait d’un impératif prépondérant d’intérêt public, difficile à définir, encore faudrait-il que les écoutes téléphoniques soient strictement nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Ce nouveau renvoi à des notions, dont l’interprétation est primordiale, ne satisfait pas pour un intérêt démocratique si important.

Or, le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes déposé le 12 juin 2013 à l’Assemblée nationale n’a pas évité l’écueil des notions de nécessité et de proportionnalité. Avec ce projet, une atteinte pourrait être portée à ce secret si elle est justifiée par la prévention ou la répression soit d’un crime soit d’un délit constituant une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation. En supplantant une notion floue par une autre, ce projet ne réalise pas, loin s’en faut, l’objectif de clarification espéré. À cet égard, il serait donc opportun d’instaurer une immunité judiciaire pour les journalistes dans l’exécution de leur mission d’information au public ainsi qu’une protection absolue des sources.

En somme, il est indispensable que le Droit français garantisse aux journalistes le libre exercice de leur mission d’information afin qu’ils puissent jouer leur rôle de « chiens de garde de la démocratie », pour reprendre une expression utilisée par la Cour européenne des droits de l’homme. Les écoutes téléphoniques d’un journaliste contreviennent indubitablement à cette liberté.


Ozan Akyürek

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