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Le Parlement iranien vient d’adopter l’accord sur le nucléaire

Les députés iraniens ont finalement approuvé ce 13 octobre l’accord conclu le 14 juillet dernier à Vienne avec le « groupe des 5+1 » (Etats-Unis, France, Russie, Royaume-Uni, Chine, Allemagne), à 161 voix pour, 59 contre et 13 abstentions, selon l’agence de presse iranienne IRNA. L’Iran s’engage ainsi à ne pas se doter de l’arme atomique et à réduire son programme nucléaire civil en l’échange de la levée progressive des sanctions dont il est l’objet.

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Les négociateurs de l’accord sur le nucléaire iranien le 14 juillet 2015 à Vienne.

Une issue diplomatique à plus de 20 ans de tensions

Conclu le 14 juillet dernier, le Joint Comprehensive Plan of Action prévoit la levée progressive des sanctions internationales imposées à l’Iran en échange de son engagement à ne pas se doter de l’arme atomique et à limiter son programme nucléaire aux activités civiles.

Après 18 mois de négociations acharnées et une session agitée au Parlement iranien, ce vote met fin au débat entre partisans et opposants – conservateurs, pourtant majoritaires au Parlement iranien – de l’accord. Les détracteurs du texte considéraient que celui-ci accordait plus d’avantages aux grandes puissances qu’à leur pays, mais ils ont dû se plier au feu vert du Guide suprême. L’Ayatollah Ali Khamenei est en définitive celui qui a le dernier mot sur tous les grands dossiers du pays.

Le texte précise que « sur la base d’un décret » du guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, « aucun gouvernement d’Iran n’a le droit de produire et d’utiliser des armes de destruction massive ». Il stipule que l’accord est « basé sur la coopération et le respect mutuel » et que tout acte « de coercition et de menace » amènera à sa révision par les autorités iraniennes de sécurité. Il souligne en outre que l’entente avec les grandes puissances sur le nucléaire, en particulier les Etats-Unis, ne doit pas servir de prétexte « à l’intrusion de l’arrogance » en Iran, qu’elle soit politique, économique, culturelle, sécuritaire.

Plus d’obstacle à l’application du compromis

Après la victoire du président Obama dans son bras de fer avec le Congrès, dominé par les Républicains farouchement opposés à l’accord, plus rien ne semble s’opposer légalement à sa mise en œuvre. Sauf violation par l’une des parties signataires, il devrait pouvoir rapidement entrer en application. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), chargée d’enquêter sur le programme nucléaire iranien, doit rendre le 15 décembre un rapport destiné à lever toutes les zones d’ombre planant encore sur le dossier.

 

Ce compromis résulte d’une volonté commune de rapprochement entre l’Iran et les Etats-Unis. Pour autant, on ne doit pas s’attendre à une lune de miel qui effacerait du jour au lendemain 36 ans de rupture diplomatique. L’ayatollah Khamenei met régulièrement en garde contre l’« arrogance » et les « risques d’infiltration » de la part des Etats-Unis, toujours qualifiés de « Grand Satan ». Il a récemment « interdit » toute autre négociation avec les Américains sur quelque sujet que ce soit.

Les opposants à l’accord ont manifesté leur mécontentement jusqu’au dernier moment, estimant que le texte dessert les intérêts iraniens. Alors que l’un des députés a lancé que « le Parlement est une supercherie », un autre a critiqué une décision unilatérale du président du Parlement, Ali Larijani.

Le guide avait souhaité que le Parlement, dominé par les conservateurs, ait son mot à dire dans l’examen du texte et une commission spéciale avait été mise en place.

 

Alors que les grandes puissances y voient une garantie de réduction de la menace nucléaire dans une région en proie à de nombreux conflits, l’Iran entrevoit la reprise de son économie, sévèrement touchée par les sanctions. Les opérateurs économiques étrangers qui, depuis mi-juillet, se succèdent en Iran, attendent avec impatience l’ouverture d’un marché prometteur de 79 millions d’habitants, riche en pétrole et en gaz.

Le président Hassan Rohani doit s’exprimer ce mardi soir à la télévision nationale, à la suite du vote favorable du Parlement. Espérons voir bientôt tournée définitivement la page de 12 ans de contentieux.

 

Pour en savoir plus :

http://aujourdhuilaturquie.com/fr/laurent-fabius-en-iran-pour-relancer-les-relations-bilaterales/

http://aujourdhuilaturquie.com/fr/nouveau-depart-pour-leconomie-iranienne/

 

Coralie Forget

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