Politique, Société

Faut-il instaurer un conseil de la presse en France ?

Le 26 mars 2019, le ministre de la Culture Franck Riester s’était vu remettre un rapport sur la création « d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information ». Une institution qui fait débat, alors que le journalisme français, mis en cause aussi bien par les gilets jaunes que par les politiques, vit un moment charnière.

C’est un projet qui avait été relancé en France par le passage de Jean-Luc Mélenchon à « L’émission politique », sur France 2, le 30 novembre 2017. Le député de Marseille s’était alors plaint du manque de déontologie des journalistes, notamment quant à leur instrumentalisation des chiffres. À la suite de l’émission, il avait alors organisé un débat à ce sujet sur son blog, aboutissant à une pétition « pour la création d’un conseil de déontologie du journalisme », qui avait recueilli plus de 190 000 signatures mi-novembre 2018.

Un rapport sur la création d’un tel conseil avait déjà été commandé en 2014 par Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il avait cependant échoué en partie à cause des représentants des éditeurs de presse qui estimaient qu’il existait déjà un encadrement « efficace et suffisant ».

Toutefois, la méfiance croissante de la population à l’égard des médias et des journalistes a ravivé le débat. Le défi est de taille car cette méfiance émane de toute part. D’abord de la part des hommes politiques, comme l’avait illustré Emmanuel Macron qui, le 25 juillet 2018, avait pris à part des journalistes de BFM TV et CNews à propos de l’affaire Benalla : « Vous avez dit ces derniers jours beaucoup de bêtises sur soi-disant des salaires, des avantages. Tout cela était faux ». Mais la critique des médias grandit également au sein de la population, comme l’ont démontré les violences à l’encontre de journalistes perpétrées par des gilets jaunes.

Emmanuel Hoog

Le 9 octobre 2018, alors que le mouvement des gilets jaunes n’avait pas encore commencé, Françoise Nyssen, alors ministre de la Culture, avait commandé à l’ancien dirigeant de l’Agence France-Presse (AFP) Emmanuel Hogg un rapport sur la création d’un « conseil de la déontologie de la presse ». C’est donc son successeur, Franck Riester, qui s’est vu remettre ce rapport le 26 mars. Selon l’actuel ministre de la Culture, « la réflexion autour d’une telle instance est légitime et utile, tant à la profession qu’à notre démocratie ».

Ce rapport indique que ce « conseil de déontologie de la presse » serait constitué des représentants des journalistes, des éditeurs de presse et de la société civile. Il n’aurait pas de pouvoir de sanction, mais proposerait « des missions de médiation, de recommandations, de partage des bonnes pratiques et d’éducation aux médias ». Il aurait donc plus un rôle d’information et de médiateur que de mécanisme de contrôle et de sanction.

Pourtant, la création d’un tel conseil continue de diviser le milieu journalistique français. Une partie de la profession, attachée à l’autonomie de la presse, craint que ce conseil ne soit en réalité un outil de « mise sous tutelle » et de « censure ». Ces derniers considèrent que la presse ne peut fonctionner que par l’autorégulation, via des médiateurs ou l’établissement de chartes de déontologie internes aux rédactions.

Cette réserve semble être une spécificité française, puisque des conseils de déontologie de la presse ont été établis avec succès dans la plupart des pays voisins, comme en Belgique et en Allemagne, ainsi que dans 15 autres pays de l’Union européenne, et au Canada. Ces exemples ont montré que ces conseils n’ont pas d’effet destructeur des libertés. Par exemple, le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) en Belgique, établi fin 2009, est aujourd’hui largement « perçu comme une aide, comme un appui à l’amélioration de la pratique journalistique quotidienne », selon André Linard, son secrétaire général.

Franck Riester

En France, l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI) milite depuis six ans pour la création d’un conseil de presse. Selon lui, un tel conseil « ne régule pas le journalisme » et ne met pas les journalistes « sous tutelle ». Son but n’est pas d’agir sur le contenu éditorial des organes de presse, mais justement sur les pressions et interférences qui peuvent intervenir dans les choix éditoriaux des rédactions. En outre, ce conseil ne pourrait être saisi qu’après publication, jamais avant, levant ainsi les doutes sur la potentielle « censure » qu’il pourrait exercer.

Tels sont les arguments des partisans de l’établissement d’un conseil de la presse en France. Ils souhaitent la création d’un organe de régulation qui engloberait l’ensemble de la profession. Cet organe doit permettre à la société civile de s’adresser à « une instance professionnelle et paritaire » en cas de « dysfonctionnements » réels ou ressentis. Son objectif est de créer une autorité indépendante sans passer par la voie judiciaire.

L’observatoire des médias Action-Critique-Médias (Acrimed) a dressé une liste des conditions selon lesquelles elle consentirait à l’établissement d’un conseil de la presse. Cette liste dessine les contours de ce que devrait être le fonctionnement, la composition et le financement de ce conseil. Un éventuel conseil de la presse devrait ainsi s’accompagner d’une charte annexée à laquelle les médias doivent souscrire, et d’un statut juridique pour les rédactions reconnues. Il devrait jouir d’une totale indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des entreprises de presse. Quant à sa composition, il devrait regrouper les journalistes professionnels désignés par leurs syndicats, mais devrait également être ouvert aux pigistes et aux journalistes précaires, ainsi qu’aux représentants des usagers. Finalement, le financement du conseil devrait provenir d’une cotisation obligatoire des entreprises de presse, et ne devrait surtout pas faire l’objet de subventions de la part de l’État.

Pour l’instant, le rapport d’Emmanuel Hogg, qui évalue le budget du conseil entre 1 et 2 millions d’euros, n’exclut pas une participation de l’État, ne devant toutefois pas dépasser 49 %. Les critères établis par Acrimed pourraient permettre de trouver un terrain d’entente, s’ils parvenaient à s’imposer dans le projet. Reste à voir si l’instauration d’un conseil de la presse participera à la mutation de la profession, qui, dans tous les cas, s’avère désormais nécessaire en France.

Arthur Didier Deren

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