Politique, Société

Nuit Debout, un sursaut démocratique menaçant l’ordre public ?

Le mouvement qui est né à Paris, le 31 mars dernier, à la suite d’une manifestation contre le projet de loi Travail, crée des émules dans plusieurs dizaines de villes, avec plus ou moins de succès.

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Le mouvement Nuit Debout peut se définir comme un ensemble de manifestations d’ordre politique, régulières voire quotidiennes, se déroulant sur des places publiques en France d’abord, mais aussi en Espagne, en Allemagne, à Lisbonne ou encore à Amsterdam.

Organisées en commissions, les prises de décisions se font par consensus lors d’assemblées générales. Sans leader ni porte parole, Nuit Debout reprend ainsi les codes des Indignés en Espagne, ou d’Occupy Wall Street aux Etats-Unis.

Les réactions politiques sont variées. Si la maire de Paris, Annie Hidalgo s’est dans un premier temps réjouit de la «vitalité» de la jeunesse parisienne, elle regrette néanmoins les débordements qui pourraient désavouer l’aspect non-violent de la manifestation. Diverses personnalités politiques, plutôt de droite, soulignent les risques encourus, particulièrement inquiétants en raison de l’état d’urgence et dénoncent les violences et dégradations liées au mouvement, le Front national allant jusqu’à demander la « dissolution » de Nuit Debout.

Un mouvement citoyen en faveur de la démocratie au parfum insurrectionnel de plus en plus fort

Si la contestation de la loi El-Kohmri et celle du discours autoritaire et fermé sur les réfugiés constituent sans doute le cocktail déclencheur, Nuit Debout s’est construit autour de l’agrégation de différentes revendications, des jeunes et des moins jeunes, d’ordre social, face à des inégalités de plus en plus importantes, anti-sécuritaires, face un état d’urgence encore prolongé en France et, écologiques, pour lutter entre autres contre le projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Toutes ces revendications ont néanmoins un dénominateur commun : la promotion d’une autre façon de gouverner et d’envisager la croissance, selon une conception de la démocratie renouvelée et dans une mouvance anticapitaliste.

Toutefois, le rassemblement Nuit Debout depuis maintenant quelques semaines est sous pression. Le dispositif policier autour du collectif est intense et la presse française fait état d’un nombre d’incidents de plus en plus important. A titre d’exemple, dans les nuits des 14 et 15 avril, des débordements ont poussé des CRS à disperser des « casseurs », qui occasionnaient des dégâts dans la ville de Paris. Dans les nuits du 28 au 29 avril, l’opposition violente de manifestants à leur évacuation a donné lieu à une intervention musclée des forces de police, utilisant des grenades et des flashballs. Le député de droite Eric Ciotti a d’ailleurs initié une pétition visant l’interdiction du rassemblement, « transformé en une expression de violence haineuse et gratuite » selon ses termes.

Face à de tels constats, se pose la question de savoir si l’apparition de plus en plus fréquente d’incidents serait susceptible de rendre le collectif Nuit Debout intolérable, au nom du bon ordre et de la sécurité.

Nuit debout, l’expression du droit de manifester, constitutionnellement reconnu en France

L’article 10 de la Déclaration Universelle de l’homme et du citoyen, inscrite dans le préambule de la Constitution française prévoit que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ». Aussi, la Convention européenne des droits de l’Homme énonce d’une part que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et des libertés d’autrui » et d’autre part, que « toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association […] ». En France, les manifestations sur la voie publique sont réglementées par les article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. En découle que pour manifester en toute légalité, une déclaration préalable doit être faite à la mairie de la commune concernée au moins trois jours avant la manifestation par les organisateurs.

En raison de l’état d’urgence prononcé suite aux attentats de novembre dernier, certains ont appelé à une restriction du droit de manifester, à l’instar de François Fillon, ancien premier Ministre de Nicolas Sarkozy, qui s’est dit profondément «choqué » de voir tolérer le mouvement Nuit Debout en période d’état d’urgence, ou du juriste Alexis Théas qui dénonce « une généralisation du chaos sur le territoire français en parfaite contradiction avec les fondements de l’ état d’urgence ».

Pour autant, aujourd’hui à Paris, l’autorisation d’occuper l’espace public a été donnée et n’est pas remise en cause. Dès lors, le rassemblement de la place de la République manifeste en toute légalité. Néanmoins, en province, les occupations de l’espace public se font parfois de manière sauvage, sans aucune demande préalable, ce qui pose la question d’une possible atteinte à l’ordre public.

L’atteinte à l’ordre public comme limite possible au mouvement Nuit Debout

En droit administratif, l’ordre public correspond à l’état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». En France, la police et la gendarmerie sont chargées du maintien et du rétablissement de l’ordre public.

Constitue une infraction d’ordre pénal « tout rassemblement de personne sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public ». Afin d’éviter la constitution d’une telle infraction, l’article L. 211-4 du Code de la sécurité intérieure prévoit que si l’autorité investie des pouvoirs de police, en France, les maires, estime que la manifestation est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté.

Toutefois, l’interdiction de manifestation doit rester « une exception » et répondre aux conditions restrictives posées par la jurisprudence administrative française, à savoir que d’une part, la menace à l’ordre public doit être exceptionnellement grave et d’autre part, aucun dispositif n’apparaît adapté, en raison des circonstances locales, pour se prémunir contre le risque de trouble à l’ordre public. Dans l’hypothèse où la manifestation serait interdite, les manifestants ont toujours la possibilité de saisir le juge administratif afin que ce dernier vérifie que l’interdiction de manifester est bien justifiée par une nécessité d’ordre public. Si une interdiction est décidée par les maires, c’est ensuite au représentant de l’Etat au niveau des départements, en France les préfets, de faire évacuer ou non les lieux.

S’agissant du rassemblement Nuit Debout, si certains maires de communes françaises ont pris de tels arrêtés, « l’Etat n’a pas manifesté le souhait de les faire exécuter » pour le moment. A ce jour, seules des mesures intermédiaires ont été prises. Par exemple, le 2 mai dernier, la préfecture de police a restreint les heures d’occupation de la place de la République, interdisant le rassemblement au-delà de 22 heures, contre minuit auparavant, ainsi que l’introduction ou le transport d’alcool sur les lieux du rassemblement.

Après les attentats de novembre dernier, et après avoir déclaré l’état d’urgence, le gouvernement français avait adressé aux préfets une circulaire leur demandant d’interdire « à titre général ou particulier, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Pourtant, Nuit Debout est né. Sans juger de sa pertinence, ni même de ses perspectives d’avenir, un tel mouvement citoyen, usant de la liberté d’expression pour véhiculer des aspirations nouvelles n’est-il pas finalement l’incarnation d’une démocratie qui résiste et d’une France qui rêve encore ?

Ozan Akyurek

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