Economie, Société

Travail dominical : petit comparatif France/Turquie

dimanche_7Ces derniers jours en France, une vive polémique a émergé autour de la loi Macron. Cette loi vise à réformer le travail dominical en France dans un objectif de redynamisation de l’économie française face a la mondialisation et à la concurrence internationale. Au-delà du fait que le gouvernement français a eu recours à la procédure spéciale prévue par l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer à ce projet de loi l’étape de l’Assemblée nationale, c’est l’atteinte au repos dominical en tant qu’institution sociale qui a provoqué l’émoi d’une partie de la population et des députés. En effet, pour beaucoup en France, le dimanche, est le jour consacré à la famille. Ainsi, il nous a paru pertinent dans ce contexte de comparer les législations turque et française au sujet du travail dominical.

En France comme en Turquie, un employeur ne peut faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. De plus, un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives doit être respecté.travail_dimanche

En Turquie, d’après le Code du travail, le nombre hebdomadaire maximal d’heures de travail est fixé à 45. Ces 45 heures doivent être, en principe, équitablement réparties entre les jours de travail, sans réserve concernant les jours de la semaine, c’est-à-dire du lundi au dimanche. Toutefois, il est usuel que le jour de repos des salariés turcs soit le dimanche. Ainsi, le dimanche ne bénéficie pas en Turquie d’un statut juridique particulier, même si les heures supplémentaires, habituellement majorée à 50%, le sont à 100% lorsqu’elles sont effectuées le week-end, donc y compris le dimanche.

travail_dimanche_2À l’inverse, en France, l’article L. 3132-3 du Code du travail établie le principe selon lequel « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Il existe néanmoins plusieurs exceptions à ce principe permettant le travail ce jour-là. Ainsi, les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent être dérogés, de droit, à la règle du repos dominical. En contrepartie, les employés qui travaillent le dimanche sont susceptibles de bénéficier d’avantages en matière de rémunération. Toutefois, à ce sujet, ils n’ont pas tous les mêmes droits, notamment en ce qui concerne la majoration du salaire. En dehors de certains cas, la loi ne prévoit pas de règles en matière de salaire pour les dimanches travaillés. La majoration n’est donc pas systématique.

Ce faisant, il apparait que la France comme la Turquie cherchent au-travers de leur Code du travail respectifs à protéger les travailleurs tout en assurant une flexibilité juridique pragmatique au service du dynamisme économique. Toutefois, au sujet du travail dominical, la différence reste majeure. Cela est certainement dû à des considérations historiques et à une différence de civilisation.

Thomas Nicod

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