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Le traité de libre-échange entre le Canada et l’UE verra-t-il le jour ?

C’est la question qui se pose des deux côtés de l’Atlantique depuis que la Wallonie a annoncé son rejet de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA). Alors qu’Ottawa et Bruxelles poursuivaient les négociations et augmentaient la pression sur la région belge francophone, le gouvernement Trudeau, à bout de patience, a fini par jeter l’éponge vendredi 21 octobre. 29958764285_5824ee608d_b L’accord est dans l’impasse. Jeudi 20 octobre, le gouvernement de la Wallonie a réaffirmé qu’il rejetait la nouvelle proposition de la Commission européenne qui espérait pouvoir convaincre cette région Belge de revenir sur son opposition au traité dont la ratification devait se dérouler le 27 octobre.

La Wallonie risque ainsi de ruiner pas moins de sept ans d’efforts et de discussions entre les représentants de l’UE, du gouvernement fédéral canadien et de ses provinces. La région francophone de Belgique ne semble pas être consciente des enjeux de ce traité de libre-échange, qualifié de « nouvelle génération », qui permettrait non seulement de baisser les tarifs douaniers, mais aussi d’harmoniser les normes entre le Canada et l’UE afin de réduire à 3% le taux de produits impossibles à échanger entre les deux continents.

Durant deux jours, c’est donc ce dossier qui a monopolisé les discussions lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement qui s’est ouvert jeudi à Bruxelles. Dès le début d’après-midi, Donald Tusk, le président du Conseil européen, conscient des enjeux sous-jacents, a augmenté la pression sur la Wallonie, en vain.

La Wallonie, l’épine dans le pied de l’AECG

Charles Michel, le Premier ministre fédéral belge, déplore la situation, mais n’a pas le choix. Sans l’accord de tous les parlements du royaume, la Belgique ne peut donner son accord à la ratification du Traité transatlantique sans laquelle il ne peut être valide.

Or, le ministre-président wallon, Paul Magnette, campe sur ses positions et estime que malgré les négociations, les progrès ne sont pas encore satisfaisants.

Pour la région Belge, les inquiétudes portent sur l’impact du traité sur le secteur agricole et sur le mécanisme de règlement des différends qui, soulignons-le, a fait trembler de nombreux États membres. Pourtant, le système de l’arbitrage a complètement été revu et de nombreuses concessions ont été faites pour que le pouvoir des multinationales ne vienne pas entraver le pouvoir régalien des États.

Le rejet wallon du traité commercial avec le Canada plonge l’UE et la grande majorité de ses États membres dans le désarroi, car sans l’accord de la Wallonie il manquera l’accord d’une seule voix, une omission qui empêche la ratification et l’entrée en vigueur de l’accord.

Ottawa jette l’éponge

Ottawa désespère et perd patience. Malgré les efforts et les concessions accordées à l’Union européenne et à la capricieuse Wallonie, le gouvernement de Justin Trudeau a finalement annoncé vendredi 21 octobre que le Canada se retirait des négociations, mettant fin à l’entente.

C’est par la voix de la ministre fédérale du Commerce international, Chrystia Freeland, qui depuis mercredi tente de négocier avec le gouvernement Wallon, que le Canada a annoncé cette décision : « Le Canada a travaillé, et moi personnellement, j’ai travaillé très fort, mais maintenant il semble évident pour moi, pour le Canada, que l’Union européenne n’est pas capable d’atteindre un accord international, même avec un pays qui a des valeurs européennes comme le Canada, même avec un pays si gentil et avec beaucoup de patience comme que le Canada », avant d’ajouter la voix pleine d’émotions traduisant la fatigue : « Le Canada est déçu et moi personnellement je suis déçue, mais je pense que c’est impossible, nous retournons à la maison ».

Un avenir incertain

La semaine dernière, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau – accompagné du Premier ministre français, Manuel Valls -, avait pourtant mis en garde l’Union européenne en soulignant que le rejet de l’accord lancerait un message « désolant » sur l’avenir et l’utilité de l’Union européenne : « C’est un moment pour l’Europe de décider à quoi ça sert, l’Union européenne ».

Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, n’a pas l’intention d’abandonner. Il a annoncé vendredi soir qu’il ferait tout pour rassembler, samedi 22 octobre, autour de la table des négociations la Wallonie et le Canada afin de procéder aux négociations de la dernière chance.

Le chemin de croix se poursuit donc pour ce traité qui pourtant bénéficierait grandement au Canada, mais surtout à toute l’Union européenne qui a grandement besoin de nouveaux débouchés commerciaux et de redorer son blason après le Brexit. Enterrer définitivement l’AECG revient à remettre en question – peut-être de façon irréversible – le modèle européen basé sur le libre échange.

Camille Saulas

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