Politique, Société

Retrait du projet de loi dépénalisant les agressions sexuelles sur mineures lorsqu’elles sont suivies de mariage

Face au tollé général et aux nombreuses condamnations émanant de la communauté internationale, le Premier ministre vient d’annoncer le retrait de la proposition de loi prévoyant de suspendre la condamnation d’une personne pour agression sexuelle sur mineur commise « sans contrainte » si son auteur finit par épouser sa victime.telechargement« Nous allons renvoyer ce projet de loi en commission afin de parvenir à un texte consensuel comme l’a demandé le président Recep Tayyip Erdoğan », a déclaré M. Yıldırım à la presse à Istanbul. Le projet de loi en question, qui avait suscité la colère dans le pays, devait initialement être présenté au Parlement mardi pour être voté en deuxième lecture.

Une vague d’indignation inouïe avait envahi la Turquie ce week-end après l’approbation, en première lecture, de cette loi par l’Assemblée turque le 18 novembre . Des milliers de femmes ont manifesté ce week-end pour exprimer leur révolte, et les partis d’opposition (tant le CHP que le MHP) ont réagi immédiatement et avec virulence. « L’AKP a fait passer un texte qui pardonne ceux qui épousent l’enfant qu’ils ont violé», s’est insurgé Ozgür Ozel, un député CHP. La contestation a même gagné des proches de l’AKP comme la vice-présidente de l’ONG Kadem (Association des femmes et de la démocratie) qui n’est autre que Sümmeyye Erdoğan Bayraktar, la fille cadette du président.

Les organisations de protection des droits de l’enfant n’ont pas manqué non plus d’exprimer leur plus vive inquiétude : « Ces formes abjectes de violence contre des enfants sont des crimes qui devraient être punis en tant que tels, et dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait prévaloir », a déclaré à l’AFP Christophe Boulierac, porte-parole de l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance).

La justification de ce dispositif ? Le ministre de la Justice, Bekir Bozdağ a mis en avant l’intérêt des enfants. En effet, actuellement, lorsqu’un enfant naît d’une union non officielle (la jeune fille étant mineure), même si cette dernière était consentante, le mari est envoyé en prison, laissant ainsi femme et enfant en difficulté financière. La loi visait donc à relâcher tous ces prisonniers afin qu’ils rejoignent leur famille. 3000 personnes étaient concernées.

Le Premier ministre avait également tenté de rassurer les opposants en précisant que cette loi ne s’appliquerait que « si l’agression sexuelle » a été commise sans « force, menace ou toute autre forme de contrainte » …

Pour ses détracteurs, la loi ne visait qu’à légitimer les mariages précoces. En effet, l’âge minimum légal pour se marier en Turquie est 17 ans, voire 16 ans à titre exceptionnel et avec l’autorisation d’un juge. Mais dans les faits, dans les régions les plus reculées et en particulier dans l’est de la Turquie, de nombreuses jeunes filles sont mariées de force par leurs parents dès l’âge de 15 ans voire moins.

Nombre d’organisations de défense des droits des enfants redoutaient que ce texte n’encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour épouser la victime et être exemptés de toute poursuite.

En pratique, et au-delà du message pour le moins tendancieux de cette loi, cette dernière soulevait une réelle difficulté : comment évaluer le consentement de la victime mineure ?

Le retrait du texte vise « à donner aux partis d’opposition le temps nécessaire pour qu’ils élaborent leurs propositions. La commission prendra tout en considération et examinera tous les aspects. Une solution sera sûrement trouvée » a ajouté M. Yıldırım à sa déclaration.

Sabine Schwartzmann

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