Economie

Les amendes du secteur bancaire : punition ou passe-droit ?

Ces deux dernières années le secteur bancaire s’est vu infliger de fortes amendes à répétition. Sans créer l’électrochoc nécessaire à la remise en cause de l’activité bancaire, les amendes ne semblent pas freiner les pratiques illégales que les banques, et les autres multinationales, perpétuent encore et toujours à tel point que la filiale helvétique d’HSBC s’est permis d’étendre la fraude sur plusieurs continents, incitant même ses clients à échapper à la fiscalité de leurs pays respectifs. Ainsi faut-il voir dans ces amendes un passe-droit en faveur du secteur bancaire ? Ou bien encore le prix à payer pour un mode de fonctionnement compétitif ?

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Parmi les affaires les plus marquantes de ces deux dernières années, on retiendra bien entendu les amendes records infligées à BNP Paribas – 9 milliards puis 80 millions de dollars – pour avoir falsifié des documents commerciaux, violé des embargos américains à Cuba, en Iran et au Soudan et, enfin, pour complicité d‘escroquerie aux aides publiques. Des amendes colossales assorties d’une suspension d’un certain nombre d’opération de compensation en dollar et du départ forcé d’une dizaine de collaborateurs du géant français. Un tribut à relativiser toutefois, sachant qu’aucune poursuite pénale n’a été intentée à l’encontre des responsables, et que l’impact financier de ces amendes reste modéré au vu du bilan communiqué par la banque début février : un bénéfice net de 157 millions d’euros, certes sensiblement affaibli en comparaison des précédents résultats, mais malgré tout trois fois supérieur aux estimations des analystes.

amendes_11Loin d’être la seule institution bancaire visée par la justice, BNP rejoint JP Morgan, UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland et Citigroup, qui toutes avaient également écopé d’une amende groupée de 1,7 milliard de dollars dans le cadre du scandale du Forex ayant mis au jour des manipulations du marché des changes qui auraient eu pour finalité de favoriser les positions d’un groupe de traders. Même montant un an auparavant pour sept grandes banques dont la Société générale et la Deutsche Bank accusées d’avoir manipulé les taux interbancaires, notamment Euribor, Libor et Tibor.

Des amendes qui ont aussi touché des secteurs autres que bancaire, comme on a pu le constater avec les cas des assurances Allianz et CNP, condamnées respectivement à 50 et 40 millions d’euros pour avoir négligé la recherche des bénéficiaires de contrat d’assurance-vie non réclamés. Et il s’agit là bien sûr d’une liste non exhaustive.

Un sentiment d’impunité, malgré les condamnations

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De janvier à septembre 2014, la somme cumulée des amendes infligées aux banques s’évalue à hauteur de 60 milliards de dollars. Si ce montant peut inquiéter sur la pérennité de nos banques, c’est compter sans le fait que celles-ci sont bien souvent en mesure d’absorber ce genre de pénalités, provisionnant des fonds spécifiquement dédiés au règlement des différents litiges auxquels elles pourraient être confrontées. A titre d’exemple, le cabinet KPMG nous informait au travers d’une étude portant sur les comptes des quinze plus grandes banques européennes, que celles-ci avait provisionnées en 2013 près de 20 millions d’euros pour faire face aux risques juridiques. Ce qui laisse penser que la volonté affichée de la justice américaine ou européenne de « sévir pour dissuader » n’a pas les fins escomptées, mais aboutit plutôt à une réadaptation du secteur bancaire à de nouvelles normes, des normes qui dorénavant intègrent ces pénalités.

Cela soulève la question de la pertinence de ces amendes qui, aussi élevées soient-elles, n’ont pas assaini un secteur bancaire qui voit encore de nouveaux scandales de fraude éclater en son sein. Pourquoi donc ce sentiment d’impunité persiste-t-il ? Plusieurs points permettent de comprendre cet état de fait. Premièrement, un rapport rentabilité/risques qui demeure avantageux pour ce secteur. Deuxièmement, des mécanismes de contrôle qui s’opèrent à des échelles inadaptées. En effet, on a constaté que les banques préfèrent mettre de côté des sommes destinées à couvrir d’éventuelles condamnations plutôt que de mettre un terme à des pratiques internes illégales. Cela démontre bien, d’une part, qu’elles s’attendent à être rattrapées un jour ou l’autre par la justice, mais aussi, d’autre part, que la rentabilité de la fraude surpasse les montants des amendes qu’elles pourraient être amenées à payer. Et pour cause, on ne va pas menacer une entreprise de grande envergure de « fermeture ou lui infliger une grosse amende en sachant qu’il y a des dizaines de milliers d’emplois en jeu », comme l’avait très justement fait remarquer le directeur de l’IRSI Eric Vernier.

Même constat quand il s’agit d’établissements s’avérant être parmi les plus gros contributeurs de l’impôt sur les sociétés. Pour rappel, la BNP Paribas, deuxième plus gros contributeur en France, avait vu le président de la République lui-même monter au créneau pour la défendre, mettant en lumière une relation d’interdépendance dont le secteur bancaire, et même l’ensemble des multinationales, sait tirer les bénéfices. Et il faut ajouter à cela qu’elles évoluent en terrain propice, soit dans un espace mondialisé soumis à des encadrements juridiques de dimension moindre, c’est-à-dire nationale ou européenne. En outre, des établissements tenus de générer des profits, ne serait-ce que pour se développer, peuvent facilement être tentés de s’engouffrer dans les brèches d’un système défaillant, pour peu que celles-ci permettent des gains plus importants, compétitivité oblige.

A fortiori, on peut s’attendre dans le futur à de nouveaux scandales du même acabit aussi longtemps que, soit les sanctions, soit les règles, ne seront pas adaptées à la réalité.

Vers une meilleure régulation

U.S._Securities_and_Exchange_Commission_headquartersC’est justement dans ce sens que semble se diriger la sphère politique, consciente de la perfectibilité des systèmes d’encadrement financier, à l’instar du G20 qui place parmi ses priorités la régulation financière internationale et la lutte contre l’évasion fiscale. Des questions d’autant plus d’actualité que la HSBC se retrouve de nouveau au cœur d’un scandale de fraude fiscale d’une ampleur sans précédent puisqu’on parle ici d’échelle planétaire et de montants avoisinants les 180 milliards de dollars. Ainsi, lors des réunions du G20 à Istanbul, les ministres des Finances des 20 premières économies mondiales ont fait savoir leur volonté d’appuyer tout un ensemble de règles, que l’OCDE s’applique à finaliser, visant à contraindre l’optimisation fiscale des multinationales.

En conclusion, il apparait adapté de privilégier la mise en cohérence des contrôles et des sanctions avec la nécessité de préserver la bonne santé de l’économie mondiale au travers des institutions et entreprises qui en forment le corps. Toutefois il est aberrant de protéger les personnes physiques responsables comme des personnes morales sans volonté propre, et que les voix qui se sont élevées pour une application équitable de la loi à tous les justiciables n’aient pas trouvé d’oreilles attentives.

Emelyne Messé

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