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La réglementation applicable aux drones : une évolution constante

L’avenue des Champs-Elysées a accueilli le dimanche 4 juin à Paris un événement inédit dans la cadre de la deuxième édition du Paris Drone Festival : la Drones Champions League. La première édition, qui s’était tenue le 4 septembre 2016, avait réuni 150 000 spectateurs selon la mairie de Paris. Cette compétition officielle se déroule dans le monde entier sous forme de courses de drones et résulte de l’expansion du marché des drones, une nouvelle technologie souvent méconnue, mais soumise à un cadre juridique.Pour rappel, un drone aérien est un aéronef, il est défini par l’article L6100-1 du Code des transports, comme « tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».

La classification des drones

Il existe deux grandes catégories de drones. La première regroupe les drones militaires utilisés par l’armée française et la seconde concerne les drones civils incluant les drones à usage professionnel et les drones de loisir. Ces différentes catégories ont été tirées des deux arrêtés adoptés par la France concernant la réglementation applicable aux drones civils.

La réglementation antérieure en France

La France est pionnière en matière de réglementation applicable aux drones civils puisqu’elle s’est dotée de deux arrêtés, le 11 avril 2012, qui ont été remplacés par arrêté le 17 décembre 2015. Le premier arrêté – dit « Conception » – est relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Il définit les règles de conception applicables aux aéronefs civils circulant sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d’aéromodélisme, des activités particulières ou des vols expérimentaux. Le second arrêté – dit « Utilisation » – concerne l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et détermine les règles particulières applicables aux mêmes aéronefs.

Ces arrêtés permettent une distinction entre trois types d’activités :

  • l’aéromodélisme (c’est-à-dire les activités à des fins de loisir ou de compétition) ;
  • les activités d’expérimentation (tests, essais, contrôles réalisés avec les drones) ;
  • les activités particulières (catégorie résiduelle incluant l’utilisation professionnelle des drones par des entreprises).

La réglementation actuelle en France

Cette réglementation a été complétée par une loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, visant à responsabiliser les usagers des drones et à prévenir les usages indésirables qui peuvent être source d’insécurité. Elle vient parfaire la définition de drone en ajoutant qu’il s’agit plus précisément « d’aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote », instaure des obligations à l’égard des utilisateurs et des fabricants, et renforce les sanctions applicables en la matière.

Les drones de loisir ainsi que de compétition sont soumis à cette réglementation qui comporte notamment, depuis l’arrêté du 27 janvier 2017, des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur. Les différentes fédérations françaises, telles que la fédération française du drone (FFD) ou la fédération professionnelle du drone civil (FDP), contribuent régulièrement à l’information des utilisateurs concernant la réglementation applicable aux drones par leurs utilisateurs.

La réglementation à venir en France

La loi du 24 octobre 2016 sera complétée et précisée par voie de décrets qui seront adoptés d’ici 2018. Ils apporteront des modifications concernant l’enregistrement par voie électronique, l’obligation de formation des utilisateurs, et la mise en place de dispositifs de sécurité concernant les drones dont la masse sera fixée par un seuil qui ne pourra être supérieur à 800 grammes.

Cette réglementation est encadrée par la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) qui contribue régulièrement à son évolution et par le Conseil pour les drones civils, créé en 2015 afin de contribuer à la structuration de la filière pour organiser et entretenir le dialogue entre ses membres et de coordonner les efforts des acteurs français visant à développer le marché du drone civil au niveau national, mais également à l’export.

La réglementation en cours au sein de l’Europe

Le Parlement européen a adopté le 16 février 2017 une résolution contenant des recommandations à la Commission européenne relatives aux règles de droit civil applicables en matière de robotique. Elle souhaiterait établir un cadre juridique au sein de l’Union européenne concernant les drones « afin de préserver la sûreté, la sécurité et la vie privée des citoyens de l’Union européenne ».

De même, sur la demande de la Commission européenne et des États, l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) a publié le 5 mai 2017 un avis de modification proposé visant à réglementer l’exploitation des drones dont le poids est inférieur à 150 kg en Europe. Il est soumis à une consultation publique du 12 mai au 12 août 2017. Ce document s’est fondé sur les recommandations d’un groupe de travail formé en 2016 par l’AESA concernant les collisions qui pourraient survenir entre des drones de différentes masses compte tenu de leurs besoins opérationnels et de leurs caractéristiques de conception.

Les risques liés à l’utilisation du drone

Si les aéronefs sans pilote présentent d’importantes capacités techniques, leur fiabilité peut pourtant poser problème. En effet, le risque de collision avec d’autres appareils est important, tout comme l’est le risque de chute de l’appareil. Le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses (BEA) est l’autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile et a pour objet de prévenir les accidents et les incidents en France. Plusieurs rapports ont fait état d’incidents graves en 2016 causés par des drones circulant à proximité de certains avions. N’étant pas détectable par les radars, le pilote a dû procéder à une manœuvre d’évitement dans certains cas.

Les drones sont vecteurs de nombreux risques, leur vol est donc un danger potentiel pour chaque individu survolé par ces appareils qui peuvent tomber du ciel. Début 2014, un jeune Nancéen a fait voler un drone sans autorisation administrative afin de filmer la ville. Après avoir posté la vidéo sur les réseaux sociaux et avoir été rappelé à l’ordre par la DGAC, il a comparu devant le Tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d’autrui (article 121-3 du Code pénal).

Enfin, les drones présentent le risque majeur de porter atteinte à la vie privée des individus puisque les données sont obtenues en dépit de toute autorisation de la personne visée. L’obtention d’images ou de vidéos ainsi que l’intrusion dans les habitations peuvent donner lieu à toute forme d’espionnage entraînant une violation de l’article 9 du Code civil, de la loi du 6 janvier 1971 Informatiques et Libertés ou du Code la propriété intellectuelle en France.

Les contentieux relatifs aux drones en France

Malgré ces nombreux risques, le nombre de condamnations incluant des drones demeure faible en France, alors qu’en Turquie, en mai dernier, un homme a été condamné pour le survol de l’Aéroport Atatürk d’Istanbul par un drone à dix mois d’emprisonnement pour « mise en danger de la sécurité du trafic aérien ». Néanmoins, cette peine a été reportée pour une période de cinq ans.

Le drone en chiffres

Le marché des drones devrait atteindre six milliards de dollars (+ 34 %) en 2017 avec une production de trois millions d’appareils et 11,2 milliards d’ici 2020 selon les analyses du cabinet Gartner. Les drones destinés au grand public pour une utilisation de loisir écrasent en nombre d’unités vendues les appareils à vocation professionnelle. Toutefois, ces derniers devraient, en 2017, battre largement en valeur les premiers.

Provisoirement, les amateurs de drones pourront continuer d’observer les drones durant la prochaine course de la Drones Champions League qui se tiendra les 12 et 13 août prochains en Autriche.

Ozan Akyurek

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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