Politique, Société

La pénalisation des clients adoptée: un pas concret vers l’éradication de la prostitution en France ?

La France compte aujourd’hui 20 000 personnes prostituées, dont 85% sont des femmes, la quasi-totalité exerçant sous la contrainte d’un réseau ou d’un proxénète. Aussi, 93% des prostitué(e)s en France viennent de l’étranger, majoritairement de l’Europe de l’Est (Roumanie et Bulgarie notamment), du Nigeria ou encore de la Chine.9709661902_e721fdc1c7_o
Après deux ans et demi de débat animé au sein du Parlement français, la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a finalement été adoptée le 6 avril dernier. Une loi que ses partisans n’hésitent pas à qualifier de «réforme sociétale majeure». Selon les termes du premier ministre français, Manuel Valls, ce texte constitue «une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes».
Toutefois, la mesure phare de ce texte, qui consiste à pénaliser le client, marque un profond désaccord au sein de la société française: scepticisme policier, insatisfaction des associations, mécontentement des travailleurs du sexe eux-mêmes. Surtout, se pose la question de savoir si l’application concrète de cette loi, motivée par une conception idéologique prônant l’éradication de la prostitution au nom de la dignité et de la valeur de la personne humaine, apportera les effets souhaités, à savoir l’amélioration de la condition des personnes jusqu’à l’éradication de la prostitution.
Aspects légaux de la prostitution en France
La réglementation relative à la prostitution a évolué en France en fonction de la perception qu’en a eue la population, entre tolérance, stigmatisation des personnes prostituées, condamnation de l’achat de services sexuels ou interdiction générale. Les changements successifs de perception ont parfois été concrétisés dans la réglementation en vigueur.
A titre d’exemple de dates particulièrement marquantes, la fermeture des maisons closes a été décidée par une loi du 13 avril 1946, dite «loi Marthe Richard». En 1960, en ratifiant la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui des Nations unies de 1949, le gouvernement français s’est engagé à tout mettre en œuvre pour faire reculer la prostitution, mener des actions de prévention et de réinsertion des prostitué(e)s et réprimer les trafiquants, le but ultime étant l’éradication de la prostitution.

Si la prostitution n’est pas illégale en elle-même, de nombreuses activités liées à celle-ci le sont, comme le proxénétisme, l’établissement de maisons closes, la prostitution des mineurs, ainsi que le racolage, tant actif que passif, depuis une loi de 2003 introduite par le ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, punissant de deux mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende «le fait, par tout moyen, y compris une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération».
Ainsi, la situation légale de la prostitution est aujourd’hui intermédiaire: non sanctionnée par la loi pénale, elle constitue une condition préalable de divers délits, tels le proxénétisme et le racolage.
Mesures phares de la nouvelle loi renforçant le système de lutte contre le système prostitutionnel
Suite au vote de la loi du 6 avril dernier, est désormais puni «le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon exceptionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage».

Dès lors, les clients de la prostitution s’exposent à une amende de 1500 euros et jusqu’à 3750 euros en cas de récidive. Le client pourra en outre être contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels auprès d’associations agréées, à titre de peine alternative ou complémentaire. Aussi, la présente loi se focalise sur l’accompagnement des personnes prostituées.

D’abord, le texte abroge le délit de racolage passif institué en 2003, suppression globalement saluée par les associations en ce qu’elle permettra notamment aux prostitué(e)s de témoigner plus facilement auprès des services de police. En outre, des mesures d’accompagnement pour sortir de la prostitution sont prévues: un fond de 4.8 millions d’euros annuel est prévu, ce qui est toutefois jugé trop faible par les associations, compte tenu du nombre de prostitué(e)s.
Le programme d’accompagnement mettra en place, au niveau départemental, une instance de coordination de l’action en faveur des victimes de la prostitution réunissant parquet, services de police et de gendarmerie, services préfectoraux, élus locaux et associations. Enfin, les personnes prostituées étrangères engagées dans un parcours de sortie de la prostitution auront la possibilité de bénéficier d’un titre de séjour de six mois.
Cristallisation du débat sur le choix de pénaliser le client
Au delà du désaccord au sein des deux chambres du Parlement français, la mesure fait débat au sein même de la société.A la base du projet de loi, se trouve l’argument selon lequel les prostitué(e)s ne doivent plus être considéré(e)s comme des délinquant(e)s mais comme des victimes. En outre, les partisans de la mesure voient dans la pénalisation une façon de dissuader la demande, à 99% venue des hommes, les invitant notamment, selon les termes de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé française, «à réfléchir à ce qu’ils font et à la manière dont ils se comportent». Via cette loi, la France affirme avec force que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes.
La mesure soulève par ailleurs de nombreuses critiques. Sur le plan de son effectivité d’abord: aucun effectif supplémentaire n’a été prévu dans les rangs de la police alors que la mise en place d’une telle infraction induira à l’évidence une nouvelle charge de travail. L’argument se comprend d’autant plus que la mesure intervient dans un contexte sécuritaire post-attentat très exigeant pour les forces de police.
Sur le plan politico-sanitaire, nombreux sont ceux qui considèrent que la pénalisation est un ticket pour la clandestinité et la porte ouverte à l’augmentation de la précarité et de la vulnérabilité des travailleurs du sexe. Elle risquerait également de renforcer l’exposition des prostitué(e)s à la violence de certains clients et aux contaminations au VIH ou autres infections virales. Par quel mécanisme? En pénalisant, on ne réduirait pas le travail sexuel, on le déplacerait dans des espaces cachés, ces espaces devenant alors moins accessibles aux services sociaux et aux services de santé. En outre, la propension aux comportements plus risqués des travailleurs du sexe augmenterait en raison de la baisse du nombre de clients dans la rue et de la réduction du temps de négociation face à des clients craignant de se faire arrêter.
Enfin, sur le plan juridique, maître Nicolas Gardères, avocat et maître de conférence à Science Po Paris, défendant notamment le collectif Droit et Prostitution, organisation française créée par les travailleurs et travailleuses du sexe pour la défense de leur droit, dénonce «une aberration juridique» : en supprimant le délit de racolage, la loi établit une totale légalité de l’activité visant à se prostituer. Dans le même temps, elle fait de l’achat d’actes sexuels une infraction pénale, soit un acte strictement et systématiquement illégal. Ainsi, une activité complètement légale génère un acte parfaitement illégal.
D’autres pistes auraient pu être envisagées. Le législateur français aurait pu opter pour l’octroi d’un véritable statut et des droits aux prostitué(e)s, en conformité avec la jurisprudence européenne, proclamant la liberté sexuelle, et la jurisprudence française, désormais détachée de la morale judéo-chrétienne en matière de mœurs.
Enfin, et surtout, il serait regrettable que cette mesure répressive, de nature essentiellement idéologique et moralisatrice se fasse au détriment d’une action efficace et concrète visant à combattre le proxénétisme et les réseaux mafieux cachés derrières ces femmes et ces hommes. Peut être est-ce la raison pour laquelle nombre de mouvements de défense des travailleurs du sexe à travers le monde demandent avec insistance qu’on les sauve de ceux qui veulent les sauver.
Ozan Akyurek

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