International

La CPI condamne pour la première fois un djihadiste.

Mardi 27 septembre, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement dans le cadre du procès de Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi, accusé de crime de guerre pour avoir détruit des biens culturels classés au patrimoine mondial de l’UNESCO. Celui qui est mieux connu sous le nom de Abou Tourab a finalement écopé de neuf ans de prison ; retour sur ce qu’un bon nombre de commentateurs ont appelé une « décision historique ».2016-09-28-11-50-45

C’est dans le silence et l’ambiance austère de la Cour de La Haye que le verdict tant attendu est tombé pour le Touareg de nationalité malienne : neuf ans de détentions. Les juges ont en effet conclu que l’accusé était coupable pour avoir participé de façon directe à la destruction de mausolées dans la ville malienne de Tombouctou ainsi que pour « son rôle en tant que porte-parole pour justifier les attaques dans les médias ».

La Cour n’a retenu aucune circonstance aggravante, mais a, en revanche, pris en compte plusieurs circonstances atténuantes, à savoir : l’admission de sa culpabilité, sa coopération avec le procureur depuis septembre 2015, l’empathie qu’il a exprimée envers les victimes et ses remords lors de son procès ainsi que sa « réticence initiale à commettre les crimes ».

En effet, à l’ouverture de son procès, le 22 août dernier, le djihadiste touareg avait plaidé coupable pour tous les chefs d’accusation – une première dans l’histoire de la CPI. Il avait aussi exprimé ses « remords et ses regrets » pour le mal causé et demandé pardon à son peuple, déclarant qu’il avait été « sous l’emprise démoniaque » d’Ansar Dine. Et, selon toute vraisemblance, pour les juges de la CPI, la contrition de l’ancien chef de la « brigade des mœurs » du groupe djihadistes est « authentique ».

C’est pour ces raisons que la CPI en est venu à opter pour neuf ans de détention alors que l’accusation avait requis entre neuf et onze ans d’emprisonnement.

Un jugement historique

Pour un grand nombre d’observateurs et de spécialistes en droit international pénal, ce jugement est tout bonnement historique. En effet, c’est la première fois qu’un djihadiste

est jugé par la CPI. Mais c’est aussi le premier procès pénal international qui considère la destruction de biens culturels comme un crime de guerre puisque le rebelle était jugé pour avoir commandité en 2012 la destruction de neuf des mausolées de Tombouctou et de la porte secrète de la mosquée Sidi Yahia – classés au patrimoine de l’humanité par l’UNESCO.

La destruction de biens culturels entraine désormais, de façon concrète et effective, la responsabilité pénale internationale d’un individu. Le juge Raul Pangalangan a d’ailleurs rappelé, mardi 27 septembre, que Tombouctou est « une ville emblématique, ayant une dimension mythique, et un rôle spécial pour la diffusion de l’islam dans la région […] perçue par la population comme une protection », avant d’ajouter que sa destruction était « un crime très grave » puisqu’il s’agit là d’« un acte de guerre, qui visait à abattre la population dans son âme ».

Vers la fin de l’impunité ? 

L’UNESCO a salué dans un communiqué la décision de la CPI décrite comme « une étape historique dans la reconnaissance de l’importance du patrimoine pour les communautés qui l’ont préservé au fil des siècles et au-delà, pour l’humanité tout entière ». Pour l’agence spécialisée des Nations unies « cette décision renforce la conviction de l’UNESCO sur le rôle majeur du patrimoine comme moteur de reconstruction et de consolidation de la paix », un avis partagé par la Cour.

Dans une entrevue à l’AFP, la procureure Fatou Bensouda a souligné l’importance de ce verdict qui « donnera un avertissement à ceux qui commettent ces crimes ou ceux qui envisagent de les commettre, qu’il s’agit d’un crime sérieux […] C’est un crime de guerre et ils seront tenus responsables ».

Quant aux experts et aux Nations unies, ils espèrent que le 27 septembre marquera le début de la fin de l’impunité pour la destruction de biens culturels en envoyant un message clair à ceux qui commettent les mêmes crimes, notamment en Irak et en Syrie.

En revanche, les spécialistes en droit international pénal soulignent que le travail sera encore long et qu’il s’avèrera difficile – si ce n’est impossible – de juger ceux qui détruisent actuellement les sites syriens et irakiens dans la mesure où la Syrie et l’Irak n’ont pas signé le Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Or, sans être partie à cette convention, le seul moyen de poursuivre les responsables de ces crimes est que l’ONU se saisisse de l’affaire et demande à la CPI d’enquêter.

Par ailleurs, pour certains, le verdict déçoit. Les juges auraient pu ignorer les recommandations de la défense en ce qui concerne le temps de détention, et infliger une peine allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement. Une décision qui aurait été on ne peut plus logique au vu des autres crimes que Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi a commis, mais pour lesquels il n’était pas jugé, à savoir : viols, torture et persécutions.

Camille Saulas.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *