Politique, Société

L’embarrassante affaire Benalla

Alexandre Benalla, collaborateur d’Emmanuel Macron, prête son nom à une affaire médiatique et judiciaire ; mais cela est-ce réellement une affaire politique, avec tout le sens qu’on lui connait, ou est-ce une simple crise estivale, résultat d’une communication mal gérée ? Aujourd’hui, la Saison 2 de la saga Benalla a été marquée par le début des auditions à l’Assemblée nationale avec Gérard Collomb. Mais alors, comment un collaborateur d’Emmanuel Macron a-t-il pu déclencher une telle crise, provoquant la paralysie du Palais Bourbon en plein examen de la révision constitutionnelle ? Les faits n’ont pourtant rien d’extraordinaire, rien qui pourrait expliquer cette ampleur qu’on lui connait aujourd’hui. Le 1er mai, Monsieur Benalla, chargé de mission et de la sécurité du président de la République, a commis une bavure ; l’Élysée aurait pu le sanctionner pour l’exemplarité, l’affaire aurait intéressé les médias quelques jours, une semaine tout au plus. Et voilà. Mais pourtant…

         Les dérives du collaborateur d’Emmanuel Macron

Le 1er mai 2018, jour de la fête du Travail, alors qu’Emmanuel Macron est en déplacement officiel en Australie, M. Benalla décide de ne pas chômer et souhaite assister aux manifestations aux côtés des CRS.  Place de la Contrescarpe, Paris Vème, il est filmé avec Vincent Crase, gendarme réserviste et employé de La République En Marche (LREM), molestant deux manifestants et portant un casque de CRS puis il s’avérera qu’il possédait aussi un brassard de police et un talkie-walkie. La vidéo, dont l’auteur est un militant de la France Insoumise, sera diffusée le jour même sur les réseaux sociaux. Les deux hommes sont accompagnés de Philippe Mizerski, policier de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DPOM), chargé ce jour-là de l’encadrement de A. Benalla.

Premièrement, en quoi consiste exactement ce rôle d’observateur et quel en était l’intérêt pour A. Benalla?

Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, a expliqué au journal Le Monde qu’Alexandre Benalla avait demandé l’autorisation « de participer à une intervention auprès de la préfecture de police pour voir comment se gérait une grande manifestation ».

La demande aurait été faite « directement par l’Élysée auprès de la DOPC, la Direction de l’ordre public et de la circulation, qui gère les manifestations », sans passer par le ministère de l’Intérieur, la préfecture de police étant chargée de la DOPC. Selon franceinfo, la préfecture aurait confirmé accueillir « des personnes extérieures à [ses] services lors d’opérations de maintien de l’ordre, pour de courtes durées », tels  « des journalistes, des chercheurs, ou des magistrats en formation ». Jusque-là, rien d’anormal.

Deuxièmement, pourquoi A. Benalla portait des insignes d’officiers de police alors qu’il n’était que simple observateur ?

Si le casque de police faisait partie de la protection de A. Benalla, le brassard et le talkie-walkie n’auraient pas dû être en sa possession. Denis Jacob, secrétaire général du syndicat de police Alternatives CFDT, a déclaré sur Europe 1 : « ce qui me surprend, c’est qu’il n’ait pas été équipé de matériel de protection civile, qu’il ait porté un casque police, un brassard police et même une radio. Même si cela a été autorisé, ça reste pour moi un délit. Se faire passer pour un policier, c’est un délit. » La question est donc de savoir qui a fourni ce matériel à A. Benalla.

Quant au rôle des observateurs, la préfecture de police a précisé que « les observateurs ne sont qu’observateurs, c’est tout. Ils observent ». S’il ne fait nul doute que M. Benalla a outrepassé son rôle, faisant preuve de violence envers les manifestants, pourquoi le procureur de la République n’a pas été saisi au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ? Puisqu’en vertu de cet article, « le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République (…) »

La hiérarchie d’Alexandre Benalla aurait dû saisir le Procureur de la République de Paris. L’Élysée ne l’a pas jugé nécessaire, pensant que des sanctions disciplinaires suffiraient alors que cette appréciation relève de la compétence du Procureur de la République. Cependant, il faut préciser que cela ne constitue pas un délit, mais une faute professionnelle. Quant à Gérard Collomb, informé de la situation par son cabinet, il a estimé que cela n’était pas son rôle. Selon ses propos : « je m’étais assuré le 2 mai que tant le cabinet du président de la République que la préfecture de police avaient été destinataires de l’information de la vidéo mettant en cause M. Benalla. Il leur appartenait donc d’agir. C’est la règle pour tous les manquements. (..) Je considère que c’est à ceux qui sont en responsabilité dans leurs administrations, au plus près du terrain, de recueillir les éléments permettant de justifier la transmission d’un signalement au titre de l’article 40 de le faire ».

Le 2 mai, l’Élysée comme l’Intérieur sont au courant de la situation, Gérard Collomb comme Emmanuel Macron ont connaissance des faits. Des sanctions disciplinaires à l’encontre de MM. Benalla et Crase ont été prises par Patrick Strzoda, s’agissant d’« une mise à pied de 15 jours avec suspension de salaire et il a été démis de ses fonctions en matière d’organisation de la sécurité des déplacements du président » entre le 4 et le 19 mai, selon le porte-parole de l’Élysée.

Ces sanctions sont cependant considérées trop laxistes et prises dans le mépris de l’article 40 du code de procédure pénale. De plus, les 13 et 14 juillet, A. Benalla a été photographié aux côtés du couple Macron, assurant leur sécurité, alors qu’il était supposé démis de ses fonctions. L’incompréhension est d’autant plus grande que le 9 juillet, il aurait emménagé au Palais de l’Alma, disposant en plus d’une voiture de fonction avec chauffeur et d’un salaire confortable ainsi que d’un logement mis à sa disposition par l’État.

Le début de l’affaire médiatique « Benala »

Le 18 juillet dernier, le journal Le Monde dévoile l’identité de M. Benalla, collaborateur d’Emmanuel Macron, molestant des manifestants le 1er mai. Le 19 juillet, les premières déclarations confuses du gouvernement alimentent le début de cette affaire.  Selon Nicole Belloubet, ministre de la Justice, M. Benalla était à la manifestation sans autorisation alors que Bruno Roger-Petit, porte-parole de l’Élysée, affirme qu’il y était autorisé en tant qu’observateur avant que Gérard Collomb n’ajoute que cette autorisation émanait de la préfecture de police de Paris. Le ministre de l’Intérieur décide de saisir l’IGPN pour une enquête administrative, car les faits se seraient passés avec l’assentiment des services de police, au regard du matériel dont il disposait.

En parallèle, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour « violences en réunion par personne chargée d’une mission de service public », « usurpation de fonctions » et « usurpation de signes réservés à l’autorité publique ».  Le 20 juillet, A. Benalla est placé en garde à vue avec Vincent Crase. L’Élysée déclare engager une procédure de licenciement à son encontre. Les trois officiers de police Maxence Creusat, commissaire de police, Laurent Simonin, contrôleur général et Jean-Yves Hunault, officier chargé de liaison avec l’Élysée sont suspendus par la préfecture et placés en garde à vue pour « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection » et « violation du secret professionnel ». Tous les cinq seront mis en examen le 21 juillet.

Quant aux parlementaires, ne comprenant pas pourquoi M. Benalla disposait d’un badge lui donnant accès à l’hémicycle de l’Assemblée nationale et souhaitant la vérité sur cette affaire, ils décident de paralyser les débats portant sur l’examen de la révision constitutionnelle. Réforme qui vise, entre autres, à minorer le nombre de députés et de sénateurs au Parlement. Le 22 juillet, le gouvernement annonce la suspension de l’examen de la réforme constitutionnelle.

         Affaire Benalla, reflet d’une crise Elysée-Intérieur ?

Les faits de M. Benalla apparaissant pourtant presque banals, du moins pas extraordinaires, donnent lieu à l’ouverture de trois enquêtes : une enquête judiciaire par le Parquet de Paris, une enquête administrative par l’IGPN et une enquête parlementaire par le Parlement et le Sénat.

À ce jour, le Président Emmanuel Macron n’a pas souhaité faire de commentaire sur cette affaire, rappelant simplement que « La république est inaltérable », certes, mais il n’en est pas de même pour la République en Marche. Le mutisme de l’Élysée nourrit l’imagination des députés de l’opposition se laissant aller à toutes les insinuations, les accusations faites à demi-mot, les allusions les plus fantasques. M. Mélenchon n’hésite pas à faire un parallèle avec le Watergate, tandis que Mme Le Pen parle de l’ « affaire Macron », d’autres députés sèment l’hypothèse d’une police parallèle au sein de l’Élysée. L’opposition est dans son rôle et c’est de bonne guerre…

Cette affaire éclabousse d’autant plus l’Élysée, que les Français ne comprennent pas pourquoi M. Benalla a bénéficié de cette clémence, cette bienveillance voire même de cette impunité. Emmanuel Macron, durant toute sa campagne, a souhaité rompre avec les traditions noires de la Ve république, il avait promis d’être le président exemplaire menant sa campagne sur la transparence, la probité et la bienveillance en politique. Cette crise altère l’image d’Emmanuel Macron et met en cause la crédibilité de la présidence de la République, mais aussi celle des policiers dont l’image est déjà quelque peu ternie dans l’Hexagone, créant une crise de confiance entre les représentants de l’ordre et la population.

La crise politique « Benalla », tendant à devenir l’ « affaire Benalla », semble être le résultat d’une erreur de communication de la part de l’Élysée, pourtant jusque-là toujours très contrôlée. Le directeur de cabinet de l’Élysée, M. Patrick Strzoda, réputé pour sa droiture, a minimisé les faits et les sanctions de M. Benala ainsi que les conséquences éventuelles de la diffusion des vidéos pour la présidence de la république. Selon Virginie Le Guay, chef adjointe du service politique de Paris Match, cela traduit un dysfonctionnement au sein de l’Élysée. Dysfonctionnement d’autant plus grave qu’elle ne comprend pas pourquoi M. Strzoda a déclaré aux médias qu’il avait prévenu immédiatement Emmanuel Macron alors qu’il est censé le protéger. Cette réflexion de la journaliste de Paris Match est en concordance avec l’hypothèse du Journal Du Dimanche.

Le JDD, qui voyait dans l’identification tardive de A. Benalla une manigance du ministère de l’Intérieur. Selon le journal, l’Intérieur serait en conflit avec L’Élysée concernant l’organisation de la sécurité du président Macron : « A. Benalla, était au cœur d’un projet de ‘Direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR)’, validé par Emmanuel Macron, et visant à transférer cette compétence de l’Intérieur − dont dépend l’actuel Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) − vers l’Élysée ». Il y aurait une rivalité entre l’équipe officielle, le Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), qui dépend du ministère de l’Intérieur et l’équipe menée par Alexandre Benalla.

         Auditions de Gérard Collomb et de Michel Delpuech

Auditionné lundi 23 juillet, Gérard Collomb a démenti cette hypothèse et assuré qu’Alexandre Benalla n’était pas chargé de piloter le projet de réorganisation de la sécurité à l’Élysée, démentant ainsi la version du JDD. Le ministre de l’Intérieur était le premier à être auditionné par les députés dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire. Comme évoqué précédemment, il a estimé que ce n’était pas à lui de déclencher l’article 40 du code de procédure pénale, affirmant avoir informé le cabinet du président de la République et la préfecture de police. Concernant la saisine tardive de l’IGPN le 19 juillet, selon lui de nouveaux éléments auraient permis de mettre en cause certains officiers de police.

Il assure ne pas savoir qui a donné l’autorisation à Alexandre Benalla d’être « observateur » et attendre le rapport de l’IGNP. Il a déclaré avoir pris connaissance récemment des avantages dont bénéficiait A. Benalla, comme la voiture de fonction : « J’ai effectivement appris ces derniers jours que M. Benalla bénéficiait d’un véhicule disposant des équipements spécifiques dont la police (et) certaines autorités publiques – ministres, préfets, hauts fonctionnaires -, ainsi que quelques personnalités faisant l’objet d’une protection par le SDLP, peuvent disposer (quand) la situation le justifie ». M. Collomb a souligné que le ministère de l’Intérieur avait refusé à plusieurs reprises le port d’arme à M. Benalla, affirmant qu’il ne remplissait pas les critères. Durant son audition, le ministre de l’Intérieur n’a cessé de clamer qu’il n’avait pas connaissance des éléments et a rejeté la faute implicitement sur la préfecture de police de Paris et l’Élysée.

Interrogé dans l’après-midi, Michel Delpuech, le préfet de police de Paris, a, quant à lui, réfuté les accusations de Collomb. Il dit avoir été étonné de la présence de M. Benalla le 1er mai et n’a donc pas autorisé le collaborateur de l’Élysée à joindre les forces de police en tant qu’observateur. De son audition, une phrase a marqué les esprits : « fondamentalement, ces événements résultent de dérives individuelles inacceptables, condamnables, sur fond de copinages malsains ».

         Le rôle de la commission d’enquête parlementaire

Si François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, vante le bon fonctionnement des institutions de la Ve République, au regard de la rapidité de l’établissement de la commission d’enquête parlementaire, beaucoup de points de droit restent flous et la lecture de la constitution s’avère parfois être problématique.

Le rôle de la commission parlementaire et la séparation des pouvoirs.

En vertu de la Constitution, les députés et les sénateurs votent les lois et contrôlent également l’action du gouvernement. Dans le cadre de cette dernière prérogative, l’article 51-2 de la constitution permet la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire afin de recueillir des éléments d’information sur des faits précis. La commission dispose de six mois pour mener ses investigations, rédiger un rapport et formuler des recommandations.

Cette commission d’enquête doit se faire dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs, c’est pourquoi l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose qu’une commission d’enquête « ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». La finalité étant que le pouvoir législatif ne déborde pas sur le pouvoir judiciaire et que ce dernier puisse jouir de son indépendance.

Il est donc important de rappeler que la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla porte sur « les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er Mai 2018 » et non sur les faits de M. Benalla. Les commissions de l’Assemblée nationale et du sénat ont pour but d’éclairer sur le règlement intérieur de l’Élysée, sur le système de protection du président de la République visiblement assuré par des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure.

Le président peut-il être convoqué devant la commission ?

Bien que le président ne soit pas responsable devant le Parlement, seul le gouvernement est responsable devant le Parlement. Là où, pour certains juristes, l’article 67 n’interdit pas la convocation du président devant le Parlement, mais uniquement devant un juge ou une autorité administrative, pour d’autres, il en va du respect de la séparation des pouvoirs ; le président de la République ne pourrait pas être auditionné, sa responsabilité ne pouvant être engagée face aux parlementaires qu’en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Si ces commissions d’enquête sont importantes dans l’exercice de la démocratie, bien que le rapport n’ait aucune valeur contraignante, elles bénéficient d’une visibilité médiatique et ne doivent en aucun cas donner lieu à de faux procès. Il est important que tous, journalistes, parlementaires et citoyens, gardent le sens de la mesure durant cette période, que la vérité soit faîte sur cette affaire et les relations entre l’Élysée, le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de Police de Paris éclaircies.

Marie Boyenval

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