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Les véhicules connectés et leurs homologues autonomes : la responsabilité en question

Les objets connectés ne cessent de surpasser les technologies existantes, au point qu’ils ont envahi le quotidien d’un bon nombre d’entre nous. Depuis plusieurs années, ils ont investi les voitures que nous utilisons, ou du moins côtoyons, au quotidien : les voitures connectées sont des véhicules assistant les utilisateurs. Or, le développement de ces technologies est tel que les véhicules autonomes, c’est-à-dire les véhicules s’affranchissant de conducteurs physiques, ne sont désormais plus un mythe ; si bien qu’ils s’apprêtent à s’immiscer dans le trafic routier, non sans soulever un certain nombre de questions juridiques, notamment en ce qui concerne la responsabilité des uns et des autres.La responsabilité des utilisateurs classique est inadaptée

En matière de circulation routière, la question de la responsabilité trouve toute son acuité dès qu’un accident se réalise. En France, les victimes d’accidents causés par un véhicule terrestre à moteur sont protégées par la loi du 5 juillet 1985. En effet, cette loi prévoit que les victimes peuvent engager la responsabilité du conducteur ou du gardien du véhicule. Or, en présence d’une voiture autonome, c’est-à-dire une voiture qui serait justement dépourvue de conducteur tel que nous l’entendons habituellement, qui serait responsable ? Faut-il imaginer que la personne donnant des instructions au véhicule serait considérée comme étant le conducteur? On peut aisément imaginer que les personnes à l’origine de ces instructions seront difficilement identifiables. Cette solution ferait donc peser sur la victime une charge de la preuve bien trop lourde. Il faudrait alors s’orienter sur la question de la détermination du gardien du véhicule. En droit français, le propriétaire de la chose est présumé en être le gardien. Mais cette présomption peut être renversée. Il lui revient alors d’établir que quelqu’un d’autre à l’usage, le contrôle et la direction de la chose. Là encore, la charge de la preuve risque d’être disproportionnée et particulièrement délicate à établir. Ainsi, la législation en vigueur, en rendant particulièrement délicate la détermination du responsable en cas d’accident de la route causé par un véhicule autonome, ne permettra pas aux usagers d’utiliser ces véhicules bien particuliers avec la confiance requise. Cette confiance est en effet nécessaire au développement de ces nouvelles technologies. Le régime de la responsabilité devra donc s’adapter.

Une fois la question de la responsabilité des usagers tranchée, il se peut que celle des producteurs des véhicules soit recherchée.

La responsabilité des producteurs en présence de produits défectueux

Le droit français prévoit en effet un régime particulier en matière de produits défectueux qui permet, sous certaines conditions, d’engager la responsabilité des producteurs d’un bien. Ainsi, l’article 1245 du Code civil prévoit que le producteur d’un bien est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. La notion de producteur est très large et, en l’état actuel de la législation en vigueur, les victimes d’un accident qui serait causé par un véhicule autonome défectueux pourraient se retourner contre le producteur du produit final, ou encore contre le producteur d’un élément bien particulier du produit. Il est même envisageable que les créateurs de logiciels puissent être tenus responsables. En revanche, les auteurs ne sont pas tous d’accord à ce sujet.

En tout état de cause, la législation actuelle n’est satisfaisante ni pour les victimes qui se retrouvent dans l’impossibilité d’engager la responsabilité d’une personne, physique ou morale, à défaut de pouvoir déterminer l’identité d’un responsable, ni pour les producteurs qui pourraient voir leur responsabilité engagée, aussi éloignés de la victime et du dommage soient-ils.

L’assurance face aux nouveaux défis soulevés

Les questions soulevées par les voitures autonomes demeurent néanmoins encore au stade de la prospection. Le monde des assurances n’a donc pas encore eu à éprouver ses pratiques en ce domaine. Mais celui-ci n’est pas en reste concernant l’utilisation des données obtenues grâce à l’usage des voitures connectées. En effet, les voitures connectées génèrent des données qui sont ensuite transmises à l’assureur puis exploitées à des fins commerciales par celui-ci. Cette pratique permet d’établir un contrat d’assurance au plus juste des risques véritablement couverts, non sans soulever la question de la gestion des données récoltées. En effet, le risque de détournement de ces données est bien réel. Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 apporte quelques éléments de réponse en prévoyant notamment une obligation, encadrée par un délai strict, pour le responsable du traitement des données de notifier à l’autorité de contrôle tout constat d’une violation de données à caractères personnels. Ainsi, le développement de l’utilisation des voitures connectées offre de nouvelles perspectives aux compagnies d’assurance, qui devront néanmoins s’adapter aux difficultés rencontrées sur ce chemin qui s’annonce sinueux.

Ozan Akyürek

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