International, Politique

Journée internationale des Nations-Unies contre la torture

Le 26 juin est la journée internationale des Nations-Unies pour le soutien aux victimes de la torture. L’occasion de faire le point sur l’utilisation actuelle de la torture.

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La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 interdisait déjà, par son article 5, la pratique de la torture, ce à quoi se sont ajoutées d’autres lois étatiques internes ainsi que d’autres conventions internationales. Pourtant, la torture est une pratique inhumaine et dégradante encore trop utilisée.

Une pratique prohibée et condamnée dans la quasi-totalité du monde

C’est en 1984 qu’a été adoptée la Convention internationale contre la torture, texte juridique entré en vigueur en 1987. Celle-ci définit et interdit l’utilisation de la torture par les États parties du traité, mais aussi le renvoi d’une personne dans un pays où il risquerait de subir cette procédure.

L’article 1 de ce traité international définit la torture comme étant : « Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne, aux fins d’obtenir d’elle […] des renseignements ou des aveux, de la punir […], de faire pression sur elle […]. Et ce par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »

La torture peut donc aussi bien être physique que psychologique. Contrairement à la perception générale en France, ce sont les organismes relevant des Etats (militaires, policiers, gardiens de prison, etc.) qui sont aujourd’hui les bourreaux les plus répandus.

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Aujourd’hui, c’est 156 États parties qui doivent respecter la Convention. La carte ci-dessus indique en vert foncé les États qui ont signé et ratifié ce traité international et qui doivent donc le respecter. Les pays en verts clairs représentent les pays qui ont signé la convention, mais ne l’ont pas ratifiée. Ces derniers ne sont donc pas engagés par la Convention de 1984.

En outre, les États parties à ce traité se doivent de transposer les règles imposées par la Convention dans leur droit interne. Malheureusement, beaucoup d’États ne se dotent pas des ressources et des mécanismes permettant d’endiguer cette pratique.

Ainsi, malgré le nombre élevé d’États qui se sont engagés à proscrire la torture, encore un trop grand nombre d’entre eux la pratique en toute impunité.

Un pays sur deux pratique encore la torture

Le dernier rapport de 2016 de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – ONG spécialisée dans la lutte contre la peine de mort et la torture), « Un monde tortionnaire », est accablant : encore un pays sur deux pratique la torture, autoritaires dans certains cas (la Syrie ou l’Ouzbékistan), mais bien souvent démocratiques (les États-Unis, la France ou encore le Japon).

Quant à Amnesty International, l’ONG dénonce des cas de torture dans pas moins de 141 pays – soit les trois quarts des pays de monde.

À l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, les propos du haut commissionnaire des droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, sur l’état actuel des choses va dans le même sens : « Malgré l’interdiction absolue de recourir à la torture en vertu du droit international, les enquêtes montrent qu’un nombre choquant de personnes favorise son utilisation ».

En général, les États et les bourreaux ne sont pas condamnés pour leurs actes, feignant d’ignorer que cette pratique existe dans leurs pays ou y recourant dans l’ombre.

Une pratique dont les objectifs ne justifient en aucune manière son utilisation

Il existe de nombreux objectifs mis en avant comme excuse pour recourir à cette pratique : obtenir des « aveux » ou des renseignements, mais aussi punir ou intimider.

Certains objectifs, telles la punition ou l’intimidation, ne peuvent en aucun cas se substituer à la justice et ne peuvent justifier le recours à un tel acte.

Par ailleurs, de récentes études démontrent que cette pratique ne permet en aucun cas d’obtenir des « aveux » ou des renseignements crédibles. Sous la torture, n’importe quel être humain est prêt à avouer ou à dire n’importe quoi pour que leur supplice cesse.

Le rapport du Sénat américain sur la torture mené par la CIA depuis 2001 prouve que les informations qui sont obtenues sous la torture sont tout bonnement fausses et inutiles. Au contraire, elle nourrirait davantage la menace terroriste.

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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, politique sécuritaire qui a pris une ampleur considérable depuis l’attaque du 11 septembre 2001, la torture a été utilisée de façon quasi systématique par des États qui se vantent d’être les plus grands exemples de démocraties au monde.

Il est révoltant de voir que l’excuse du terrorisme est utilisée aujourd’hui encore comme prétexte malheureusement accepté par une partie de trop importante des citoyens. Selon le dernier rapport de l’ACAT, un tiers des Français seraient d’avis que le recours à la torture est justifiable.

En réalité, les véritables raisons qui expliquent la persistance de cette pratique sont d’un tout autre ordre.

La torture existe toujours, car elle permet de conserver le pouvoir en visant des personnes tels les journalistes, les opposants ou encore les défenseurs des droits de l’Homme. Elle permet aussi aux forces de l’ordre qui sont mal payées dans certains pays d’obtenir rapidement ce qu’elles désirent en un temps record. Mais, si son utilisation est chaque année toujours plus fréquente, c’est parce qu’elle reste largement impunie.

Alors que la torture continue de se développer, l’année 2016 montre aussi de nouvelles évolutions qui sont extrêmement inquiétantes et alarmantes et sur lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux.

De nouvelles tendances alarmantes

Si toutes les catégories de personnes peuvent subir ce genre de préjudices, les enfants en sont particulièrement victimes. Pire, le nombre d’enfants subissant des tortures ne cesse d’augmenter. Le fond des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture souligne en effet que, par rapport à l’année précédente, le nombre d’enfants qui ont subi des actes de torture a augmenté de 35 % en 2016,. C’est donc 5 279 enfants qui ont subi des cruautés physiques ou morales.

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La communauté LGBT+ est elle aussi de plus en plus visée par ces pratiques. À tel point que, à l’occasion de cette journée internationale, un groupe d’experts des Nations unies sur les droits de l’Homme a appelé les États à augmenter leurs efforts visant à protéger cette catégorie d’individus qui sont en prison.

De plus, selon l’ACAT, on observe une augmentation de la torture privée et particulièrement des migrants à des fins pécuniaires. L’ONG prend l’exemple du cas de nombreux Érythréens qui, alors qu’ils fuient un des pays les plus répressifs du monde, sont enlevés et torturés dans le désert du Sinaï pour obtenir des rançons.

En France, l’ACAT souligne aussi de nouveaux résultats inquiétants tirés d’un sondage d’avril 2016 de l’IFOP (Institut français d’opinion publique) quant à la perception des citoyens sur la torture. Selon ce sondage, les Français ne se sentent que peu concernés par ce phénomène.

Pire, pour 54 % des Français la torture est acceptable et justifiée si la personne est soupçonnée d’activité terroriste. Et contrairement aux preuves, 45 % d’entre eux estiment qu’elle est efficace pour non seulement prévenir des actes de terrorisme, mais aussi pour obtenir des informations fiables.

Pour continuer ce constat désolant, l’IFOP souligne que 36% des Français, soit un sur trois, estiment qu’il est acceptable de torturer un individu dans des circonstances exceptionnelles…

Pour lire le rapport « un monde tortionnaire » de l’ACAT (2016) et les résultats du le sondage de l’IFOP : https://www.acatfrance.fr/public/rapport_umt_2016_acat.pdf

En cette journée internationale, aidons les victimes de la torture

Victimes d’un processus de déshumanisation et d’atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et mentale, ils portent sur eux des marques visibles et souvent extrêmement handicapantes. Il ne faut également pas oublier les séquelles psychologiques, qui sont bien souvent incurables.

Ce n’est pas une question de charité, mais de droit et d’humanité que de venir en aide aux victimes de cette pratique illégale. C’est notamment ce à quoi s’emploie le fond des Nations unie pour le soutien aux victimes de la torture, mais aussi de nombreuses ONG.

Il est grandement temps que le monde ouvre les yeux sur l’horreur de cette pratique et condamne avec la plus grande fermeté la torture.

C’est à chacun d’entre nous d’agir !

Camille Saulas

1 Comment

  1. BEH

    Je suis un membre sympathisant de l’ACAT (Association des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort, l’aide aux victimes et aux réfugiés et migrants). Je m’élève contre ces pratiques barbares.

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