Société

Sanctions pénales pour porno « anormal »

pornoDans la province d’Aydın (région Égéenne), une opération policière sur un lieu de travail a déclenché une saga judiciaire portant sous le feu des projecteurs une loi intrusive condamnant jusqu’à la possession de porno jugé « contre-nature ». 

D’après le quotidien Milliyet, les forces de l’ordre ont conduit une intervention dans un commerce de la province d’Aydin sur motif que des images « pornographiques » y étaient montrées. Une clé USB au contenu incriminé a été saisie. Accusé de stocker des images de rapports « contre-natures », le propriétaire de l’établissement risquerait jusqu’à quatre ans de prison. L’homme a déclaré avoir pris ces images d’internet et s’être contenté de les regarder seul.

À la surprise de nombreux citoyens, l’obscur article 226/4 du Code pénal turc punit en effet d’un à quatre ans d’emprisonnement assorti(s) d’une amende punitive toute « personne se livrant à la production, au trafic, à la vente, au transport, au stockage et à l’imposition de visionnement à d’autres, d’enregistrements et d’images de rapports forcés, impliquant des animaux ou des cadavres, ou contre-natures ».

Là où le bât blesse, c’est cette qualification de « contre-nature ». Selon le site d’information Bianet, des images ou vidéos présentant des pratiques sexuelles en groupe, orales, anales, gays, et lesbiennes seraient également concernées. En charge de l’affaire, le troisième tribunal de grande instance d’Aydın estime lui aussi cette expression ambigüe et sujette à débat. Considérant cette sanction contraire à certains articles de la Constitution, la juridiction a donc fait appel auprès de la Cour constitutionnelle.

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Mettant fin au suspens en rendant sa décision publique dimanche dernier, la Cour constitutionnelle a finalement rejeté la requête par douze votes contre quatre, jugeant donc cet article conforme. Elle estime que n’est pas prohibée la pratique en elle-même mais plutôt sa « promotion » au sein de la société.

D’après le quotidien Hürriyet, les quatre juges s’étant opposés à la décision voient en l’article 226/4  une « intrusion disproportionnée dans la vie privée » et évoque une loi qui « va à l’encontre de l’ordre démocratique et qui viole les principes de la Cour européenne des droits de l’homme ». Selon deux d’entre eux, stocker de tels enregistrements à son domicile sur un DVD unique vaudrait de la prison au même titre que la reproduction et la vente clandestine de millions de copies d’un DVD similaire.

Alexandre De Grauwe-Joignon et Aurore Cros

 

 

 

 

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