Société

Santé : la permission parentale pas nécessaire pour la vaccination des enfants

La Cour Suprême a décidé que la permission parentale n’était pas nécessaire pour la vaccination des enfants. Cette jurisprudence décidée en appel est une réponse à l’affaire du 22 septembre 2013 où un couple de la province d’Uşak avait refusé de faire vacciner leur enfant.

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La justice a réaffirmé sa position sur la vaccination obligatoire par une jurisprudence du 4 mai 2015. L’autorisation parentale n’est pas nécessaire pour la vaccination des mineurs dans le cas où le vaccin a été étiqueté comme obligatoire par les autorités sanitaires. La Cour précisant que cette non-autorisation parentale ne concerne que « certain types de vaccins », ceux agissant pour « le meilleur intérêt de l’enfant ». Cette décision est un appel à une première condamnation d’un couple de la province d’Uşak qui avait refusé de faire vacciner leur fille âgée d’un an, le 22 septembre 2013.

Avec cette jurisprudence, les enfants seront vaccinés de certaines maladies, suivant le calendrier donné par le ministère de la Santé, indépendamment de la préférence des parents. Dans le cas d’un refus parental, le juge des Affaires familiales peut se prononcer pour la vaccination de l’enfant en tant que « mesure de santé ». Les familles qui ne suivront pas cette décision devront faire face à leurs responsabilités civiles voire criminelles pour « négligence envers l’enfant ». L’État pourrait – dans un cas extrême – leur en retirer la charge.

L’affaire du 22 septembre 2013 avait été lancé par le département de la province d’Uşak du ministère de la Famille et des Politiques sociales, contre un couple refusant d’administrer les vaccins obligatoires à leur enfant d’un an. Le 13 juin 2014, le tribunal local rejetait l’affaire. Le département a donc fait appel à la Cour Suprême dont le jugement a été établi le 4 mai dernier, rappelant les articles de la convention des Nations unies et du Code civil turc à propos des droits et intérêts de l’enfant.

La Cour indique que « les vaccins mentionnés étaient nécessaires à la protection de l’enfant et à la santé publique (…) Une autorisation judiciaire ne peut être accordée lorsque les représentants légaux d’un enfant refusent – sans aucune raison valable – la vaccination malgré avoir été informés de la nécessité des intérêts de l’enfant (…). En d’autres mots, la permission n’est pas nécessaire si la décision de la mère et/où du père entre clairement en conflit avec l’intérêt de l’enfant.»

Une affaire similaire en France

photoLe 20 mars dernier, le Conseil constitutionnel français a statué que le caractère obligatoire de la vaccination n’était pas contraire à la Constitution de 1958 qui fait du « droit à la santé » une des libertés constitutionnelles figurant dans le préambule. Les juges estiment que la vaccination obligatoire, inscrite dans le Code de la santé publique, protège « la santé individuelle et collective ». Ses contestataires, quant à eux, plaident le droit à la santé, incluant celui de ne pas se faire vacciner. Cette question prioritaire de constitutionnalité a été lancée suite à une affaire similaire à celle du couple d’Uşak. L’histoire s’était répétée à Auxerre où des parents avaient refusé de faire vacciner leur fille aînée contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les trois seuls vaccins obligatoires en France. La décision est dans l’ensemble saluée par les professionnels de la santé qui préconisent le vaccin pour un meilleur état sanitaire collectif, d’autant plus que ces trois maladies ne sont pas définitivement éradiquées.

Ces deux affaires soulèvent un enjeu fondamental entre liberté et droit à la santé, mais aussi entre sécurité collective et individuelle. La question de l’obligation de vacciner agite le corps médical depuis plusieurs années, la France étant l’un des derniers pays d’Europe de l’Ouest à imposer certaines vaccinations. Les vaccins obligatoires concernant des maladies devenues extrêmement rares, les opposants rejettent la nécessité de les pratiquer systématiquement. Les autorités de santé, quant à elles, rétorquent que c’est la vaccination massive qui a permis d’éliminer ces maladies mais qu’elles peuvent réapparaître, comme ce fut le cas pour la polio, en Syrie, où la maladie avait pourtant disparu. En novembre 2013, le ministère turc de la Santé lançait dans six provinces turques limitrophes à la Syrie une grande campagne de vaccination contre la polio, dans un intérêt de santé publique.

Florie Cotenceau

1 Comment

  1. amatchi

    Quels sont exactement les vaccins obligatoires en Turquie ? Combien d’injections ? Jusqu’à quel âge ?

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