droit Archive
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![Par trois ordonnances rendues le 1er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes dont il était saisi afin d’ordonner aux autorités compétentes d’interdire aux […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2019/04/flashball-couv-200x110.jpg "Usage des LBD par les forces de l’ordre lors des manifestations de « gilets jaunes » : le juge des référés du Conseil d’Etat a tranché")
Usage des LBD par les forces de l’ordre lors des manifestations de « gilets jaunes » : le juge des référés du Conseil d’Etat a tranché
Publié le 5 avril 2019Par trois ordonnances rendues le 1er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a re... -
Relation plateforme numérique – Livreur : Contrat de travail ?
Publié le 5 janvier 2019Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a statué pour la première fois sur l... -
La solidarité au nom de la fraternité : le Conseil constitutionnel censure partiellement le « délit de solidarité »
Publié le 5 septembre 2018Dans une décision remarquée, le Conseil constitutionnel a, au nom de la fraternité, censuré part... -
![Lors d’un discours sur l’intelligence artificielle tenu le 29 mars 2018 au Collège de France, le résident Emmanuel Macron avait insisté sur l’importance du rôle que l’État doit pouvoir jouer […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/06/30254324070_668a60fa6b_b-200x110.jpg "Véhicules autonomes : premiers pas vers la création d’un cadre juridique adapté")
Véhicules autonomes : premiers pas vers la création d’un cadre juridique adapté
Publié le 3 juin 2018Lors d’un discours sur l’intelligence artificielle tenu le 29 mars 2018 au Collège de France, l... -
![Le numérique ne cesse de bouleverser nos habitudes en offrant des solutions nouvelles pour tous les besoins de notre quotidien, et ce, qu’ils relèvent du divertissement, de la santé, du […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/03/images-200x110.jpeg "Numérisation du droit : la préconisation d’un cadre pour les Legaltechs")
Numérisation du droit : la préconisation d’un cadre pour les Legaltechs
Publié le 8 mars 2018Le numérique ne cesse de bouleverser nos habitudes en offrant des solutions nouvelles pour tous les... -
![Les objets connectés ne cessent de surpasser les technologies existantes, au point qu’ils ont envahi le quotidien d’un bon nombre d’entre nous. Depuis plusieurs années, ils ont investi les voitures […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/01/vh-200x110.jpg "Les véhicules connectés et leurs homologues autonomes : la responsabilité en question")
Les véhicules connectés et leurs homologues autonomes : la responsabilité en question
Publié le 2 janvier 2018Les objets connectés ne cessent de surpasser les technologies existantes, au point qu’ils ont env... -
![À défaut d’avoir suscité l’émoi national, l’affaire Ferrand n’en a pas moins secoué le milieu des avocats français. En effet, alors en pleine mutation politique, la France accueillait un nouveau […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/09/privacy-200x110.jpg "La confidentialité des échanges entre l’avocat et son client")
La confidentialité des échanges entre l’avocat et son client
Publié le 15 septembre 2017À défaut d’avoir suscité l’émoi national, l’affaire Ferrand n’en a pas moins secoué le ... -
![Les retards importants de vols peuvent entrainer la responsabilité du transporteur aérien. C’est du moins ce que prévoit le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/08/avion-200x110.jpg "La responsabilité du transporteur aérien : possibilités d’exonération de l’obligation d’indemnisation")
La responsabilité du transporteur aérien : possibilités d’exonération de l’obligation d’indemnisation
Publié le 3 août 2017Les retards importants de vols peuvent entrainer la responsabilité du transporteur aérien. C’est... -
![L’avenue des Champs-Elysées a accueilli le dimanche 4 juin à Paris un événement inédit dans la cadre de la deuxième édition du Paris Drone Festival : la Drones Champions League. La […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/07/drone-200x110.jpg "La réglementation applicable aux drones : une évolution constante")
La réglementation applicable aux drones : une évolution constante
Publié le 10 juillet 2017L’avenue des Champs-Elysées a accueilli le dimanche 4 juin à Paris un événement inédit dans ... -
![Le 19 novembre 2016 a été publiée au Journal Officiel la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, dite loi J21. Cette réforme, qui se donnait pour ambition […]](http://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/06/21895626519_a1fb4fd005_b-200x110.jpg "Les nouvelles règles du divorce en France : quelle place pour l’avocat ?")
Les nouvelles règles du divorce en France : quelle place pour l’avocat ?
Publié le 8 juin 2017Le 19 novembre 2016 a été publiée au Journal Officiel la loi de modernisation de la Justice du 21...