Code civil Archive
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![On parle communément des « vacances judiciaires » pour désigner la période pendant laquelle, au mois d’août, comme à Noël, les tribunaux français pratiquent un service « allégé ». Pourtant, les tribunaux ne ferment […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/10/justice-200x110.jpg "Les vacations judiciaires et les procédures d’urgence : la continuité du service public de la justice")
Les vacations judiciaires et les procédures d’urgence : la continuité du service public de la justice
Publié le 2 octobre 2018On parle communément des « vacances judiciaires » pour désigner la période pendant laquelle, ... -
![Le 19 novembre 2016 a été publiée au Journal Officiel la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, dite loi J21. Cette réforme, qui se donnait pour ambition […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/06/21895626519_a1fb4fd005_b-200x110.jpg "Les nouvelles règles du divorce en France : quelle place pour l’avocat ?")
Les nouvelles règles du divorce en France : quelle place pour l’avocat ?
Publié le 8 juin 2017Le 19 novembre 2016 a été publiée au Journal Officiel la loi de modernisation de la Justice du 21... -
![À peine la réforme du droit des contrats adoptée, qui a fait l’objet d’un article dans ces colonnes, le Gouvernement français a enclenché l’étape suivante dans le grand chantier de […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/02/Assemblee_National-200x110.jpg "La reforme de la responsabilité civile : prochaine étape dans la rénovation du code civil")
La reforme de la responsabilité civile : prochaine étape dans la rénovation du code civil
Publié le 3 février 2017À peine la réforme du droit des contrats adoptée, qui a fait l’objet d’un article dans ces co... -
![Attendue de longue date, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre dernier en France. Cette […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2016/11/signature-962358_960_720-200x110.jpg "Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats en France")
Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats en France
Publié le 10 novembre 2016Attendue de longue date, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des... -
![À l’heure d’une réforme imminente du droit des obligations, il apparaît important de faire le point sur l’une de ses notions pivots : l’ordre public. Malgré un phénomène récent de multiplication des dispositions d’ordre […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2013/06/Akyurek-200x110.jpg "France : l’ordre public de nos jours")
France : l’ordre public de nos jours
Publié le 26 janvier 2015À l’heure d’une réforme imminente du droit des obligations, il apparaît important de faire...