Economie, Société

Les secrets bien gardés des affaires européennes

Le parlement européen a adopté ce mardi le projet de directive européenne concernant le « secret des affaires » à 19 voix pour deux contre et trois abstentions à la commission des Affaires juridiques. Ce projet a provoqué une véritable levée de boucliers en France, notamment dans la presse qui juge cette directive liberticide et néfaste à l’exercice de son activité.

parlement_eu_3

Les législateurs européens ont donc validé ce 16 juin le projet pour le « secret des affaires ». Le but de cette directive : harmoniser les définitions de la notion de secret industriel à l’échelle européenne. Loin d’être une nouveauté, le concept avait néanmoins besoin d’une base juridique générale sur laquelle les pays membres puissent s’accorder. Une juridiction similaire existait déjà dans des pays européens tels que la Belgique ou le Luxembourg, où le vol comme la révélation de secrets industriels sont strictement encadrés par la loi, permettant aux entreprises d’engager des poursuites contre les trafiquants de secrets industriels, mais également contre les journalistes. C’est d’ailleurs bien le point controversé de cette directive : son rapport aux médias. Du côté des élus européens, le ton se veut rassurant : des mesures d’exception devraient exempter les journalistes de poursuites, ainsi que leurs sources. Faut-il les croire ?

Une nécessité européenne

Le cheval de bataille des législateurs supportant cette nouvelle directive, qui pourrait être appliquée dans les mois à venir, c’est bien évidemment la lutte contre l’espionnage industriel, un mal qui a fait les choux gras des journaux nationaux et internationaux depuis le scandale des écoutes américaines via la NSA. Les partisans de cette mesure placent donc leurs arguments dans la ligne droite de cette actualité. Ils affichent ainsi le souhait, formulé par une partie de l’opinion publique, de lutter contre l’ingérence des services de renseignements du monde dans le cadre économique. C’est en ce sens que l’euro-députée à l’origine de cette directive, Constance Le Grip (PPE-droite), s’est aujourd’hui félicitée : « Nous avons posé la première pierre d’un socle juridique européen commun pour lutter contre l’espionnage industriel et protéger l’innovation ». Il est néanmoins déjà permis d’en douter.

Comment prétendre lutter contre l’espionnage industriel sans s’attaquer directement aux services de renseignement des pays impliqués ? Offrir aux entreprises le cadre juridique nécessaire pour défendre leurs intérêts est bien évidement primordial, mais favorise plutôt la guérison que la prévention de ce mal. Mal qu’il s’agirait de couper à sa source : les conflits d’intérêts entre multinationales et appareils d’états, contre quoi il n’existe pas encore de législation stricte, claire et efficace à l’heure actuelle.

Il n’y a qu’à dérouler l’historique récent des affaires d’espionnages industriels en Europe pour se rendre compte des deux problèmes majeurs liés à leur pratique. Premièrement leur étendue, qui ne se limite pas au territoire européen, et deuxièmement le flou juridique qui les entoure, permettant l’impunité totale des nations comme des multinationales.

Snowden

Edward Snowden, par qui le scandale NSA est arrivé.

Espionnage industriel : une monnaie plus courante encore que l’euro.

Si l’argent est le nerf de la guerre, le secret est l’âme des affaires ; c’est du moins le dicton que partageaient nombre de propriétaires français au siècle dernier – à défaut de leurs bénéfices. Ce bon mot n’en est pas moins actuel, à l’heure du boom de l’espionnage industriel dont les États-Unis ont récemment fait les frais avec le scandale de la NSA [agence américaine de renseignement]. Cette dernière s’était révélée coupable en 2013 de la mise en place illégale d’un réseau d’espionnage international s’opérant par la surveillance de plusieurs millions de cibles à travers le monde, de l’anonyme le plus complet aux chefs d’États européens eux-mêmes. La dimension industrielle et économique de ces écoutes, quant à elle, n’est connue du public que depuis 2014, suite aux révélations supplémentaires livrées par Edward Snowden, ancien opérateur pour l’agence américaine.

L’Allemagne a beaucoup fait parler d’elle dans la presse suite à ce scandale, tant comme victime que comme coupable. Victime, car il avait été révélé que la NSA avait mis sur écoute jusqu’à l’appareil portable personnel de la chancelière allemande Angela Merkel. Coupable, car cette dernière aurait donné son aval au BDN [services de renseignements allemands] pour la subtilisation des données industrielles confidentielles de grands groupes aéronautiques européens, ce pour le compte de la NSA. Ces entreprises étant aujourd’hui fusionnées sous l’enseigne Airbus, le groupe avait annoncé, fin mai dernier, qu’il porterait plainte. Aucune action n’a encore été entreprise, attaquer un service de renseignement en justice tenant de la chasse au fantôme.

Les autres pays européens ne sont toutefois pas en reste en matière d’espionnage. Quelque peu occultés par le scandale à rallonge qu’est celui de la NSA, les faits de surveillance et de vols d’informations économiques sont communs à tous les pays d’Europe. A titre d’exemple, voilà comment un document interne de l’ambassade des États-Unis présentait le cas français : «  L’espionnage français est tellement étendu que ses dégâts pour l’économie allemande sont plus importants dans leur totalité que ceux provoqués par la Chine ou la Russie. » Dans une note jointe à ce document rendu public en 2011 par Wikileaks, un industriel allemand qualifie même la France « d’Empire du Mal en ce qui concerne le vol de technologies ».

L’ensemble de ces faits d’espionnage dans le monde est toujours considéré comme regrettable dans l’hémisphère politique européen. Pourtant du côté des législateurs, aucun effort n’a encore été entrepris afin de pouvoir condamner directement les États pour ces types d’abus. N’est-ce pas pourtant là, précisément, que devrait se situer le progrès commun ? Il est clair que cette directive européenne n’aura que peu, voire aucune influence sur le déroulement de ces pratiques en Europe. L’impunité étant la règle pour les services de renseignement. Certes, cette directive pourrait s’avérer utile lorsqu’une société en espionne une autre, sans participation de l’État. Néanmoins, chaque fois qu’un gouvernement sera piloté par une force étrangère, qu’il s’agisse d’une force politique ou économique, cette directive n’aura aucune utilité.

Les craintes des médias français

elise_lucet

Elise Lucet.

Les journalistes européens pourraient bien être les premières victimes de cette directive. En effet selon les professionnels de la presse française, c’est le cadre de leur activité tout entier qui est menacé par le projet adopté aujourd’hui au parlement. Les journalistes d’investigation pouvant s’exposer à des amendes phénoménales, voire à des peines d’emprisonnement.

Au Luxembourg par exemple, où une forme de loi pour le secret des affaires est déjà en place, le français Antoine Deltour risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement et plus d’un million d’euros d’amende. Son implication dans l’affaire Luxleax avait permis de révéler au public l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale mis en place par le Luxembourg pour de grandes multinationales parmi lesquelles Amazon, Disney ou encore Apple. Ce sont des représailles judiciaires semblable à celle dont Antoine Deltour fait actuellement l’objet que craignent à présent les journalistes français.

Il y a encore dix jours, la journaliste Elise Lucet, présentatrice de l’émission française Cash Investigation, lançait donc un appel à pétition sur la base de ces inquiétudes :

« Avec la directive qui sera bientôt discutée au Parlement, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information […] pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive « secret des affaires », vous n’auriez jamais entendu parler du scandale financer de Luxleaks, des pesticides de Monsando, du scandale du vaccin Gardasil… »

La journaliste n’hésite pas non plus à qualifier ce projet de loi européen « d’arme de dissuasion massive contre le journalisme », parlant même d’une « censure inédite en Europe ». Elle considère également que la présentation de cette mesure au Parlement a été réalisée sous la pression de grands groupes industriels tels Altsom, Nestlé, Intel et bien d’autres. Des multinationales « rôdées au lobbyisme » cherchant à défendre leurs intérêts et non les PME européennes que les législateurs européens prétendent défendre en votant le « secret des affaires ».

Soutenue par le collectif Informer n’est pas un délit, la pétition d’Elise Lucet a même enregistré une participation historique pour un temps record sur le site change.org, réunissant près de 300.000 signatures en dix jours.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *