Politique, Société

Une entreprise française accusée de « complicité de crime de guerre »

Une famille palestinienne qui a perdu trois enfants en 2014 lors de frappes israéliennes, a porté plainte contre une entreprise française pour « homicide involontaire » et « complicité de crimes de guerre » contre un fabricant français de composants électroniques.

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La société française Exxelia Technologies est accusée de complicité dans l’assassinat de trois enfants palestiniens. Ils étaient âgés de 8, 9 et 10 ans ont été tués le 17 juillet 2014, lorsqu’un missile s’est abattu sur le toit de leur maison de Gaza, où ils nourrissaient des oiseaux.

C’est justement dans les débris de ce missile qu’a été retrouvé un petit capteur, portant l’inscription « Eurofarad – Paris – France ». L’entreprise française Eurofarad, rattachée au groupe Exxelia, a été récemment rebaptisée Exxelia Technologies. C’est cette découverte qui a permis de porter l’affaire devant la justice française.

Par ailleurs, d’après les plaignants, l’attaque du 17 juillet 2014 contre leur maison, survenue pendant l’opération « Bordure protectrice » de l’armée israélienne, relève du « crime de guerre » puisqu’ « aucune cible militaire n’était visée ».

« S’ils portent plainte en Israël, cela ne servira à rien. Nous avons trouvé une voie de droit pour contourner le blocage », a expliqué à l’AFP Me Joseph Breham, qui conseille la famille. Pour les plaignants, il faudra déterminer si le composant d’Exxelia Technologies, qui peut aussi avoir un usage civil, a été vendu directement et en toute connaissance de cause à un fabricant d’armes israélien et si oui, à quelle date.

L’ignorance, une immunité aux marchands d’armes

Prouver la complicité de crime de guerre devrait être assez difficile. Contacté par Le Monde, Exxelia Technologies assure que ses ventes « en France et à l’exportation respectent toutes les règles imposées par la loi ». « La complicité est subordonnée à la connaissance que l’entreprise avait de la manière dont l’arme allait être utilisée ». La difficulté de prouver cette connaissance de l’utilisation finale de leurs produits garantit une certaine immunité aux marchands d’armes.

Or, si de par sa conception, le composant ou l’arme est destiné à faire des victimes civiles (comme les bombes à fragmentation ou les mines antipersonnelles), la complicité de l’entreprise pourrait être retenue. Mais dans le cas d’un simple composant, la complicité serait difficile à prouver.

Autre possibilité : démontrer que le revendeur savait qui allait acheter son composant et à quelle fin.

D’un autre côté, un procès pour homicide involontaire aurait certes moins d’impact médiatique qu’un procès pour complicité de crimes de guerre. Mais le but serait le même : tenter de démontrer que les marchands d’armes peuvent être juridiquement responsables des morts innocentes causées par leurs produits… Même ils ne vendraient qu’un simple composant.

Guillaume Almalech-Asmanoff

1 Comment

  1. Mickael

    Il faut remonter jusqu’à l’ouvrier ! Ce sont les personnes qui prétendent ne pas avoir le choix de leurs travail qu’il faut juger et punir … Pas les donneurs d’ordre …

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