International, Politique

Offensive parlementaire avant la trêve estivale

Exécutif obsédé par la sécurité, feuilleton sans fin du burkini : l’initiative de parlementaires de droite et de gauche en faveur du cumul des mandats est passée inaperçue. 800px-L'hémicycle_du_Sénat_français_en_septembre_200999 députés et 80 sénateurs du groupe Les Républicains (LR) déposant une proposition de loi : c’était le 8 août, et les manœuvres continuent depuis, en silence. La traditionnelle offensive législative de début août – juste avant les vacances parlementaires – concerne cette année la fin programmée de la possibilité pour les élus de cumuler plusieurs mandats.

En février 2014 était voté dans la douleur un projet de loi conforme à l’une des promesses de campagne de François Hollande : à partir des législatives de 2017, aucun élu ne pourrait occuper à la fois un mandat parlementaire et un mandat exécutif local (maire, président et vice-président de conseil général ou régional…). L’échéance approchant dangereusement, quelques dizaines d’élus se sont réveillés pour défendre dans un sursaut un phénomène très spécifique à la politique française.

Coup de théâtre : à la suite de la proposition des Républicains, onze élus socialistes et radicaux ont à leur tour déposé une proposition similaire dans les grandes lignes. À une nuance près : les députés de gauche prônent un maintien momentané du cumul des mandats, mais sans cumul des indemnités – autrement dit, tout en conservant une double casquette, ils ne seraient payés qu’au titre d’une de leurs fonctions. Plus réservée sur la question, la proposition des élus LR mentionnait des indemnités « réduites et plafonnées » (elles le sont pourtant déjà, à hauteur de 15 000 euros).

Des élus « hors-sol » ?

L’objectif est de repousser l’échéance de 2017 aux prochaines élections locales (municipales de 2020, régionales de 2021). En cause, la réforme territoriale de 2015, qui a donc été votée après la loi sur le non-cumul des mandats, et qui aurait modifié la donne au point de devoir reconsidérer cette dernière mesure. Selon les sénateurs LR, elle provoquerait en effet une avalanche de démissions en 2017, alors que les régions sont devenues des structures particulières qui nécessiteraient davantage de stabilité.

Plus généralement, le cumul des mandats est défendu dans son principe même. Selon Luc Carvounas, sénateur et maire d’Alfortville, son interdiction « affaiblit la politique ». Devenu symbole de l’offensive contre le non-cumul des mandats sur les réseaux sociaux, ce proche de Manuel Valls dénonce avec certains de ses collègues des « dispositions excessives coupées des réalités du terrain », qui finiraient par créer des « parlementaires ”hors sol” ».

Ces « cumulards » souhaitent lutter contre leur image de privilégiés engrangeant les indemnités : les sénateurs, en particulier, font valoir que selon la Constitution, ils représentent les collectivités territoriales, et qu’à ce titre le lien local doit être conservé. Ils avancent qu’occuper les deux postes donne à un élu du poids et de la crédibilité, tant au sein de son propre parti que vis-à-vis du gouvernement.

Une spécificité française

La pratique du cumul des mandats est une particularité de l’Hexagone, par comparaison avec le reste de l’Europe. 76 % des sénateurs (264 sur 348) occuperaient aujourd’hui un mandat local. Davantage encore qu’une spécificité française, le cumul des mandats est propre à la Ve République : à en croire l’Institut Montaigne, on dénombrait sous la IIIe République environ 30 % de cumulards ; ils étaient 40 % sous la IVe République. Mais le régime actuel décroche la palme avec ses 90 % d’élus cumulant plusieurs mandats.

Le sujet est en tout cas empreint de calculs politiciens et de rivalité tant entre les partis qu’au sein de chacun d’eux. Alain Juppé s’est par exemple opposé à l’inscription du rétablissement du cumul des mandats dans le projet présidentiel des Républicains, mais est resté flou sur son avis à ce sujet. Bruno Le Maire, fidèle à son mot d’ordre de renouveau, a quant à lui réaffirmé son opposition au cumul des mandats – mais il n’a pas pour autant voté le projet de loi socialiste de 2014 sur le sujet.

À l’approche de la présidentielle, cette offensive pourrait également être avant tout un moyen de gagner du temps. Cette mesure étant très impopulaire à droite, dans le cas d’une victoire des Républicains en 2017, la loi pourrait tout simplement passer à la trappe. Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà promis de revenir sur la mesure s’il était élu, et en a profité pour l’inscrire dans le projet présidentiel du parti. Certains dénoncent une mesure clientéliste de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des élus locaux, visant à obtenir leur soutien à l’approche de la primaire à droite. Il reste en tout cas à convaincre les Français : selon le dernier sondage à ce sujet, réalisé par Elabe pour BFMTV, 91 % de la population est contre le cumul des mandats.

Zoé Lastennet 

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