Economie

Vers une économie « ubérisée » régulée ?

 A l’heure où la géolocalisation et la réservation sur Smartphone d’une course avec chauffeur marquent l’obsolescence du monopole du taxi et de la maraude sur la voie publique, la crainte exprimée dans une interview au Financial Times par le patron de Publicis, Maurice Lévy, de « se faire ubériser » se répand dans des domaines économiques de plus en plus nombreux.

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Au préalable, il convient de se demander de quelles entreprises nous parlons. Derrière la notion d’économie collaborative, se cachent deux extrêmes : d’une part, l’économie dite de partage cherchant à échapper à la voie capitaliste, où l’on trouve par exemple des plateformes de dons d’objets, et d’autre part, une économie financiarisée et prédatrice incarnée par Uber ou Airbnb, au cœur de vives controverses en France.

Statut des chauffeurs Uber, taxation des revenus procurés par Airbnb, protection des consommateurs, risque de travail dissimulé … cette nouvelle forme d’économie aux enjeux économiques et juridiques forts, appelle une véritable réflexion et paraît enfin susciter une réaction de la part des décideurs français.

L’ « ubérisation » de l’économie : ampleur du phénomène

Du nom de la start-up californienne Uber, l’ubérisation désigne un phénomène récent dans le domaine de l’économie consistant à l’utilisation de services permettant à des particuliers de se mettre en contact direct, de manière quasi-instantanée, grâce à l’utilisation de nouvelles technologies. Les moyens technologiques permettant l’ubérisation sont  la généralisation du haut débit, de l’internet mobile, de l’utilisation du smartphone et des procédés de géolocalisation.

L’ubérisation renvoie à la notion d’économie collaborative, qui constitue désormais en France une réalité économique tangible. s ‘il est difficile d’estimer aujourd’hui la valeur créée par cette économie, certains chiffres permettent de comprendre son ampleur. Par exemple, en 2014, 70% des internautes français, soit près de 31 millions de personnes, avait déjà eu recours à un service issu de l’économie collaborative.

Aucun domaine de l’économie ne semble être épargné par un tel phénomène : Deezer et Spotify dans le domaine de la musique, Airbnb, l’hôtelier sans hôtels, Drivy pour la location de voiture, ou encore KissKissBankBank pour le soutien financier. Même les avocats font face à l’ubérisation du droit avec l’apparition de legal startups générant quasi automatiquement et à moindres coûts des documents juridiques.

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Des avantages et des inconvénients

A l’origine de ce succès, peuvent être cités de nombreux avantages : le consommateur bénéficie d’un service à un coût bien plus faible que celui auquel il était proposé par l’opérateur traditionnel ; dopée par le numérique, l’économie « ubérisée » fait preuve d’une puissance d’innovation incontestable ; enfin, à travers certaines plateformes comme Uber ou Airbnb, l’agent trouve une possibilité de se procurer des revenus supplémentaires et de diversifier ses activités.

En contrepartie toutefois, l’agent, travailleur indépendant la plupart du temps, ne bénéficie pas de la protection liée au salariat conférée par le Code du travail français. Il assume dès lors les risques sociaux (absence de protection sociale) et économiques liés à son activité. Il ne bénéficie pas non plus, via ce statut, d’un accès aux formations et ses possibilités d’accès aux prêts et au logement peuvent se trouver affectées. Soumis à aucune durée maximum de travail et livré à lui-même, la limite entre la vie professionnelle et personnelle de l’agent s’atténue et son stress est susceptible d’augmenter.

L’autre inconvénient majeur est de nature fiscale. Certaines plateformes qui ont fait de l’économie collaborative leur business, parmi lesquelles les deux emblématiques Uber et Airbnb, utilisent des montages très classiques d’optimisation fiscale, légaux sur le papier, pour faire échapper à l’Administration fiscale française une très grande majorité de leur revenu (principalement, des commissions sur les transactions). Aussi, les revenus générés par les agents, si la loi française prévoit actuellement qu’ils sont imposables à partir du moment où ils sont issus d’une activité habituelle, échappent majoritairement à toute taxation.

Ces derniers constats mettent en lumière un véritable manque à gagner pour l’État français et une potentielle concurrence déloyale vis-à-vis du commerce traditionnel, sur lesquels il ne semble désormais plus tenable de fermer les yeux.

Diversité des répliques tendant à la régularisation de l’économie « ubérisée »

Indéniablement, les colères exprimées à l’égard du phénomène, trouvant sa plus vive expression dans la guerre que livre depuis ce début d’année les taxis français aux conducteurs VTC employés par Uber, ont trouvé un écho dans différentes mesures prises depuis un an, et susceptibles de se poursuivre.

Le Conseil constitutionnel français a notamment apporté son soutien implicite aux taxis, en septembre dernier, en validant l’illégalité d’Uberpop qui permettait à tout un chacun de s’improviser chauffeur.

L’initiative est parfois venue des plateformes elles-mêmes. Par exemple, Airbnb a, en octobre dernier, convenu avec la mairie de Paris notamment, de collecter la taxe de séjour due par les touristes qui louent un appartement meublé sur son site. Un tel prélèvement, conçu comme une réponse aux accusations de concurrence déloyale envers les hôtels, devrait s’étendre à l’ensemble des communes françaises.

Le gouvernent français a finalement décidé d’agir sur la question de la protection du travailleur « ubérisé » : la ministre du travail, Myriam El Khomry, prépare une loi qui devrait encadrer juridiquement son statut.

Enfin, à la demande du premier ministre français, Manuel Valls, un rapport a été rendu au début du mois de février, par la Commission des finances du Sénat. Il préconise que les revenus issus de l’économie collaborative soient centralisés et transmis automatiquement à l’Administration fiscale. Reste à déterminer une ligne de démarcation entre une activité d’appoint et un vrai business, seul ce dernier étant assujetti à l’impôt.

Pour autant, les tenants de la liberté d’entreprendre et de la libre concurrence s’opposent à trop de régulation considérant que réguler, c’est ôter de la souplesse et brider les capacités d’adaptation de l’économie collaborative.

Finalement, la sensibilité de chacun face au risque que présente l’ubérisation de l’économie est très variable : beaucoup y voient surtout une formidable opportunité d’innover et de faire avancer des professions parfois trop éloignées des réalités économiques actuelles. D’accord. Mais cela doit-il se faire nécessairement au détriment des aspirations citoyennes qui sont incontestablement à l’origine de ce nouveau modèle économique ?

Ozan Akyürek

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