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Islam en France : les conclusions de la Mission d’information sénatoriale

Face aux débats et aux interrogations croissantes concernant la communauté musulmane de France et l’amalgame trop fréquent entre islamisme radical et islam, il semblait nécessaire d’apaiser le débat et de restituer les vrais enjeux.1280px-grande_mosquee_de_paris_paris_5e_003En outre, de nombreux responsables politiques publics comme privés ont souvent une connaissance assez sommaire de l’islam, considéré comme la religion de l’étranger voire une religion étrangère.

C’est dans ce contexte que le groupe UDI-UC au Sénat, dans le cadre de son droit de tirage, a créé la mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et ses lieux de culte » afin de dresser un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du culte musulman en France.

Après 79 heures d’audition de 115 personnes, la mission vient de remettre ses conclusions dont voici les principaux points :

Les rapporteurs ont commencé par rappeler l’intangibilité de la loi de 1905 que tous s’accordent à garder intact.

Concernant la communauté musulmane :

En l’absence de recensement religieux, on ne dispose pas de données officielles sur le nombre de musulmans de France, qui continue de faire débat, oscillant entre 4 et 7 millions selon que l’on retient les seuls pratiquants ou les musulmans sociologiques.

Quoi qu’il en soit, l’Islam constitue non seulement la deuxième religion de France après le catholicisme, mais aussi la plus forte communauté musulmane d’Europe.

Il s’agit d’une communauté jeune et majoritairement issue de l’immigration, placée sous forte influence des pays d’origine (essentiellement le Maroc, l’Algérie et la Turquie) en ce qui concerne le financement des mosquées, l’envoi d’imams détachés ou la formation d’imams au Maroc.

Concernant la formation des imams et des aumôniers :

La religion musulmane, dans son versant sunnite majoritaire en France, se caractérise par l’absence d’un clergé constitué et hiérarchisé. L’Islam sunnite est une religion du sacerdoce universel : chaque fidèle est un ministre du culte en puissance et l’imam est désigné par les fidèles.

En France, il existe deux types d’imams :

– des imams fonctionnaires de leur État d’origine, détachés par ces pays dans le cadre d’accords avec la France pour satisfaire aux besoins des mosquées françaises ;

– des imams recrutés directement par les mosquées.

Les imams détachés (101 : 30 Marocains, 120 Algériens et 151 Turcs) constituent un palliatif dans l’attente d’imams formés en France, mais bien souvent, ils ne maîtrisent pas le français et ne connaissent pas le contexte socioculturel français.

Pour les élèves imams français, il existe trois institutions de formation : deux en France (l’Institut européen des sciences humaines et l’Institut Al-Ghazali de la Grande Mosquée de Paris) et une à Rabat (l’Institut Mohammed VI) financée par le Maroc.

S’agissant des prêches, le rapport fait tomber deux idées reçues :

Selon les autorités religieuses rencontrées, rien n’interdit que le prêche soit délivré en français.

Ceci étant, le risque de radicalisation résultant des prêches en langue étrangère est largement fictif : les imams prêchant en langue étrangère proviennent de pays avec lesquels la France a conclu des accords et sont soumis au contrôle strict de leur État d’origine. En outre, la plupart des jeunes ne comprennent pas l’arabe. Les phénomènes de radicalisation dans les mosquées seraient donc minimes, la radicalisation s’opérant plutôt dans les prisons ou via internet.

Concernant le financement du culte musulman :

Le financement de la construction et de l’entretien des mosquées est assuré majoritairement par la communauté des fidèles, comme pour les autres cultes.

Le financement par les États étrangers existe, mais il est faible proportionnellement et concerne qu’un petit nombre d’États ainsi que quelques mosquées, souvent les grandes mosquées régionales. En Turquie, le financement par l’État turc est indirect, par la rémunération des imams détachés.

Pour plus de transparence, les rapporteurs préconisent de :

– Faire transiter la totalité des financements en provenance de l’étranger par la Fondation pour les œuvres de l’Islam de France ;

– Faire respecter l’esprit de la loi de 1905 en imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association culturelle pour assurer une plus grande transparence de leur financement.

Concernant la filière halal :

La filière halal est régulièrement secouée par des scandales mettant en cause la fiabilité de sa labélisation alors qu’elle constitue un enjeu économique stratégique pour les industriels.

La difficulté réside dans l’absence de consensus sur la norme halal au sein de la communauté musulmane, ce qui rend aussi difficile le travail de charte commune du halal lancé par le CFCM

En outre, les cartes de sacrificateurs ne sont délivrées que par trois mosquées (les Grandes mosquées de Paris, d’Évry et de Lyon) selon leurs propres règles.

Les rapporteurs recommandent la mise en place d’une redevance privée pour services rendus, mise en place par les représentants du culte musulman et destinée à financer le culte musulman sous réserve d’un accord sur la norme et l’affectation du produit.

Concernant la recherche d’un interlocuteur du culte musulman pour les pouvoirs publics français :

Le Conseil français du culte musulman (CFCM), association régie par la loi de 1901 et créée en 2003 après des décennies de tâtonnements, a le mérite d’exister et représente l’interlocuteur privilégié de l’État, mais souffre toujours d’un manque de légitimité auprès des musulmans en raison de son manque de représentativité démocratique (illustré par le poids des pays d’origine dans les fédérations).

Le CFCM ou les « officiels du culte musulman » apparaissent de plus en plus en décalage avec le milieu associatif musulman très diversifié.

Concernant l’enseignement privé musulman

Il existe 49 établissements confessionnels musulmans, dont 5 sous contrat, accueillants 5.000 élèves.

L’ouverture d’un établissement hors contrat est soumise à une simple déclaration préalable, mais pourrait évoluer vers un contrôle renforcé de ces écoles et un régime d’autorisation, une évolution encouragée par les rapporteurs, car il permettrait d’accroitre les garanties d’un enseignement de qualité conforme aux valeurs de la République.

Sabine Schwartzmann

 

Pour consulter le rapport de la Mission d’information : http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-757-notice.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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