Politique

Restriction du droit au rassemblement en Turquie

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Mercredi 5 août, le Journal officiel a publié les modifications appliquées à l’arrêté sur les rassemblements publics et les manifestations en Turquie. Des changements qui restreignent considérablement le droit de manifester.

« Une attaque très forte contre les droits humains ». C’est de cette façon que Sezgin Tanrıkulu, député CHP [Parti républicain du peuple] qualifie la nouvelle réglementation en matière de droit aux rassemblements en Turquie. Des nouveautés qui ne sont rien d’autre que la mise en application de la loi sur la sécurité intérieure, votée le 29 mars dernier. Très controversée, cette série de lois renforce les pouvoirs de la police, déjà très nombreux. Désormais, la police turque peut mettre sur écoute, arrêter, perquisitionner sur la base d’un simple « soupçon » et sans le contrôle de la justice.

Les modifications apportées à l’arrêté sur les manifestations sont donc de la même veine et interviennent dans un contexte intérieur et extérieur turc extrêmement tendus. Pour Ayhan Erdoğan, avocat et membre de Çağdaş Hukukçular Derneği [Progressive Lawyers Association], « c’est une loi qui est anticonstitutionnelle et qui bafoue la Convention européenne des droits de l’Homme ».

Une réglementation liberticide

La nouvelle réglementation interdit maintenant de porter des vêtements arborant des symboles d’organisations considérées comme illégales, de dissimuler son visage, d’arborer des treillis ou de scander certains slogans. Ces amendements à l’arrêté sur les rassemblements publics et les manifestations précisent également que les manifestants ne pourront disposer d’un enregistreur. A contrario, la police est désormais en droit de prendre des photos, d’enregistrer les manifestants et les prises de parole durant les manifestations. Ces éléments pourront servir de preuves lors d’un éventuel procès. « Avec ces changements, le gouvernement nous interdit de sortir dans la rue. Même si une bombe a explosé dans notre meeting, même si nous en souffrons, même si notre état nous persécute, on ne peut plus manifester. C’est eux qui décident de nos vêtements de deuil, de nos slogans, de nos chants », se désole Ayhan Erdoğan.

Les nouveaux amendements renforcent donc considérablement les prérogatives de la police. « Ils n’ont jamais eu autant de pouvoir », assure Zeynep Ceren Boztoprak, avocate et représentante de l’association Insan Hakları [Human Rights Association] à Istanbul. Si une manifestation pacifique se transforme en un rassemblement illégitime, les officiers de police pourront disperser la foule en faisant usage de la force, sans sommation préalable. La police peut « prendre sous sa protection » n’importe quelle personne considérée comme un trouble à l’ordre public ou une menace à la sécurité et cela sans avoir besoin de l’autorisation de la justice. La préfecture voit également ses compétences s’élargir puisqu’elle a le droit de reporter ou d’annuler un rassemblement si elle juge qu’il pourrait poser un risque « évident et imminent » à l’ordre public. C’est elle qui décide également du lieu et du jour de la manifestation. « L’État nous a pris le droit de manifester, il n’y a plus de liberté d’expression. Le gouvernement a réussi à contourner la Constitution turque garant de ce droit fondamental pour faire passer cette loi », constate Zeynep Ceren Boztoprak. Même son de cloches pour le député CHP, Sezgin Tanrıkulu, qui assure que l’AKP « viole la loi » en appliquant ces amendements.

Objectif : museler l’opposition sociale

Mais derrière l’argument de sécurité intérieure, qui justifie ces réglementations, le gouvernement veut surtout annihiler toute forme de contestation et par là renforcer son pouvoir. « Ils ont eu très peur avec Gezi car ils se sont rendus compte que le peuple, en prenant la rue, pouvait changer les choses », analyse Ercan Demir, militant HDP [Parti démocratique des peuples]. Museler l’opposition sociale en utilisant la répression et la violence, tel est le dessein à peine voilé du gouvernement. « Ils jouent sur la peur pour que les gens ne sortent pas dans la rue », poursuit Ercan Demir.

Évènements de Gezi, soupçon de corruption au sein de son gouvernement, conflit avec la confrérie musulmane Gülen et arrivée fracassante du HDP au Parlement, le vent a tourné depuis deux ans, en un courant d’air très défavorable pour Recep Tayyip Erdoğan. « Avec cette loi, il prépare son avenir en sécurisant sa position », décrypte Sezgin Tanrıkulu.

La Turquie s’enfonce donc inexorablement vers un état policier et liberticide. Et les défenseurs des droits démocratiques, comme Ayhan Erdoğan, ne croient même plus vraiment à un revirement de la situation : « Il y a toujours eu un problème avec la démocratie dans notre pays. Mais avant nous avions de l’espoir, plus maintenant. » Pourtant Sezgin Tanrıkulu l’assure : « Si le CHP fait partie de la coalition gouvernementale, nous nous battrons contre ces amendements. »

Mais pour le moment la situation intérieure reste extrêmement tendue entre l’absence de coalition gouvernementale et la reprise de la guerre avec le PKK [Parti des travailleurs du Kurdistan]. Un contexte qui n’empêchera cependant pas Ercan Demir de se battre : « Nous devons être dans la rue pour dire : on ne veut pas de la guerre, on ne veut pas faire ta guerre ! ». Et il semble avoir été entendu, puisque 150 000 personnes sont sorties dans la rue dimanche exactement pour cette raison. Signe que la colombe ne s’est pas encore envolée pour d’autres cieux.

Zehra Bozkurt & Claire Villalon

1 Comment

  1. Sevda

    Ce sont des lois qui sont faites pour mettre le peuple turc en sécurité. Tout le monde sait crier haut et fort qu’il ne se sent pas en sécurité en Turquie mais quand il s’agit de faire des propositions pour améliorer cette sécurité on entend simplement les mouches voler. Je pense que c’est tout à fait correct et qu’il était enfin temps de faire des lois comme ceci car je n’en peux plus de voir que par exemple des enfants innocents meurent à cause d’une balle qui sortait d’une manifestation de je ne sais quoi, et comme le visage de cette personne était masqué, le criminel disparait à jamais. Encore pour la restriction des droits au regroupement, vous avez rapidement oublier l’explosion qui a eu lieu lors d’un regroupement à Suruç qui a fait 31 morts. On ne souhaite plus entendre les télé hurler les chiffres qui annonce le nombre de personnes mortes à telle et telle manifestation, on veut simplement se sentir en sécurité, savoir qu’on sera plus encadré nous fait seulement du bien contrairement à ce qui est écrit dans cet article dont on remarque que l’auteur à bien choisi son camp en marquant seulement quelques points négatifs de cette nouvelle loi et en sautant tout les points positifs.

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