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L’indemnisation des victimes des attentats terroristes : vers une prise en compte du préjudice d’angoisse ?

Un an après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, 170 avocats du barreau de Paris ont présenté un livre blanc dans lequel ils réclament la prise en compte du « préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes des attentats ainsi que celui « d’attente » pour leurs proches.

Présenté le 7 novembre dernier par le « groupe de contact des avocats de victimes du terrorisme », le document intitulé « livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats » est entièrement consacré à deux types de préjudices : le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches. En effet, jusqu’ici ces préjudices ne sont pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions

Pour rappel, les victimes des attentats sont indemnisées par un fonds de garantie spécifique : le FGTI. Outre l’indemnisation des postes de préjudice de droit commun (préjudices physiques, moraux et économiques), ce Fonds verse aux victimes un montant forfaitaire complémentaire au titre du préjudice spécifique exceptionnel des victimes de terrorisme (PESVT). Les personnes éligibles au dispositif d’indemnisation du FGTI sont les victimes de nationalité française, peu importe le lieu de commission de l’acte de terrorisme (en France ou à l’étranger) ainsi que les victimes étrangères dès lors que l’acte de terrorisme a été commis en France. Les proches des victimes décédées sont également éligibles, quelle que soit leur nationalité.

Les victimes directes de l’acte de terrorisme peuvent par exemple invoquer, au titre des préjudices indemnisés, les frais d’hospitalisation, les pertes de revenus professionnels, les souffrances physiques et morales… Quant aux proches des victimes directes décédées, celles-ci peuvent réclamer une indemnisation au titre des frais d’obsèques, du préjudice économique (perte du soutien financier) ou encore du préjudice d’affection (perte d’un être cher).

Le Fonds permet donc une indemnisation aux victimes directes survivantes et aux proches des victimes décédées. Sont exclus les victimes directes décédées et les proches des victimes survivantes. Le livre blanc relève ainsi que « la prise en charge proposée par la FGTI ne répond donc pas encore totalement à l’impératif de réparation intégrale due à chaque victime » et propose la prise en compte du préjudice d’angoisse dans l’indemnisation des victimes directes des attentats ainsi que celui d’attente pour leurs proches.

Pour une prise en compte du préjudice d’angoisse des victimes directes

Le livre blanc propose l’indemnisation du préjudice d’angoisse des victimes directes des attentats terroristes. Défini comme « une souffrance supplémentaire distincte et résultant de la conscience d’une mort imminente provoquée par un acte terroriste et de l’angoisse existentielle y afférant », le préjudice d’angoisse servirait notamment à indemniser « la très grande détresse » des victimes et « le désarroi, l’angoisse intense, l’incertitude prolongée et l’inquiétude extrême quant aux sorts de leurs amis, parents ». Ce poste de préjudice concernerait les victimes directes décédées et les victimes directes blessées. Le livre blanc propose également une méthode d’indemnisation basée sur sept critères. À titre d’exemple, pourraient être pris en compte le temps d’exposition de la victime à l’acte terroriste, la peur pour ses proches présents sur les lieux, le confinement…

Pour une prise en compte du préjudice d’attente et d’inquiétude des proches

Concernant l’indemnisation des proches des victimes, le livre blanc réclame la prise en compte du préjudice d’attente et d’inquiétude à leurs égards. Défini comme « un préjudice autonome exceptionnel, directement lié aux circonstances contemporaines et immédiatement postérieures aux attentats terroristes eux-mêmes », le préjudice d’attente permettrait le dédommagement des proches au titre de « la période d’attente et de questionnement s’écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de la présence du proche sur les lieux de l’attaque » ou des « circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès de leurs proches ». Afin d’évaluer le préjudice subi, le livre blanc propose une méthode d’indemnisation basée sur seize critères que sont notamment le lien de parenté avec la victime directe, l’annonce et la durée d’attente, l’état de santé du proche, la possibilité de parler avec lui…

Bien qu’ils ne soient actuellement pas pris en compte par le FGTI, ces deux préjudices ont déjà par le passé été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes. À titre d’exemple, l’accident de car de Pissenguin du 23 octobre 2015 qui a permis, dans un cadre amiable, la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente.

Présente lors de la présentation du livre blanc, la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a fait part de son souhait que la réflexion engagée avec les autres acteurs publics de l’indemnisation « puisse aboutir dans les meilleurs délais ». Ce travail aurait également vocation à servir pour les autres attentats, notamment celui de Nice, et permettrait ainsi aux victimes d’obtenir une véritable réparation intégrale.

Ozan Akyürek

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