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L’Etat tenu pour responsable dans l' »affaire Merah »

L’Etat a été accusé de « faute » et responsabilisé dans l’affaire Merah. En 2012, le terroriste avait assassiné sept personnes dans la région toulousaine dont trois militaires et trois jeunes enfants, ainsi qu’un rabbin. 25018229584_d66f7d1e99_b

L’Etat mis en cause 

Le rebondissement du mardi 12 juillet revient sur les dramatiques attaques terroristes de 2012. Le tribunal d’instance de Nîmes a ainsi déclaré responsable et condamné l’Etat dans l’assassinat du soldat Abel Chennouf en compagnie d’un autre parachutiste le 15 mars 2012. Saisi par le père de Chennouf , le tribunal a rendu sa décision, affirmant qu’il « juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 (…) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat ». Le tribunal a ainsi affirmé que ce manquement a compris les chances d’empêcher cet attentat. La part de responsabilité des autorités a été fixée à un tiers. Le tribunal a ainsi mis en avant le caractère suspect de Mohammed Merah, notamment ses deux voyages en Afghanistan et au Pakistan.

Une affaire qui fait jurisprudence

La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et notamment des manquements des services de renseignement à une vigilance nécessaire, d’après le tribunal, est déterminante pour le traitement des affaires terroristes. La demande d’indemnisation de la famille du militaire a par ailleurs été rejetée, le tribunal ayant estimé qu’ils avaient déjà été indemnisés. Mais, la veuve, l’enfant et les beaux-parents du militaires seront indemnisés, ainsi que le Fond de garantie des victimes des actes terroristes. Cette affaire fait écho à plusieurs scandales et contestations suite aux attentats de 2015 – à proximité et à Charlie Hebdo, à Saint-Denis et dans Paris. Plusieurs victimes ou familles de victimes avaient contesté le traitement des dossiers d’indemnisation et mis en cause l’Etat dans la gestion des attentats et leur prévention.

Albert Chennouf-Meyer a célébré une grande victoire, déclarant: « Cette condamnation est d’une importance capitale, elle démontre les faiblesses de l’Etat. Je suis très satisfait et heureux. Mais cela ne me rendra pas mon petit ». Cette décision intervient après plus de quatre ans d’enquête.

Manon Chauvet

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