International, Société

Les droits de l’enfant : un débat permanent

En France, comme en Turquie, les questions en rapport avec la famille et la protection de l’enfance demeurent et soulèvent de nombreuses critiques. Mais le problème ne se pose pas de la même manière dans les deux pays. Tantôt bafoués, tantôt reportés ou mal défendus, les droits de l’enfant restent au cœur des problématiques sociétales, à l’heure, aujourd’hui le jeudi 20 novembre, où l’on fête les 25 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant.

droits de l'enfant 1Les droits de l’enfant, défendus à l’international dans leur version moderne, se matérialisent désormais par un texte de 54 articles. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) liste ainsi une nombre important de droits considérés comme étant indubitablement indispensables pour parvenir au bien-être des enfants. Parmi eux, on cite notamment le droit d’avoir une nationalité, de se présenter devant la justice, de connaître ses origines, ses parents, et d’où l’on vient, le droit à la scolarité, à un niveau de vie suffisant, et de bénéficier de la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de conscience. Si l’anniversaire de la création de la CIDE se déroulait aujourd’hui à New York en présence de la secrétaire d’État à la famille Laurence Rossignol, la célébration ne s’est pas faite en grandes pompes au vu et au su des critiques qui se dressent face à elle. À la tête des sujets controversés, la GPA (gestation pour autrui), qui a fait coulé tant d’encre, et ce pas toujours à bon escient, est décrite dans cette Convention comme « une considération primordiale ».

Où en est la France ?

La France fait effectivement partie des nombreux signataires de la CIDE, même si on lui reproche de ne pas l’appliquer au pied de la lettre. En effet, les défenseurs des droits de l’enfant estiment que la France a encore beaucoup de chemin à parcourir dans ce domaine. Mais avant de se perdre une fois de plus dans un « French Bashing » incessant, notons que de grandes avancées ont tout de même été enregistrées dans ce domaine. Il est indéniable que les enfants sont bien mieux traités en France que dans certains autres pays. Idéologiquement, l’adhésion aux principes de cette Convention est un progrès important, une Convention qui défend l’idée que l’enfant n’est pas la propriété de ses parents, mais bien une personne à part entière, un idéal auquel la France aspire. Nathalie Serruques, responsable de la mission enfance à l’Unicef en France, affirmait dans cette optique au journal Le Monde que « la parole de l’enfant commence à être prise en compte par la justice (…) le droit à l’expression en milieu scolaire, les conseils municipaux d’enfants et de jeunes en découlent. ». Ainsi, la France ne délaisse pas ce dossier et continue d’avancer. En outre, elle renforce sa position en permettant bientôt à l’enfant, ou à son représentant, de s’adresser directement au comité des Nations Unies s’il estime ses droits bafoués et ne trouve plus aucun recours en France.

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Mais de nombreuses problématiques dérangent, encore et toujours, gangrénant la progression de la France en vue de l’application exacte des principes de la Convention. Et même si c’est une réalité que l’on préférerait parfois ignorer, les châtiments corporels, par exemple, demeurent un fait récurrent dans la société. La gifle, la fessée, une correction qui peut paraître banale pour certains et qui est malgré tout considérée par d’autres comme une forme de « violence éducative ». Le droit français ne les proscrit pas, c’est un fait. En France, il s’agit d’une intrusion dans la vie privée des citoyens, certains déplorant une contestation de l’autorité parentale. Pourtant, les États signataires sont censés adopter « toutes les mesures pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence ». A ce problème se joignent également tant d’autres sujets qui alimentent les débats, comme l’inexistence d’une politique coordonnée sur l’enfance en danger, trop peu d’enfants handicapés scolarisés, ou encore la présence, aussi temporaire soit-elle, de tribunaux correctionnels pour mineurs.

Un problème qui demeure dans les deux pays

La Turquie, si encline à maintenir son avantage démographique indéniable, souffre effectivement de lacunes considérables dans son approche de la défense des droits de l’enfant. Des précédents rapports de l’Union Européenne avaient déjà appuyés certaines déficiences, déplorant des situations criantes qui perdurent, comme celle du travail des enfants, et qui ont pourtant été légèrement améliorées depuis 2006. L’organisme national turc menant la stratégie de défense des droits de l’enfant vise pourtant à introduire une nouvelle appréhension des politiques liées aux enfants, basée sur des droits fondamentaux, en accord avec les engagements internationaux de la Turquie. Mais ces dispositions ne sont pas encore correctement implantées.

L’un des principaux sujets débattus est la possibilité de condamner des enfants, et ce qu’il en suit, et ce dans les deux pays. En France, un enfant de 17 ans peut être condamné à la perpétuité, et les tribunaux pour mineurs seront vraisemblablement amenés à disparaître. Mais en Turquie, le système judiciaire lié à l’enfance est complètement remis en cause, considéré comme étant injuste et inefficace, au vu des conditions d’incarcération de mineurs déjà nombreux dans les prisons turques. En effet, environ un tiers d’entre eux sont détenus dans des institutions spécialisées, alors que le reste ne bénéficie que de sections spéciales dans des prisons pour adultes. De nombreuses plaintes de maltraitance et de violences entre prisonniers ont alors été enregistrées. Mais la législation n’interdit pas les châtiments corporels, ni à la maison, ni dans les institutions.

La situation, aussi accablante soit-elle, est vouée à s’améliorer. Des travaux ont en effet été menés avec l’intervention de psychologues dans les prisons, et le lancement des réformes est en marche. En effet, l’aide psychologique apparaît primordiale dans un système pénitencier rigide, où les prisonniers, vu le peu de visites qu’ils reçoivent, sont peu amenés à être en contact avec le monde extérieur. Les problèmes comportementaux sont alors souvent liés aux carences affectives et à l’éloignement par rapport à la société civile. De tels problèmes, régulièrement remis à l’ordre du jour par des institutions internationales et des ONG locales, révèlent que malgré quelques progrès, la Turquie doit encore mettre en place une stratégie dans laquelle l’intérêt de l’enfant primerait envers et contre tous.

Myriam Saqalli

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