Environnement, International

Dans le sillage d’un traité sur la haute mer

Dimanche 24 décembre, une résolution onusienne portant sur la haute mer et sa protection a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Portée par le Mexique et la Nouvelle-Zélande et approuvée par 140 États, elle ouvre la voie à un traité sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité » de la haute mer. En somme, après le sommet Rio+20 où l’on a assisté à une prise de conscience internationale concernant l’importance d’un tel instrument, des négociations devraient enfin s’ouvrir pour mettre un terme à un vide juridique considérable nuisant à la protection de la biodiversité de l’océan.

La haute mer, zone de non-droit ?

Existe-t-il un vide juridique considérant la haute mer ? La réponse est à nuancer. Tout d’abord, précisons que ce que l’on entend par la « haute mer » est l’espace marin situé au-delà des zones de juridictions nationales, soit l’espace qui s’étend au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) et des plateaux continentaux. Ceci étant dit, nous ne pouvons pas nier qu’il existe des règles dans cette zone qui représente pas moins de 60% des océans. En revanche, nous ne retrouvons dans le droit international que des règles de navigation maritimes, ou encore des dispositions concernant les zones d’exploration du sous-sol océanique. Si des règles sur la haute mer existent, c’est grâce à la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, adoptée en 1982. Néanmoins, alors qu’à l’époque on avait tendance à estimer que les ressources océaniques étaient inépuisables, son chapitre sur l’environnement n’évoquait aucunement les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’océan, si ce n’est les marées noires. Par ailleurs, si des organisations régionales de gestion de pêche émettent des avis concernant la protection de l’océan, ceux-ci ne sont que peu écoutés, et encore moins respectés. Force est de constater que rien ne contraint donc les États en ce qui concerne la protection de la biodiversité maritime. Comme le rappelle le quotidien Le Monde, il est impossible « de créer des aires marines protégées en haute mer, d’exiger qu’y soient menées des études d’impact environnemental avant un forage, ou de déterminer la propriété intellectuelle régissant l’usage d’une molécule tirée de tel ou tel corail ». Mais, aujourd’hui, tous les voyants sont au rouge.

La haute mer en danger

Lors de Montego Bay, on imaginait mal les menaces qui allaient s’abattre sur les océans. Les appétits concernant les ressources – qu’elles soient minérales, génétiques ou encore alimentaires – n’étaient pas si avides et la navigation pas si intense. La prolifération des déchets plastiques, ou encore chimiques et industriels n’avait pas pris l’ampleur actuelle, tandis que la pêche au cyanure, l’exploration de nodules ou de sulfures polymétalliques n’étaient pas encore d’actualité. Ce à quoi il faut ajouter les changements climatiques et leurs conséquences multiples sur l’océan. En bref, les choses ont changé depuis 1982. La haute mer est en danger. Entre l’exploitation scientifique et industrielle, les craintes sont exponentielles au vu du progrès technologique et de la croissance démographique. La fébrilité plane alors que les pourparlers devraient débuter en septembre prochain.

Enjeux de taille

Face à ce vide juridique international qui menace la sauvegarde de la haute mer et en raison de la prise de conscience des enjeux que représente l’océan, des discussions ont été entamées il y a déjà dix ans autour de ces enjeux. On ne part donc pas de zéro, mais cela présage de longues négociations – elles devraient durer jusqu’en 2020 –, car l’enjeu est important : il faut compléter la Convention de Montego Bay – dont les négociations houleuses ont duré douze ans -, mais surtout permettre de continuer à utiliser les ressources maritimes sans les épuiser, explique au Monde Serge Ségura, l’ambassadeur français chargé des océans. Ainsi, si les organisations non gouvernementales se réjouissent de la résolution onusienne et défendent le projet novateur que représente ce traité, il n’en reste pas moins que les « océans sont devenus des enjeux diplomatiques, environnementaux, économiques », comme le rappelle Serge Ségura avant de rappeler que l’approche des pays en développement – notamment sur la notion juridique de « Patrimoine commun de l’humanité » de la Convention de Montego Bay – n’est pas forcément la même que celle de pays développés tels les États de l’Union européenne, tandis que les États-Unis, la Russie ou encore la Norvège et l’Islande restent frileux – au point de sous-entendre qu’ils ne signeraient pas le futur accord – en ce qui concerne la réglementation de la pêche et le partage des ressources génétiques maritimes. Pas étonnant quand on sait que les recettes liées à l’océan peuvent attendre 21 000 milliards de dollars chaque année pour certaines puissances. La route sera donc longue et sinueuse pour aboutir à un instrument juridique qui se doit d’être contraignant alors que certains émettent déjà des doutes quant à son application.

Camille Saulas

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