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Le nouveau rapport annuel de la Commission européenne

Le rapport annuel de la Commission européenne sur « les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion », publié le 16 octobre, est censé relancer les discussions entre Turquie et Union européenne. Mais cette édition du rapport, affectée par les évènements de Gezi parc, souligne la persistance de carences démocratiques.

 

 Image Turquie UE

Le mois dernier devaient reprendre les discussions concernant l’éventuelle adhésion de la Turquie dans l’Union européenne (UE). Depuis 1998, la Commission européenne publie un rapport annuel pour chaque pays candidat à l’adhésion, y compris la Turquie. Il s’agit d’un « rapport régulier sur les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion ». Cette année, le rapport de l’UE a bien évidemment été affecté par les évènements du parc Gezi. Si la Commission européenne juge la Turquie « dans la bonne voie » – notamment du fait de l’adoption d’un « paquet démocratique » –, elle ne manque pas d’épingler ce qu’elle considère être des dérives policières, de même que des carences persistantes en termes de droits des minorités et de qualité du système judiciaire.  

Depuis le sommet européen d’Helsinki en 1999, elle est officiellement reconnue comme candidate. Les négociations d’adhésion de l’UE avec Ankara, commencées en décembre 2004, n’ont montré aucune avancée depuis 2010.

 

Le 25 juin dernier, les Etats membres européens avaient trouvé un compromis avec la Turquie au sujet de l’avancée des discussions. Comme le souhaitait une majorité d’Etats membres, parmi lesquels la France, un renouveau des négociations sur l’intégration turque avait été envisagé. Cependant, les Vingt-sept ont reporté ces négociations à octobre (en même tant que la publication du rapport annuel). M. Michael Spindelegger, ministre des Affaires européennes, avait ainsi déclaré : « Ils [les autorités turques] doivent réfléchir à leur procédure et au comportement de la police et de l’armée. Il doit y avoir un geste de la part de la Turquie avant que l’on commence les négociations sur l’ouverture d’un nouveau chapitre. »

 

Le gouvernement d’Ankara, naturellement, n’avait guère apprécié les raisons avancées par l’UE pour justifier ce report. Pour autant, il a présenté, après avoir canalisé les manifestations, un « paquet démocratique » visant à réchauffer les relations UE-Turquie et relancer le processus d’adhésion.

La Commission européenne, dans son rapport paru le 16 octobre, tient en effet compte de cet engagement. Le Commissaire européen Stefan Füle, en charge de  l’Élargissement et de la Politique européenne de voisinage de l’UE, a reconnu qu’Ankara avait pris diverses initiatives renforçant la démocratie, dont le « paquet démocratique » fait partie. L’ouverture du dialogue avec la minorité kurde a également été saluée comme une avancée notable.

Pour autant, les points de discorde entre la Commission européenne et la Turquie restent, cette année encore, nombreux.

Le terme « manifestations de Gezi », qui revient à quatorze reprises dans le texte du rapport, témoigne du malaise des institutions européennes vis-à-vis de « l’usage excessif de la force par la police » ou des limitations à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux dans le cadre des évènements de cet été. La Commission relève également le licenciement ou les démissions forcées de journalistes ayant critiqué le gouvernement dans sa gestion de cette crise politique.

Le rapport annuel prend en outre soin de constater l’inertie de certaines situations en Turquie qui seraient incompatibles avec les valeurs de l’UE. La Commission note par exemple que les minorités dans ce pays (Arméniens, Juifs, Grecs) ne jouissent pas toujours d’une personnalité juridique, ce qui interdit aux collectivités issues de ces communautés de réaliser des collectes d’argent ou d’engager des personnalités religieuses qui n’ont pas la nationalité turque.                                                                                        

Enfin, les faiblesses du système judiciaire turc sont épinglées par le rapport de la Commission, bien que celle-ci reconnaisse la diminution de personnes emprisonnées. Parmi ses faiblesses : l’absence de cour d’appel et l’accès limité de la défense aux dossiers des prévenus.

 

De manière générale, le rapport invoque « la nécessité urgente de nouvelles réformes et la promotion du dialogue dans le domaine politique (…) ainsi qu’en ce qui concerne les droits fondamentaux ». Si les portes de l’Europe ne sont pas fermées à la Turquie, la Commission renouvelle cette année le constat d’une distance encore longue à parcourir dans divers domaines (justice, usage de la force par la police, liberté de la presse). Suite à la publication de ce rapport, le ministre turc des Affaires européennes, M. Egemen Bagis, a peu contenu son exaspération : « L’Europe s’éloigne de jour en jour de la Turquie, malgré sa volonté affichée de relancer les ­discussions. L’intérêt porté par les Turcs à une adhésion diminue chaque jour ». Face aux critères rigoureux auxquels les institutions européennes conditionnent l’intégration, face aux réticences des opinions publiques européennes, la volonté des Turcs d’adhérer à l’UE reste aujourd’hui, pourtant, le seul moteur de cette entreprise.

 

Thomas Eustache

 


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