Economie, International

Pourquoi le TAFTA et ses émules seront tous ratifiés

L’opposition du Parlement wallon au traité transatlantique entre le Canada et l’Union européenne (CETA) a créé la surprise le 23 octobre dernier, à seulement quelques jours de sa ratification prévue lors du sommet entre les deux parties concernées, l’Union européenne et le Canada. Quelques mois plus tôt, c’était la France qui s’opposait aux négociations d’un autre traité transatlantique, le TAFTA. Largement plus médiatisé, mais sensiblement similaire, ce pendant américain du CETA tend lui aussi à mettre en place une zone de libre-échange, entre l’UE et les États-Unis cette fois. Les volontés nationales parviendront-elles à peser autant dans les négociations que dans la ratification de l’un ou l’autre de ces traités ? Il est permis d’en douter. Dans un cas comme dans l’autre, CETA ou TAFTA sont destinés à être adoptés dans leur forme originale, n’en déplaise à la leurs détracteurs. Un remodelage du système économique mondial étant déjà à l’œuvre et à laquelle l’UE, dans sa forme actuelle, ne saurait se soustraire.

taftaDes craintes légitimes 

Le TAFTA (ou TTIP) comme le CETA participent d’une même logique d’ouverture d’un marché à fort potentiel, aujourd’hui contenu par les réglés strictes qui le régissent : le marché transatlantique, comprenant les marchés UE-Canada et UE-États-Unis. Pour se faire, ces deux traités visent à la mise en place de deux vastes zones de libre-échange aux droits de douane réduits et où les normes et les réglementations respectives seraient harmonisées. Deux projets dans la ligne néo-libérale poursuivie par l’UE et dont l’application devrait provoquer un cycle vertueux de croissance bénéfique à toutes les parties de ces accords. Mais à quel prix ?

Dès 2013, une mobilisation s’organise progressivement contre le TAFTA, relayée par de nombreuses ONG, associations de défense de consommateurs et membres de la société civile. Ces derniers dénoncent de nombreux aspects problématiques à la mise en place d’une telle zone de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. L’influence démontrée de nombreux lobbies, parmi lesquels l’industrie du tabac, l’opacité des négociations, la non-consultation citoyenne ou encore l’harmonisation des normes, revenant en réalité pour les consommateurs européens à un réel abaissement des normes, donnent mauvaise presse au traité. Des craintes légitimes et confirmées par la révélation de 248 documents confidentiels par l’organisation Greenpeace, le 2 mai dernier. Le point le plus problématique portant sur la mise en place de tribunaux d’arbitrage permettant aux multinationales de poursuivre en justice les États européens. Le 30 août 2016, finalement, le Premier ministre Manuel Valls a demandé l’arrêt définitif des négociations du traité transatlantique du TAFTA.

Une réorganisation globale des zones de libre-échange

En dépit de cette annonce, les négociations continuent pourtant bel et bien. En témoigne la quinzième réunion officielle des représentants européens et américains en date du 21 octobre dernier. La France n’aurait donc exprimé qu’une opposition « de principe », soit sans effet légal immédiat sur le cours des négociations. Une façon de gagner du temps plutôt qu’un recours direct et effectif, comme aurait pu l’être l’ouverture d’un vote au sein du Conseil européen contre ce traité. Si Manuel Valls a annoncé le rejet du TAFTA « en l’état », le 30 août dernier, la vérité est que le traité devra bien, sous une forme ou une autre, être ratifié à un moment donné.

Car le TAFTA et le CETA correspondent tous deux à une nouvelle étape dans la structuration du marché mondial. Alors que la fin de la guerre froide avait laissé place à une vague d’accords de libre-échange binationaux, c’est aujourd’hui au tour de grands blocs économiques composés de différents pays de s’organiser en zones de commerce libre. À ce titre, les États-Unis sont ainsi parvenus à ratifier le 5 octobre dernier le TTP, un partenariat transpacifique devenant à ce jour la zone de libre échange la plus vaste au monde, comprenant 11 États de la région, tandis que la Chine négocie actuellement un partenariat similaire avec l’Inde et 14 pays asiatiques. Les 54 membres de l’Union Africaine sont quant à eux en train d’étudier la possibilité d’un accord similaire.

L’Union européenne ne pourra donc se soustraire à faire valoir son économie au travers de la mise en place de ses propres zones de libre-échange dans les années à venir. Et la grande opacité dans laquelle ces zones semblent avoir été élaborées laisse présager que les instances directrices de l’UE parviendront à contourner la volonté des peuples afin de suivre la marche de la mondialisation.

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