International, Politique

Fiche S : qu’est-ce que c’est ?

On en avait entendu parler lors des attentats du 7 janvier contre les locaux de Charlie Hebdo et de l’attaque de l’Hypercasher porte de Vincennes. Aujourd’hui, la fiche S a été propulsée sur les devants de la scène avec les attentats sanglants du 13 novembre. Selon les autorités de renseignement, les terroristes responsables du carnage faisaient tous l’objet d’une « fiche S ». Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, en 1969 est créé un fichier informatique de la police judiciaire : le Fichier des Personnes Recherchées (FPR). Depuis 1995, date à laquelle la Convention de Schengen est signée, le fichage est européen.

La fiche S, pour « Sureté de l’Etat », désigne une catégorie de personnes recherchées parmi 21 autres catégories faisant partie des FPR, telle que les fiches AL pour les aliénés, M pour les mineurs en fugue ou encore V pour les évadés. 400 000 personnes seraient concernées par ces fiches en France.

Les personnes faisant l’objet d’une fiche S sont considérées comme des potentielles menaces à la sécurité de l’Etat. Manuel Valls a déclaré le 24 novembre dernier que le nombre de fiches S s’élevait à un nombre supérieur à 20 000, dont 10 500 personnes fichées pour association à une organisation terroriste. Les autres concernent « des membres d’autres mouvements considérés comme terroristes : le PKK, la ligue liée à des mouvements tamouls, la branche militaire du Hezbollah, des militants violents liés à l’ultra droite ou à l’ultra gauche, des hooligans… »

Selon le Premier ministre, ces fiches constituent « un outil de travail pour les services de renseignement ». D’après un décret de 2010, il s’agit de personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».

Un individu faisant l’objet d’une fiche S peut ne pas se trouver sur le territoire national. Grâce au partage des informations des services de renseignement, un autre Etat peut en effet émettre des signalements.

Aujourd’hui, en raison de l’effectif insuffisant du personnel et le manque de moyens techniques, toutes les personnes fichées S ne sont pas soumises à un véritable suivi. De plus, faire l’objet de cette fiche de signifie pas que l’on constitue une menace imminente à la sureté de l’Etat, selon Bernard Squarcini, ancien patron des Renseignements généraux : « Si on crée une fiche S, c’est qu’on a rien sur un individu et que l’on veut savoir si cela vaut le coup de lever le doute et de mettre des moyens opérationnels très lourds. »

En d’autres termes, les fiches S concernent les individus qui n’ont commis aucune infraction à la loi, mais qui sont susceptibles d’en commettre une. Les personnes fichées S ne font pas l’objet d’un suivi permanent, mais d’une surveillance accrue lorsque le fichier « sonne », c’est-à-dire lorsque l’individu commet une infraction.

Trois semaines après les attentats de Paris, Manuel Valls a interrogé le Conseil d’Etat sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par des services de police » et « de personnes ayant fait l’objet d’un condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » ainsi que des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ». Le Conseil d’Etat doit à présent trancher sur la conformité de cette proposition à la Constitution.

Kheira Djouhri 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *