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L’UE croque les dérives fiscales d’Apple

Bruxelles demande qu’Apple rembourse 13 milliards d’euros à l’Irlande.16603741263_3f59ff2ef2_b

Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence

Margrethe Vestager, la « dame de fer » de la commission Juncker, fait massivement monter les enchères avec le géant Apple et les États-Unis. Mercredi 31 août, elle a chiffré à 13 milliards d’euros le redressement imposé à l’inventeur de l’iPhone – qui est aussi la première firme au monde – et a jugé « illégal », au regard du droit européen, le statut fiscal privilégié dont l’entreprise jouit en Irlande.

En effet, l’Irlande a, depuis la fin des années 1950, construit un modèle économique basé sur l’attraction des grands groupes étasuniens à coups d’avantages fiscaux. Ce modèle a permis de faire passer la république d’un des pays les plus pauvres d’Europe à un des plus riches. C’est aussi ce modèle qui a permis de sortir rapidement l’Irlande de la crise financière dans laquelle la bulle immobilière l’avait plongée. On comprend donc l’attachement d’une grande partie de la classe politique irlandaise à cette stratégie consistant à cajoler les géants du capitalisme contemporain.

Les deux grands partis du pays, Fine Gael, actuellement au pouvoir, et Fianna Fáil, qui a été le parti dominant du pays jusqu’en 2011, sont unis dans le rejet de la décision de Bruxelles. Ils développent ensemble le même discours : les avantages fiscaux sont synonymes d’emplois pour les Irlandais et Bruxelles tente un coup de force contre la souveraineté irlandaise. Après le Brexit, entend-on à Dublin, l’Europe devrait se montrer plus prudente (!)

Cette affaire, donc, qui met l’UE en opposition frontale avec les États-Unis en pleine course à la Maison-Blanche, accumule les superlatifs. La facture fiscale établie par la commissaire Vestager, du nom de la commissaire danoise, dépasse de loin tout ce que Bruxelles avait exigé jusqu’ici, même s’il ne s’agit pas d’une amende européenne, mais d’un montant qui devrait être versé au trésor irlandais. D’après la commission, Apple n’a payé en 2014 que 0,005 % de taxe sur ses profits réalisés en Europe grâce à un arrangement fiscal noué avec Dublin à partir de 1991.

Une décision politiquement risquée

Margrethe Vestager l’a entendu, en expliquant que l’addition de 13 milliards – plus intérêts – réclamée « pourrait être réduite si les États-Unis exigeaient d’Apple » qu’elle réintroduise ses profits extraterritoriaux dans les comptes de filiales américaines. Cela ne concerne pas que l’Europe : mondialisées, les filiales irlandaises d’Apple engrangent 90 % des profits de la firme hors des États-Unis. Son patron, Tim Cook jugeait que tout déclarer au fisc américain lui « coûterait l’équivalent de 40 % du chiffre d’affaires ».

Inébranlable face aux blâmes du PDG du géant californien, la Commission a montré qu’elle était capable d’agir dans l’intérêt général européen. Mais il convient de ne pas surinterpréter cette décision : Bruxelles ne remet pas en cause le « dumping » fiscal irlandais et son taux d’imposition trop faible. Elle se contente de « borner » la stratégie irlandaise en imposant le respect du taux officiel. Or, même à 12,5 %, le taux d’imposition sur les sociétés irlandaises représente un danger pour l’Union européenne : il maintient une pression sur les autres pays et conduit forcément à un ajustement par le bas des finances publiques dans les autres pays et à des politiques d’austérité. Surtout, tant que cette concurrence fiscale est en place, les tentations pour faire des « ponts d’or » à certaines entreprises seront fortes et renforceront encore le phénomène.

La décision de la Commissaire Vestager est donc politiquement risquée. « Nous sommes préoccupés par une approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons faits ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste », a déclaré Josh Earnest, porte-parole de Barack Obama.

En attendant la réplique de Washington, Apple et l’Irlande ont déjà annoncé qu’elles feront appel. Mais l’UE et la commission Juncker y trouvent pour le moment leur compte. Accusée de passivité par la sortie annoncée du Royaume-Uni, la crise syrienne, l’exode des réfugiés et la fronde des pays de l’Est, l’Europe a trouvé un moyen de montrer ses muscles…

Guillaume Asmanoff. 

 

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