Economie, International

Google refuse d’étendre le « droit à l’oubli » au monde entier

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sommé Google d’étendre le principe du « droit à l’oubli » à l’ensemble de ses versions, et pas seulement à la version européenne. Ce que le géant américain a refusé.

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Le principe du droit à l’oubli garantit aux utilisateurs le droit de demander le retrait de certaines informations, jugées compromettantes ou pouvant nuire à leur bien-être personnel. Ce principe a été mis en place dans l’ensemble de l’Union européenne et en Argentine à partir de 1995, dans le cadre de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Il permet le contrôle de certaines données à caractère personnel et de leur libre-circulation sur internet. Il n’a été adopté par Google qu’en 2014, après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), suite à une plainte déposée en 2010 auprès de Google Spain. Google Inc. Se défend en affirmant que le moteur de recherche n’était pas responsable du traitement des données.

Si le droit à l’oubli ne s’applique pour l’instant qu’aux pays de l’Union européenne, la CNIL entend bien changer la donne. Depuis le 12 juin, la CNIL demande en effet à Google d’étendre le droit à l’oubli aux versions non européennes du moteur de recherche, ce que Google a catégoriquement refusé de faire. Les retraits d’informations faits sur Google Europe au nom du droit à l’oubli ne sont donc pas effectués sur les autres versions de Google et restent à ce titre visibles dès lors que l’on se connecte à une version non européenne du moteur de recherche. Pour Google, il n’est pas question d’obéir à la CNIL car le droit à l’oubli n’est censé s’appliquer qu’aux pays de l’Union européenne : « aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un, dans un autre pays, peut accéder », a justifié Google, avant de préciser que la mesure était « disproportionnée » puisque « l’immense majorité des utilisateurs d’Internet utilisent une version européenne du moteur de recherche ». La CNIL dispose désormais d’un délai légal de deux mois avant de pouvoir apporter sa réponse à Google.

Google-Silicon-Valley

Ce n’est pas la première fois que Google conteste une décision en lien avec le droit à l’oubli. L’an dernier, la CJUE avait sommé Google d’appliquer le déréférencement de contenus diffamatoires sur son moteur de recherche. L’entreprise avait fini par plier en mettant en place un système de requête par formulaire. En 2014, Google avait comptabilisé près de 300 000 demandes et la France était le premier pays demandeur devant l’Allemagne et la Grande-Bretagne.

Toutes les demandes ne sont cependant pas traitées. Le processus d’évaluation des requêtes reste long et facétieux. Ces dernières sont d’abord évaluées depuis le siège européen de l’entreprise, situé à Dublin, avant d’être réévaluées par des juristes et des ingénieurs qui traitent les cas les plus complexes comme les demandes liées à des « crimes sérieux » ou à des personnalités publiques. Cependant, en 2014, près de la moitié des demandes concernaient la vie privée.

Sophie de Tapia

 

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