Politique

Turquie: Levée de l’immunité parlementaire

La proposition d’amendement constitutionnel sur l’article 83 de la loi Fondamentale a été adopté en commission à l’unanimité après le retrait des députés du HDP.

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La proposition portant amendement de l’article 83 pour lever l’immunité parlementaire sur les députés turcs concernés par une instruction devant la justice a été confirmée, lundi soir par la Commission du parlement turc.

Cette proposition avait été déposée par un député de l’AKP.

La proposition, dans son intégralité comporte un amendement de l’article 83 de la Constitution qui indiquait « qu’un député ne peut être jugé, arrêté, interrogé, ou détenu pour commission d’un crime avant ou après les élections sans décision du Parlement ».

En d’autres termes, un député ne pouvait être arrêté lorsqu’il exerçait son mandat d’élu sans décision du Parlement.

La levée de l’immunité parlementaire a été approuvée par la commission sans toutefois les députés HDP qui ont quittés la séance. En effet, les députés du parti démocratique des Peuples voient dans cet amendement une occasion d’user excessivement de l’appareil juridique à l’égard de leur parti.

 

Hamdi Arslan

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