droit Archive
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Usage des LBD par les forces de l’ordre lors des manifestations de « gilets jaunes » : le juge des référés du Conseil d’Etat a tranché
Publié le 5 avril 2019Par trois ordonnances rendues le 1er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a re... -
Relation plateforme numérique – Livreur : Contrat de travail ?
Publié le 5 janvier 2019Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a statué pour la première fois sur l... -
La solidarité au nom de la fraternité : le Conseil constitutionnel censure partiellement le « délit de solidarité »
Publié le 5 septembre 2018Dans une décision remarquée, le Conseil constitutionnel a, au nom de la fraternité, censuré part... -
Véhicules autonomes : premiers pas vers la création d’un cadre juridique adapté
Publié le 3 juin 2018Lors d’un discours sur l’intelligence artificielle tenu le 29 mars 2018 au Collège de France, l... -
Numérisation du droit : la préconisation d’un cadre pour les Legaltechs
Publié le 8 mars 2018Le numérique ne cesse de bouleverser nos habitudes en offrant des solutions nouvelles pour tous les... -
Les véhicules connectés et leurs homologues autonomes : la responsabilité en question
Publié le 2 janvier 2018Les objets connectés ne cessent de surpasser les technologies existantes, au point qu’ils ont env... -
La confidentialité des échanges entre l’avocat et son client
Publié le 15 septembre 2017À défaut d’avoir suscité l’émoi national, l’affaire Ferrand n’en a pas moins secoué le ... -
La responsabilité du transporteur aérien : possibilités d’exonération de l’obligation d’indemnisation
Publié le 3 août 2017Les retards importants de vols peuvent entrainer la responsabilité du transporteur aérien. C’est... -
La réglementation applicable aux drones : une évolution constante
Publié le 10 juillet 2017L’avenue des Champs-Elysées a accueilli le dimanche 4 juin à Paris un événement inédit dans ... -
Les nouvelles règles du divorce en France : quelle place pour l’avocat ?
Publié le 8 juin 2017Le 19 novembre 2016 a été publiée au Journal Officiel la loi de modernisation de la Justice du 21...