législation Archive
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![La loi, issue d’un rapport parlementaire sur les droits des animaux en Turquie, sera promulguée dans les prochains mois rendant les amendes et les sanctions pour les crimes commis envers […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2019/11/34861180390_1d91fbdc8a_w-200x110.jpg "La législation turque sur les droits des animaux est en cours d’élaboration")
La législation turque sur les droits des animaux est en cours d’élaboration
Publié le 21 novembre 2019La loi, issue d’un rapport parlementaire sur les droits des animaux en Turquie, sera promulguée d... -
![On parle communément des « vacances judiciaires » pour désigner la période pendant laquelle, au mois d’août, comme à Noël, les tribunaux français pratiquent un service « allégé ». Pourtant, les tribunaux ne ferment […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/10/justice-200x110.jpg "Les vacations judiciaires et les procédures d’urgence : la continuité du service public de la justice")
Les vacations judiciaires et les procédures d’urgence : la continuité du service public de la justice
Publié le 2 octobre 2018On parle communément des « vacances judiciaires » pour désigner la période pendant laquelle, ... -
![Les associations de protections des animaux alertent sans cesse sur la disparation de nombreuses espèces animales ; moins connu, le phénomène touche également certains végétaux. Pour protéger sa flore, la Turquie […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/07/Stachys-200x110.jpg "Endommager les végétaux rares est illégal")
Endommager les végétaux rares est illégal
Publié le 5 juillet 2018Les associations de protections des animaux alertent sans cesse sur la disparation de nombreuses esp... -
![Lors d’un discours sur l’intelligence artificielle tenu le 29 mars 2018 au Collège de France, le résident Emmanuel Macron avait insisté sur l’importance du rôle que l’État doit pouvoir jouer […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/06/30254324070_668a60fa6b_b-200x110.jpg "Véhicules autonomes : premiers pas vers la création d’un cadre juridique adapté")
Véhicules autonomes : premiers pas vers la création d’un cadre juridique adapté
Publié le 3 juin 2018Lors d’un discours sur l’intelligence artificielle tenu le 29 mars 2018 au Collège de France, l... -
![Le 30 avril, le ministère turc de la Famille et des Politiques a décidé d’annuler la règle légale qui dispose que les citoyens de moins de 40 ans ne sont […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/05/bab-200x110.jpg "Dérogation de l’âge limite de 40 ans en matière d’adoption")
Dérogation de l’âge limite de 40 ans en matière d’adoption
Publié le 3 mai 2018Le 30 avril, le ministère turc de la Famille et des Politiques a décidé d’annuler la règle lé... -
![Souvent, sans que nous nous en rendions compte, nos données personnelles circulent sur internet, sont analysées, stockées, transmises et parfois même monnayées. Face à l’éclosion d’une nouvelle économie reposant sur […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2018/04/data-1590455_960_720-200x110.jpg "Des changements majeurs à prévoir en matière de protection de nos données personnelles")
Des changements majeurs à prévoir en matière de protection de nos données personnelles
Publié le 14 avril 2018Souvent, sans que nous nous en rendions compte, nos données personnelles circulent sur internet, so... -
Nos animaux domestiques bientôt tous pucés et enregistrés
Publié le 27 février 2018Une nouvelle législation turque obligera bientôt les propriétaires d’animaux domestiques à enr... -
Turquie : Une loi pour punir les responsables de maltraitance animale
Publié le 10 janvier 2018Si le Code pénal français prévoit la prison ferme pour une personne reconnue coupable d’avoir t... -
![La Carte Turquoise est définie dans la loi comme « Le document qui accorde au travailleur le droit de travailler en permanence en Turquie et le droit de séjour à […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/03/Istanbul_IMG_7257_1725-200x110.jpg "La nouvelle Carte Turquoise turque")
La nouvelle Carte Turquoise turque
Publié le 28 mars 2017La Carte Turquoise est définie dans la loi comme « Le document qui accorde au travailleur le droit... -
![A l’heure où la géolocalisation et la réservation sur Smartphone d’une course avec chauffeur marquent l’obsolescence du monopole du taxi et de la maraude sur la voie publique, la crainte […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2016/03/maxresdefault2-200x110.jpg "Vers une économie « ubérisée » régulée ?")
Vers une économie « ubérisée » régulée ?
Publié le 15 mars 2016A l’heure où la géolocalisation et la réservation sur Smartphone d’une course avec chauffeu...