Politique, Société

Réforme de l’élection présidentielle : la démocratie en jeu

Une proposition de loi du Parti Socialiste entend réformer les règles de l’élection présidentielle. Cette « modernisation » de la plus importante élection de la V République vise à réviser la stricte égalité du temps de parole ainsi que les règles de collecte et de publicité des 500 parrainages d’élus. Le texte est examiné à partir d’aujourd’hui par le Sénat.

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Après la déchéance de nationalité, la constitutionnalisation de l’état d’urgence ou encore la loi sur le travail, voici la dernière fantaisie du Parti Socialiste : la modernisation de l’élection présidentielle. En effet, la semaine dernière les socialistes ont présenté un texte prévoyant de réformer les règles de l’élection présidentielle. La « loi de modernisation de l’élection présidentielle » a été présentée par le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, puis adoptée, dans un hémicycle presque désert, le 24 mars dernier. Aujourd’hui, la loi fait son entrée dans la Chambre haute afin d’être examiné par les Sénateurs.
Deux changements fondamentaux

Le texte visant à moderniser le vote du Président de la République contient deux mesures clés.
Premièrement, la réduction de la période de stricte égalité du temps de parole au cours du dernier mois de campagne. Jusque là, cinq semaines d’égalité de temps de parole étaient imposées par la loi. Le texte prévoit de réduire ces cinq semaines à seulement deux petites semaines, pendant lesquelles le temps de parole serrait le même pour tous les candidats. L’article 4 de la proposition de loi vise ainsi à substituer le « principe d’équité » à l’actuelle « règle d’égalité ». L’intérêt de ce changement ? Accorder à chaque candidat un temps de parole correspondant à son importance.

Deuxième but du projet, la modification de la collecte des 500 parrainages, indispensables pour se présenter à l’élection. Jusqu’à présent, la collecte des parrainages d’élus s’effectuait par le candidat lui-même qui, ensuite, les déposait au Conseil constitutionnel. Celui-ci en publiait 500, tirés au sort. Si la nouvelle loi est adoptée, les élus devront adresser eux-mêmes leur parrainage au Conseil constitutionnel qui publiera l’intégralité des parrainages en temps réel. L’objectif étant ici d’améliorer la transparence.

Une atteinte à la démocratie

Ce projet de loi du Parti Socialiste aurait surtout des conséquences pour les « petits » candidats. En effet, leur temps de parole serrait sévèrement réduit en cas d’adoption du texte. Pour Isabelle Attard, députée écologiste, « l’objectif semble clair : limiter le choix des Français à trois bulletins : Parti Socialistes, les Républicains (LR) et le Front National ». Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, s’attaque aussi à la modification de la collecte des parrainages, « cherchant à empêcher des candidatures ». L’eurodéputé propose « une deuxième voie d’accès au droit d’être candidat » en accordant le droit de parrainage aux citoyens électeurs. Au centre aussi la critique fuse. Le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, qualifie la réforme de « modification dangereuse et scandaleuse ».
En défavorisant les « petits » candidats, ce projet de loi du Pari Socialiste va à l’encontre du pluralisme démocratique et ne s’inscrit donc pas dans le sens de l’intérêt général.

 

Raphaël Schmeller

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