Economie, International, Politique

Le rôle de la Commission Européenne

Les rumeurs enflant sur le nom et le portefeuille respectifs des nouveaux commissaires européens permettent de mettre cette institutions en lumière, et d’en expliquer le fonctionnement, derrière les noms « célèbres » de ses membres.

Il faut tout d’abord rappeler que la Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union Européenne, parmi le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, ainsi que la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.

Commission Européenne

Commission Européenne

Elle a été instituée par le Traité de Rome de 1957 dans le but de représenter les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble, indépendamment de ceux des Etats membres. Elle exerce les pouvoirs et les compétences des trois anciennes institutions qu’elle a remplacé suite au Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes signé le 8 avril 1965 : la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

De par son statut de représentante de l’Union européenne, la Commission est politiquement indépendante, et le pays d’origine du commissaire concerné par telle ou telle question n’aura donc, en principe, aucune influence sur ses choix et décisions concernant un Etat membre.

Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, où elle se réunit une fois par semaine, mais les commissaires se déplacent également pour la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg, où ils retrouveront les députés européens. Ce point peut-être sujet à questionnement au vu de la polémique qui a enflé ces derniers mois quant au coût trop élevé des députés européens.

L’article 17 du Traité sur l’Union européenne défini ses principales missions. Elle assure la représentation extérieure de l’Union, à l’exception de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que dans l’ordre interne.

Selon l’article 211 du Traité de Rome de 1957, ses compétences sont de trois ordres :

– Fonction législative :

La Commission joue un rôle très important dans le processus législatif. En effet, elle est investie d’un droit d’initiative qui lui permet de soumettre des propositions de loi au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen, et donc de dicter les prochains textes applicables aux Etats membres, et à leurs citoyens. Elle dispose du monopole du droit d’initiative dans le premier pilier de l’UE (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, Euro), ce qui lui permet d’élaborer les textes législatifs (directives et règlements) et de les soumettre à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. Dans les deuxième (politique étrangère et de sécurité commune) et troisième piliers (coopération policière et judiciaire en matière pénale), elle partage ce droit d’initiative avec les Etats membres.

La Commission doit cependant respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, ce qui signifie qu’elle ne peut légiférer que lorsque son action est plus efficace que celles qui seraient menées au niveau national, régional ou local, et qu’elle ne doit le faire que dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs convenus[1]. Les Etats membres ont donc encore une certaine marge de manœuvre.

– Contrôle de l’application du droit européen :

La Commission est la gardienne des Traités, et elle doit veiller à l’application de la législation européenne dans tous les pays de l’UE. Le droit européen est constitué du droit primaire – les Traités – et du droit dérivé qui découle des objectifs et des principes définis dans les traités – les règlements, directives et décisions. Dans le cadre de la transposition des directives dans l’ordre interne des Etats membres, la Commission européenne peut formuler des recommandations et des avis en cas de mauvaise application ou d’infractions. Le cas échéant, elle peut saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) afin que celle-ci prononce des sanctions à l’encontre de l’Etat membre qui aurait manqué à ses obligations, qui devra donc ensuite modifier sa législation pour être en conformité avec le droit européen.

La Commission doit également garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises des Etats membres, en contrôlant l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques) et en surveillant les infractions aux règles de la concurrence.

– Fonction exécutive :

La Commission est, par délégation du Conseil de l’Union européenne, l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union. Elle est chargée d’exécuter le budget, de gérer les politiques communes ainsi que certains programmes communautaires, tels que les Fonds européens, ce qui a donc un impact direct sur les citoyens européens. En effet, si les institutions peuvent paraître lointaines et sans réelle incidence sur notre vie de tous les jours, il est important de rappeler que les règles européennes guident la plupart de nos actes, en les autorisant ou pas.

Depuis le 1er novembre 2004, elle est composée d’un commissaire par Etat membre, soit actuellement 27 commissaires nommés pour cinq ans : le Président de la Commission, le Vice-président, qui est aussi le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et 25 membres en charge d’un portefeuille particulier. Le Traité de Lisbonne, signé en 2007, prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires serait réduit aux deux tiers du nombre des Etats membres, soit 18 commissaires. Mais cette réforme a été suspendue en échange d’un second référendum de l’Irlande sur le Traité de Lisbonne qui avait d’abord voté non. Le « oui » a été obtenu le 2 octobre 2009, et la réforme ne sera réexaminée qu’en marge de l’adhésion du 30ème Etat membre à l’UE.

Le président de la future Commission européenne, Jean-Claude Junker a présenté le 5 septembre son équipe de commissaires européens. Il a envoyé sa liste le 6 septembre au Conseil, qui représente les Etats, et qui doit l’adopter. La répartition des portefeuilles a été annoncée le 10 septembre[2]. La rumeur, selon laquelle l’ancien ministre Pierre Moscovici serait pressenti pour devenir commissaire aux Affaires économiques, l’un des postes majeurs de la Commission, a été confirmée, et ce malgré les critiques de l’opposition française mais aussi allemande quant à son bilan mitigé en tant que ministre de l’Economie et des Finances en 2012.

Cette nouvelle équipe semble plus politique que la précédente. En effet, elle ne comporte aucun haut fonctionnaire, mais cinq anciens chefs de gouvernement, treize anciens ministres, six commissaires sortants et quelques députés européens. Quant aux courants politiques que ces nouveaux commissaires représentent, il sont assez divers : quatorze PPE (droite chrétienne-démocrate et centre-droit), un conservateur britannique, huit socialistes et sociaux-démocrates et cinq libéraux.

 Ozan Akyürek

 

 

 

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