Economie, Politique

Loi du travail : c’est la rentrée !

Le jeudi 15 septembre dernier, la Confédération Générale du Travail (CGT) et la Force Ouvrière (FO) ont appelé tous les opposants à la réforme de la loi du travail, abrogée le 9 août dernier, à se mobiliser.2016-09-20-22-56-52Ce projet de loi qui modifie le Code du travail avait attisé des tensions sociales qui visiblement ne se sont pas apaisées durant l’été.

Pour la 14e fois, jeudi 15 septembre, les Français ont été appelés à descendre dans la rue. À la tête du cortège, Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) ont déclaré vouloir tout faire pour empêcher que cette loi pénètre dans les entreprises, et ce jusqu’à ce que les décrets soient appliqués.

Adopté par le Parlement le 21 juillet et publié au Journal Officiel le 9 août dernier, le projet de réforme du Code du travail s’attache essentiellement à moderniser le dialogue social et à sécuriser les parcours professionnels.

Un tour de force de Manuel Valls  

Le Premier ministre a eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à cinq reprises. La dernière fois, c’était le 5 juillet 2016. Ce dernier recours a engagé la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et a permis que le texte soit adopté sans le vote de ce dernier.

Malgré la censure partielle effectuée par le Conseil Constitutionnel, François Hollande avait tout de même promulgué cette loi.

Ce que la réforme prévoit

Prenons trois des mesures principales de la nouvelle loi de réforme :

  • L’article 2 du projet de loi est le plus controversé. Il modifie l’article 8 du Code du travail et il donne la possibilité de passer des accords d’entreprise en matière de temps de travail et de congés. Ces accords dérogent aux accords de branche.
  • Ce projet de loi insère aussi le principe de la majorité. Ceci permettra de valider un accord d’entreprise avec un minimum de 50% des voix des syndicats aux élections professionnelles.
  • De nouvelles difficultés économiques – comme la baisse du chiffre d’affaires ou la chute des commandes sur deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés – pourront également justifier un licenciement économique.

Des échauffourées fréquentes

Le 5 juillet, date de la dernière manifestation avant l’été, le nombre de personnes mobilisées à Paris avait nettement baissé. Ils n’étaient que 30.000 selon la police et 45.000 selon les syndicalistes.

Jeudi 15 septembre, les manifestants – entre 12.500 et 13.500 selon la préfecture, mais 40.000 selon la CGT – ont marché de la place de la Bastille à la place de la République. 16 personnes ont été interpellées et 12 ont été blessées.

Ces arrestations ont été faites avant et après la manifestation pour port d’armes prohibées, agressions sur les forces de l’ordre et jets de projectile.

En ce qui concerne les blessés, un policier a été la cible d’un cocktail molotov et a été gravement blessé à la jambe qui a pris feu. Aussi, un manifestant a perdu la vue à un œil après avoir reçu une grenade.

Dans le reste de la France, notamment à Nantes, les échauffourées ont été tout aussi importantes. Ce n’est pas moins de 62 interpellations qui ont été effectuées partout en France ce jour-là.

Malgré tout, les syndicats répètent qu’ils ne cesseront pas de se mobiliser tant que la totalité des 127 décrets d’application ne sera pas publiée.

Pascale-Mahé Keingna

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