Politique

Réforme constitutionnelle : Les députés HDP dans le collimateur

Dans la nuit du mardi au mercredi, le Parlement turc a procédé à un premier vote quant au projet de réforme constitutionnelle comprenant l’abrogation de l’article 83, article garantissant l’immunité des parlementaires. Au final, 348 députés sur 550 ont donné leur avale pour mener le second vote de ce projet de loi, vote qui devrait avoir lieu ce vendredi soir. Si le gouvernement espère recevoir 367 voix afin de faire passer sa réforme directement, 330 voix lui suffiraient pour mener un référendum constitutionnel. Explication d’un enjeu qui fait trembler certains membres de la classe politique turque.

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Qui est ciblé ?

« Aujourd’hui, vous votez pour notre éviction de l’Assemblée », a déclaré la député HDP (Parti démocratique des peuples) Danis Bestas lors de la session plénière de mardi dernier. Si la réaction de Bestas est si virulente, c’est que son parti est directement visé par l’abrogation de l’article 83. En effet, le quatrième parti turc ouvertement pro-kurde a été accusé par le président turc d’être la « vitrine politique » du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), organisation terroriste selon Ankara, Bruxelles et Washington.

Ainsi, selon la presse locale, près de 600 dossiers à l’encontre de 136 législateurs auraient été remplis par des procureurs, qui n’attendraient qu’une levée de l’immunité pour assujettir ces parlementaires à un procès, voir à un séjour en prison. Les élus HDP seraient particulièrement visés puisque près de 400 dossiers cibleraient 50 de leurs 59 députés, dont les chefs Selhattin Demirtas et Figen Yüksekdag, pour soutien au PKK ou insultes au président turc.

Il est toutefois à noter que bon nombre de partis autres que le HDP pourraient être visés par l’abrogation de l’article 83. En effet, selon l’agence de presse Anatolie, 138 députés de toute bannière politique confondue seraient officiellement concernés. 

Tout se jouera vendredi

Pour amender la Constitution, le pouvoir a besoin du vote de deux-tiers du Parlement composé de 550 élus, soit de 367 voix. Si le texte ne récoltait toutefois que 330 votes favorables, il pourrait tout de même faire l’objet d’un référendum où les Turcs devront choisir d’appuyer ou non la proposition de l’exécutif.

Tout se jouera dans la nuit de vendredi à samedi, mais le suspense demeure entier puisque les analystes ne semblent pas s’entendre sur le déroulement du vote. En effet, plusieurs éléments pourraient mettre des bâtons dans les roues du pouvoir, notamment le fait que le vote se fera à bulletin secret, nécessitant ainsi une unité au sein des rangs de l’AKP (Parti de la justice et du développement).

Le parti islamo-conservateur au pouvoir devra donc imposer une discipline partisane à ses 314 élus s’il espère faire passer son projet. Rappelons d’ailleurs que des rumeurs courent quant à l’unité de l’AKP depuis que le Premier ministre Ahmet Davutoglu a annoncé son départ il y a deux semaines suite à des désaccords avec le Président de la République. 

Un air de déjà-vu

En 1994, quatre élus du Parti démocratique [ancien HDP], dont la député kurde Leyla Zana, avaient vu leur immunité parlementaire levée après avoir été accusés de soutenir le PKK.

Ces quatre députés ayant purgé dix ans de prison, la réticence de l’HDP quant au projet de réforme constitutionnelle devient plus claire. À suivre.

Yasmine Mehdi 

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