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![Les retards importants de vols peuvent entrainer la responsabilité du transporteur aérien. C’est du moins ce que prévoit le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du […]](https://aujourdhuilaturquie.com/fr/wp-content/uploads/2017/08/avion-200x110.jpg "La responsabilité du transporteur aérien : possibilités d’exonération de l’obligation d’indemnisation")
La responsabilité du transporteur aérien : possibilités d’exonération de l’obligation d’indemnisation
Publié le 3 août 2017Les retards importants de vols peuvent entrainer la responsabilité du transporteur aérien. C’est...