Société

Dans l’actualité des tribunaux : revue judiciaire

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Certaines des dernières décisions rendues par les tribunaux turcs ont fait l’objet d’une médiatisation toute particulière, que ce soit du fait de leur thème sensible ou bien des personnalités impliquées. Retour sur trois affaires qui font parler d’elles.

De la prison pour les écologistes ?

Des peines de prison de 1 et 7,5 ans ont été requises hier pour les 15 manifestants écologistes arrêtés lors de mouvements de contestation ayant eu lieu en décembre dernier à Üsküdar. En effet, la décision des autorités municipales d’autoriser la construction d’une 27ème mosquée sur cette zone a provoqué la colère des citadins, d’autant plus que le chantier a nécessité la destruction d’un espace vert qui était le refuge d’oiseaux migrateurs. De nombreuses manifestations ont donc été organisées et, en conséquence, la justice a ordonné l’arrêt des travaux. Décision qui n’a pas été respectée, puisque la construction s’était poursuivie sous la protection de la police anti-émeutes, provoquant une nouvelle fois l’ire des opposants au projet.

C’est lors de ces vagues de protestation que les 15 manifestants, qui encourent à présent des peines lourdes, ont été arrêtés et accusés de violences contre les forces de l’ordre, ces dernières ayant dû repousser des attaques à la pierre et à la bouteille. La date du procès n’est toujours pas connue à ce jour.

« Retour à la vie » : le procureur condamné

Le procureur Ali İhsan Demirel a été condamné à un an de prison pour une grave négligence dans l’exercice de ses fonctions. Il s’agit de la peine maximale qu’il encourait pour n’avoir pas mené à bien l’enquête sur les officiels responsables de l’opération « Retour à la vie » (hayata dönüs), qui avait causé la mort de 12 personnes et fait 55 blessés le 19 décembre 2000. Cette opération avait été lancée suite à la grève de la faim entreprise par des centaines de détenus protestant contre la mise en place de prisons de type F, qui sont des établissements pénitentiaires de haute sécurité. Pour mettre fin à la grève qui durait depuis 61 jours, des gendarmes, militaires et policiers avaient alors attaqué une vingtaine de prisons à l’aide, entre autres, de lance-flammes, bulldozers et gaz fumigènes.

Neuf ans d’investigations ont suivi, mais il a été révélé que des documents incorrects ou incomplets avaient été fournis sans que ces anomalies aient été notifiées. Par ailleurs, la plainte déposée contre Demirel souligne qu’il « n’a pas sollicité le témoignage des commandants qui ont signé l’ordre d’opération, a protégé les réels coupables en ne déposant pas de plainte, n’a pas fait avancer l’enquête en 13 ans, et a agi de manière négligeante dans la préparation de l’acte d’accusation ».

Procès Geerdink : acquittement requis pour la journaliste néerlandaise

Frederike Geerdink pourrait bien être sortie d’affaire. La journaliste, correspondante à Diyarbakır pour de nombreux médias néerlandais et auteur du blog Kurdish Matters, s’est attirée l’attention du gouvernement avec ses travaux sur la question de la minorité kurde, dont elle est spécialiste. Le 6 avril dernier, son domicile a été perquisitionné et elle a subi un interrogatoire de plusieurs heures, en raison de suspicions de « propagande d’une organisation terroriste » – ce chef d’inculpation est permis par l’article 7.2 de la loi antiterroriste turque et peut valoir jusqu’à cinq ans de prison. Le mercredi 8, le procès de la Néerlandaise s’est ouvert, et, à son terme, le procureur a réclamé l’acquittement, n’ayant constaté aucune incitation à la violence et aucune propagande en faveur du PKK.

geerdinkLe responsable du bureau Europe de Reporters sans frontières (RSF), Johann Bihr, était présent à l’audience. Il a déclaré : « Nous sommes soulagés que le procureur ait requis l’acquittement de Frederike Geerdink, et nous espérons vivement que la cour suivra cette recommandation. Ce procès n’aurait jamais dû avoir lieu : il fait partie intégrante d’une campagne d’intimidation des journalistes étrangers basés en Turquie ». Étaient également présents Erol Önderoğlu, représentant turc de l’ONG, des membres d’Amnesty International, de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), et des agents de l’ambassade des Pays-bas en Turquie.

Le verdict ne tombera que le 13, mais Frederike Geerdink semble confiante, et a déclaré que son avocat l’était également.

Victoria Coste.

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